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Déliberation - 2026 26 indemnites des adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 indemnites des adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L G
ID : 041-214102196-20260605-2026 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-LAURENT -DES-BOIS (41240)
kkKX
Préfecture de Loir-et-Cher Séance du Vendredi 5 juin 2026
Commune de L'an deux mil vingt-six, le vendredi cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal Saint-Laurent-des-Bois de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au 41240 nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des-Bois sous la présidence de Madame RATS Anaïs, Maire.
Tel. : 02.54.72.32.15 Présents : Anaïs RATS, Romain LANDRE, Maryne BENOIST, Sébastien st.laurent.des.bois@wanadoo.fr GAUTHIER, Élisabeth DENIAU, Christophe LAMAC, Karine TOURNE, Baptiste LIGOUY, Pascale BUDIN, Antoine BENOIST, Corinne GONCALVES.
| Nombre de Membres | Absent excusé : Néant
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11 Absent non excusé : Néant
Le Conseil a désigné Maryne BENOIST secrétaire de séance
Date de la convocation et d'affichage
29 mai 2026 Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.
Délibération 2026-26 : Indemnités des Adjoints
Vu l'article L2123-20 à L2123-24 du CGCT,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Vu l'élection du conseil municipal en date du 22/03/2026,
Vu l'installation du conseil municipal et notamment l'élection du Maire et des Adjoints en date du 05/06/2026 Vu la loi du 27‘ décembre 2019 qui revalorise les indemnités des maires et des adjoints de 50%, et qui permet aux maires et adjoints de percevoir une indemnité se calculant comme suit :
- Adjoints : 10.89% de l'indice 1027 (4 110.52 euros), soit 447.64 euros bruts mensuels,
Il est proposé au conseil :
- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux maximum suivants :
°e Taux en pourcentage de l'indice 1027
Adjoints : 10.89 %
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux maximum suivants :
° Taux en pourcentage de l'indice 1027
Adjoints :10.89%
- Ces indemnités prennent effet à compter du 05/04/2026.
Mairie de Saint-Laurent-des-Bois 1/2 Tableau récapitulatif des élus bénéficiant d'une indemnité :
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 041-214102196-20260605-2026 26-DE
TT
Indemnités allouées :
Romain LANDRE 1e Adjoint 10.89% de l'indice 1027 447.64 euros bruts mensuels
Indemnités allouées :
Mare BENOIST 2ème Adjointe 10.89% de l'indice 1027 447.64 euros bruts mensuels
Acte rendu exécutoire après Publication
Et dépôt en Préfecture le 10 juin 2026
Secrétaire de séance
Marÿhe BENOIST
Mairie de Saint-Laurent-des-Bois
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Anaïs RATS
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