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Procès Verbal - PV 19 novembre 2024
Procès Verbal - PV 17 decembre 2024 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Arras-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ——— —— EXTRAIT DES DELIBERATIONS
COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2024
PROCES VERBAL.
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois de décembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MOUTON Jean-Marc, Maire.
Présents: BECHERAS Bruno, BECHERAS Jean-Claude, BEZARD Isabelle, DESCHAUX Sophie, DUPUIS Jean-Philippe, FOUREL Céline, JAMET Pierre, MAIA Christina, MOUTON Jean-Marc, SARZIER Cyril
Absents excusés : MONTET Christophe
Absents non excusés : AVENAS Lucas, ROSSETTI Claudine
Procurations : MONTET Christophe à DESCHAUX Sophie
Secrétaire : SARZIER Cyril
Date de la convocation et de son affichage : le 12 décembre 2024
Début de la séance : 20h30
Délibération n°36-2024: AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET/OU FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'articte L.332-23 1° et/ou l'article L.332-23 2°,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à accroissement temporaire d'activité efou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, (pour un
accroissement temporaire d'activité : contrat d'une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) (pour
un accroissement saisonnier d'activité : contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur les grades suivants : Adjoint Administratif Territorial, dans les conditions fixées par l’article L.332-23 1° et/ou l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
-__ DIT de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
- _ ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)
Délibération n°37-2024 : AUGMENTATION COTISATION MNT
Monsieur le Maire explique aux élus présents que nous avons reçu un avenant au contrat avec la mutuelle Nationale Territoriale. Cette dernière augmente le taux de cotisation du personnel des garanties collectives d'indemnités journalières et d'invalidité à partir du 1% janvier 2025, le taux passera de 1.26 à 1.34 %.
Monsieur le Maire présente l'avenant aux conseillers pour validation.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de reprendre la procédure pour la finaliser - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet échange.
- ADOPTÉ à l'unanimité de ses membres présents (11 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention)
NON SOUMIS A DELIBERATION(S)
° Prise de parole de Jean-Marc MOUTON, Maire :
Panneaux pour le changement des rues et nouveaux numéros de maison : Le Maire informe les conseillers présents que les panneaux de rues sont mis en place par les agents techniques de la commune. Les habitants seront avertis pour venir récupérer leur nouveau numéro au secrétariat de la mairie.
Bibliothèque : Les bénévoles de la bibliothèque demandent s'il est possible d'installer une plaque indiquant « Au Jardin des Livres »
Subvention pour dégâts suite aux inondations de septembre 2023 : Le Maire informes les élus présents que nous devrions recevoir prochainement une subvention de la part du Département de l'Ardèche d'un montant de 30 000 € suite aux dégâts des inondations de septembre 2023.
e Prise de parole de Pierre JAMET, Conseiller Municipal :
Reprise du mur sous la tour: M. JAMET Pierre signale que l'EARL JAMET est en train de remonter le mur en pierres sous la tour avec l'aide d'un agent technique de la commune
QUESTION DIVERSES :
Néant
PROCES-VERBAL
La séance est levée à 21h20.
Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, le 17 décembre 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire
Cyril SARZIER Jean-Marc MOUTON