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Arrêté - Arrêté N°1 BIS 2024 Limitation provisoire de la circulation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°1 BIS 2024 Limitation provisoire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°1
/2024
(@:is)
Portant
limitation
provisoire
de
la circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin),
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R411-15,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
huitième
partie:
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
JUCHS
Yannick
en
date
du
29
janvier
2024;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
travaux
consistant
en
la
réparation
de
la
conduite
principale
à
la
suite
d’une
rupture
au
1,
rue
de
Thal,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
des
feux
de
chantier;
ARRÊTE
Article
1
: le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la
Commune
de
Haegen
le
31
janvier
2024,
date
prévisionnelle
des
travaux,
dans
la
rue
de
Thal
par
la
mise
en
place
d’une
de
feux
de
chantier
(piquets
K10
et
panneaux
B15/C18).
Article
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
règlementaires,
déposés
par
le SDEA.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
chantier. Article
5
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
avenue
de
la
Paix,
67000
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
“
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
“
M.
le
Président
du
SDIS
67,
“Monsieur
Yannick
JUCHS
du
SDEA
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.