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Arrêté - ARR 2022 030 Reglementation circulation et stationnement rue des arenes 24.06 plan
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 030 Reglementation circulation et stationnement rue des arenes 24.06 plan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2022/030
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DES ARENES
VENDREDI 24 JUIN 2022
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il est organisé le Vendredi 24 juin 2022 dans les arènes municipales le spectacle de fin d'année des écoles et la soirée de fin d'année par l'APE,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l’organisation du spectacle et de la soirée de fin d'année dans les arènes municipales, la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens sur
l’'Avenue des Arènes du Vendredi 24 juin 2022 16h00 au Samedi 25 juin 2022 01h00.
Article 2 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par l'organisateur pour matérialiser cette interdiction. Cette manifestation est couverte par les compagnies d'assurance des organisateurs.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur. Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de
Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 21 juin 2022.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du aison des
ssociations
Cimetière
Spectacle fin d’année — 24juin 2022
Véhicules
XX Barrières de pré-signalisation
XX
XX
Rue fermée de
16h00 à 01h00