Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 05 073 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2024 02 019 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2023 09 133 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2024 04 054 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2023 05 079 PA Restriction voirie chantier mobil
unknown - 2024 08 129 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2024 01 001 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2023 05 069 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2024 02 017 PA Restriction de voirie OD FIBRE chan
Arrêté - 2023 05 075 PA Restriction voirie MSV chantier m
Arrêté - 2023 11 184 PA Restriction voirie chantier mobile deploiement fibre et raccordement Sarl Cabling System prolongation 13 02 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 184 PA Restriction voirie chantier mobile deploiement fibre et raccordement Sarl Cabling System prolongation 13 02 24)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KÈR AR FOREST-FOUENANT PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Chantier mobile
2023/11/184/PA
Prolongation de l’arrêté 2023/05/073/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté 2023/05/073/PA et prolongé par l'arrêté 2023/09/133/PA ;
Vu la demande formulée en date du 22 mai 2023 de Monsieur Nabil TANANE, Gérant de la SARL
CABLING SYSTEM, 44 Avenue du 8 mai 1945, 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, en vue de prolonger
l'autorisation pour l'exécution de travaux de déploiement de la fibre optique, tirage de câble et
raccordement sur le réseau existant, à La Forêt-Fouesnant, à compter du mercredi 13 décembre 2023
et pour une durée de 90 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1%- L'arrêté 2023/05/073/PA est prolongé jusqu’au 13 février 2024 dans les mêmes
conditions ; il pourra être prolongée sur demande du pétitionnaire à échéance.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulants sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/11/184/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Nabil TANANE, Gérant de la SARL CABLING SYSTEM,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 30 novembre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2023/11/184/PA Page 2 sur 2