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Arrêté - 25 GAU 000121 Pour Reseau Optique de France Vieux Chemin de Cagnes A la Gaude Route de Cagnes RM18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 25 GAU 000121 Pour Reseau Optique de France Vieux Chemin de Cagnes A la Gaude Route de Cagnes RM18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°433
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du maire,
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR RESEAU OPTIQUE DE FRANCE VIEUX CHEMIN DE CAGNES À LA GAUDE
ROUTE DE CAGNES RM18
25-GAU-00121
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 livre |, gème partie
« signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel
du 30 janvier 1993) ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude ;
Vu la demande VIAZUR n° 2025015768 ;
Vu la demande d'autorisation de travaux n°25-GAU-00121, présentée en date du 13/11/2025, par RESEAU
OPTIQUE DE FRANCE, 16 Rue Ville L'Evèque 75008 PARIS - tél : 06 20 14 63 00 représentée par M. BISCROMA
Loïc, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux de tirage de câbles dans des chambres télécom, en
agglomération - vieux Chemin de Cagnes à la Gaude, route de Cagnes RM18, par l'entreprise SPIE CITY
NETWORKS, 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LÉVY - BAT 35 - PARC DU MOULIN 69693 VENISSIEUX -
0033783817517 représentée par M AMRAOUI Abdelhamid à compter du 11/12/2025 à 08 heures 30 et jusqu'au
16/01/2026 à 17 heures;
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l'article L5217-2
du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville
06364, NICE ;
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin
d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l'entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi
que la sécurité des usagers ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°433 - 25-GAU-00121 PAGE I
27/11/2025
27/11/2025
/ ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage représenté par le bénéficiaire M.
BISCROMA Loïc, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, vieux
Chemin de Cagnes à la Gaude, route de Cagnes RM18, du 11/12/2025 à 08 heures 30 et jusqu'au 16/01/2026 à
17 heures, mentionnées dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les
véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, de la manière suivante :
e vieux Chemin de Cagnes à la Gaude :
o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie, 5
o un dispositif de circulation alternée par feux tricolores complété par un pilotage manuel sous la
responsabilité de l'entreprise sera instauré, entre 08 heures 30 et 17 heures,
o la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 08 heures 30,
e route de Cagnes RM18 :
o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,
o un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré, entre 09 heures et 16 heures 30,
o la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 16 heures 30 et 09 heures,
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :
° Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,
+ Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des
personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la
chaussée.
+ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation
temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.
+ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public
métropolitain.
e _L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir.
e L'entreprise devra prévenir le Coordonnateur Travaux et Evènementiel de la Régie Lignes d'Azur, tél :
06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 6 jours avant leur début.
e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à
l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.
e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à
l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera
réglementé de la manière suivante :
e vieux Chemin de Cagnes à la Gaude, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de
l'entreprise chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 08 heures 30 et 17 heures
e route de Cagnes RM18, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise
chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, entre 09 heures et 16 heures 30
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation
publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du
Code de la Route.
Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache
auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la
direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire
correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :
+ Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).
ARTICLE 4 : Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera
d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention — identité du maître
d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de
son chantier. || adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en
œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts .). En ce qui concerne les
opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la
Métropole.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°433 - 25-GAU-00121 PAGE 2
|
| ARTICLE 5 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.
Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en
permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la
durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en
vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie
que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :
- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,
- Monsieur le chef des services techniques,
- Monsieur le chef de la police municipale,
- RESEAU OPTIQUE DE FRANCE
- SPIE CITY NETWORKS.
Ainsi qu'à la Cheffe de service Investissement et Patrimoine au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var
de la Direction Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires.
ARTICLE 9 : Le maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À LA GAUDE, LE 17 NOVEMBRE 2025
Le maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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