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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h10 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Préfectoral du 03 11 2025 Modifiant l'Arrêté Préfectoral du 20 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
PRÉFET
nu
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Direction
départementale
Aatié
|
des territoires
Fraternité
[dis
ue
Arrêté
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
pour
la
période
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2029
inclus
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L 427-1
à
L 427-7
et
R
427-1
à
R
427-4;
Vu
le
décret
n°
2009-1138
du
22
septembre
2009
relatif
à
la
limite
d'âge
des
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
14
juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination,
du
préfet
de
la
Haute-Vienne,
M.
François
PESNEAU
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
pour
la
période
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2029
inclus ;
Considérant
le
courrier
recommandé
du
26
août
2025
de
Monsieur
François
Belville
présentant
sa
démission
de
son
poste
de
lieutenant
de
louveterie
sur
le
département
de
la
Haute-Vienne
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Arrête
Article premier
: Il est.
mis
fin
aux
fonctions
de
lieutenant
de
louveterie
exercées
par
Monsieur
François
BELVILLE
en
qualité
de
titulaire
sur
le
secteur
cynégétique
n°
5
Nord
et
de
suppléant
sur
le
secteur
cynégétique
n° 5 Sud.
Article
2 :
L'article1
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2024
est
modifié
comme
suit :
Secteur
cynégétique
n° 5
Sud
Titulaire
:
Davy
CAILLE
Suppléants
:
Laurent PERRIER et Marc
LEYCURAS
Communes
de
: Bonnac-la-Côte,
Compreignac,
Nantiat,
Saint-Jouvent,
Thouron.
DO!
Laure
Vienne
90
Limogss Secteur
cynégétique
n°
5
Nord
Titulaire
:
Laurent
PERRIER
Suppléants
:
Davy
CAILLE
et
Marc
LEYCURAS
Communes
de
: Bessines-sur-Gartempe,
Le
Buis,
Razès,
Saint-Pardoux-le-Lac
(Saint-Pardoux
et
Saint-
Symphorien-sur-Couze). Article
3 :
Les
autres
articles
de
l'arrêté
du
20
décembre
2024
restent
inchangés.
Article
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Article
5
: Le présent
arrêté
peut faire l’objet :
+
d'un
recours
administratif
:
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
Article
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne,
les
sous-préfectures
de
Bellac
et
Rochechouart
et
le directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
copie
sera
adressée
au
ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité
et
des
négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature,
au
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
au
commandant
du
groupernent
de
gendarmerie
départementale,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
au
président
de
l’association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie,
aux
lieutenants
de
louveterie
et
aux
maires
des
communes
du
département
de
la
Haute-Vienne.
Limoges,
le
— 3
NOV,
2025
le préfet,
François
PESNEAU
—
2/2