Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ENSIO 54 RUE CAZAULT DU 22 07 AU 02 08 2024
Acte - ENSIO RUE GEO ANDRE DU 08 AU 27 08 2024 2024
Acte - ENSIO RUE DU MANS DU 15 AU 20 07 2024 2024 2
Acte - ENSIO RUE DU MANS DU 15 AU 20 07 2024 2024 2
Acte - ENSIO 192 RUE DE LANCREL 19 02 2024 au 23 02 20
Acte - ENSIO 192 RUE DE LANCREL 19 02 2024 au 23 02 20
Acte - ENSIO 37 RUE DU MANS 22 05 AU 29 05 2024 2024
Acte - ENSIO 37 RUE DU MANS 22 05 AU 29 05 2024 2024
Acte - ENSIO 4 RUE DES CHEMINOTS 27 05 AU 07 06 2024
Acte - ENSIO 4 RUE DES CHEMINOTS 27 05 AU 07 06 2024
Acte - ENSIO 54 RUE Cazault du 22 07 AU 02 08 2024 2024 202
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - ENSIO 54 RUE Cazault du 22 07 AU 02 08 2024 2024 202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
“41:02 3332 Pan REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX 54 RUE CAZAULT
DRPZARVA2024-202 DU LUNDI 22 JUILLET 2024 AU VENDREDI 02 AOÛT 2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l'entreprise ENSIO - 361 avenue du Général de Gaulle 92147 CLAMART cedex, doit procéder à un branchement gaz au 54 rue Cazault à ALENCON, du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024.
5 Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024, le stationnement de tous les véhicules
sera interdit rue Cazault à ALENCON, du 56 au 60 et du 83 au 91.
Article 2 - Tout arrêt où stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à ALENÇON, le 02 juillet 2024
Publié le: O4 JUIL, 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
DA
: ST
Mikaël BUFFETAUT I