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Arrêté - AR 2024 089
Arrêté - AR 2024 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 039)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Assurance,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AR 2024-039
Le Maire de Garons, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT, la nécessité de veiller à la conservation des équipements suite aux
prévisions météorologiques,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès aux 2 stades — Joseph ZANON est strictement interdit aux pratiquants de
toutes disciplines sportives (matchs officiels, entraînements, etc.) du vendredi 08 au mardi 12 mars inclus.
Article 2 : La Police Municipale est chargée de faire respecter le présent Arrêté, dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’Union Sportive Garonnaise,
- Monsieur le Président de l’U.S.A.G.,
- Monsieur le Président de Garons Team Rugby 5,
- GSA BMG 503%" Régiment du Train,
- Monsieur le Président du District Gard Lozère.
Article 3 : Le non-respect de cet Arrêté entraînera la résiliation de la Convention de
Mise à disposition de ces équipements jusqu’à la fin de la saison sportive.
Fait à GARONS, le 08/03/2024
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tel 04 49 29 59 00 — secretariat@garons.fr - www.garons.fr