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Arrêté - Arrete fermeture dun jeu sur la mare de lEssay jusqua nouvel ordre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture dun jeu sur la mare de lEssay jusqua nouvel ordre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
Département
de
la Manche
134/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
;
CONSIDERANT
que,
dans
ces
conditions,
il
est
nécessaire
de
prescrire
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
CONSIDERANT
l'urgence
de
la situation
;
ARRETE
ARTICLE
1
: L’accès
à
un
jeu
de
la
Mare
de
l’Essay
est
interdit
à
partir
du
jeudi
04
avril
2024
jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
en
mairie
et en tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
ARTICLE
3 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
mairie,
les
services
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 4 avril
2024
Christian
DUTERTRE