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Procès Verbal - 20262003 04 election des maires delegues
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20262003 04 election des maires delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin 222002 - ou Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 22
Nombre de pouvoirs : l
Affiché le 23 mars 2026
Conseil municipal du 20 mars 2026
Sous la présidence de Mme Valentine ERNÉ-HEINTZ, maire.
Étaient présents : ERNE-HEINTZ Valentine, BOHR Freddy, KRAEMER Anne-Marie, BURGER Eric, MERCK Fanny, LASTHAUS Sébastien, BAUER Carine, JACOB Christophe, NIESS Laetitia, RUCH Thomas, MOYA Caroline, REYMUND Antoine, THIBAUT MEYER Sylvie, DIEBOLT Rémy, ZEISSLOFF Patricia, RAPP Olivier, LEMER Aude, DUMONT Olivier, FREYSZ Anne, MARTINI Matthieu, JACOB Julie, ZEISSLOFF Christian, KOPFF Carole
Absents : Madame Aude LEMER qui donne pouvoir à THIBAUT MEYER Sylvie
Secrétaire de séance : Antoine REYMUND
4. OBJET : ELECTION DES MAIRES DELEGUES
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
ELECTION DES MAIRES DELEGUES
Vu l’article L.2113.14 du CGCT, dans sa version antérieure issue de la loi n°96-142 du 21 février 1996, les fonctions de maire et de maire délégué d’une commune associée sont incompatibles.
ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE GIMBRETT
Après appel aux candidatures, il est procédé aux opérations de vote :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suf
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260320-20262003-04-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 . Département du Bas-Rhin
Arrondissement
de Saverne
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
— M. Freddy BOHR a obtenu 23 (vingt-trois) voix
- M. Freddy BOHR ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire délégué.
ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE REITWILLER
Après appel aux candidatures, il est procédé aux opérations de vote :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
— Mme Anne-Marie KRAEMER : 21 (vingt-et-un) voix
- Mme Anne-Marie KRAEMER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire déléguée.
ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE RUMERSHEIM
Après appel aux candidatures, il est procédé aux opérations de vote :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260320-20262003-04-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement
de Saverne
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
— M. BURGER Eric : 20 (vingt) voix
- M. BURGER Eric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Le maire, C- = Le secrétaire de séance, fe < L £ 5 C4 \
/ Valentine ERNÉ-HEINTZ [ST LENS Antoine REYMUND
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Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260320-20262003-04-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260320-20262003-04-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026