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Arrêté - 2022 465T ARTP La Noe branchement eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 465T ARTP La Noe branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
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hs
by
PONT-CHÂTEAU
044-214401291-20220901-arm2022-465T-AU
Date de télétransmission ; 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-465T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la lol n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articies L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
rArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de réaliser un branchement d'eau potable,
au 28 La Noë, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 6 septembre 2022 à 8 H 00 au lundi 12 septembre 2022 à 18 H 00,
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP qui en assurera la Maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de là
Prénom
Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le : 20
. Des publication ou notification le: {5 EP. 7072
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1er septembre 2022
P/Le Maire et p on.
Le Directeur Gériérai des es,
Monsieur an Lo LE :
À
| | “Auf
- Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chôteau