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Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Landeronde.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE LANDERONDE
Révision du Plan d’Occupation des Sols et
élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Pièce n°6.2.1
Recueil des servitudes
Vu pour être annexé à la Délibération du: 18 JUIL. 201 LCA
Le Maire-Adjoint Joseph BIZET
Procédures tion |\Débat PADD Arrêt Approbation Elaboration (POS) # 7 / 28 février 1985 Modification 0-1 12 novembre 1992 | 7 7 22 juillet 1993 Révision 1 20 avril 1997 / 27 mai 1999 16 septembre 1999 Modification 1-1 / / / 8 juillet 2004 Révision simplifiée 1-2 / / / 18 mai 2006 Révision simplifiée 1-3 5 février 2009 / / 9 juillet 2009 Révision 2 (PLU) 8 mars 2007 4 décembre 2008 18 Juillet 2011
EN HENSAINRES Recueil des servitudes - Plan Local d'Urbanisme de Landeronde 1
En application des articles L. 126.1 et R.126.1 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme doit comporter en annexes les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation du sol de la commune.
Le report de ces servitudes sur les plans des Servitudes (pièce n°6.2.2 du PLU) est effectué à titre indicatif. Seuls Les décrets et arrêtés qui Les instituent font foi.
La commune de Landeronde est concernée par les servitudes suivantes :
Code Appellation ï extes Acte Ô e Objet de la servitude | Gestionnaire type législatifs création
Canslisstions Article 12 et 12 bis Ligne Mothe Achard - 14 de la loi du 15 juin Olonne - sirmière de RTE électriques 1906 (modifiée) 90 000 Volts
Relations
radioélectriques, : £
protection contre L bre ces des 08 Liaison hertzienne La PT2 | Les obstacles des ‘ décembre Mothe Achard - La France Telecom Pet T paru au JO centres dr 1983 Roche sur Yon ge + à le 27 juillet 1996 d'émission et de
réception
: sf Ligne n°525 000 des
T1 Voies ferrées Lai FEATURES Sables d'Olonne à SNCF Tours
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devient Juillet 2011 1- 1© D D