Procès Verbal - PV+REUNION+DU+18+FEVRIER+2025(1)

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+18+FEVRIER+2025(1) Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+18+FEVRIER+2025(1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 585

Procès-verbal de la séance du 18 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, FOUQUÉ Jocelyne, HINDIÉ Marie, LEDUC Annick, THÉRING Mathilde, VIVET Florence, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, CELLE Yannick, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier. Absente excusée : Madame THÉRING Martine (ayant donné pouvoir à THÉRING Mathilde) Secrétaire de séance : VIVET Florence

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024

2/ Délibération portant adhésion à la convention de participation « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion 76

3/ Délibération portant adhésion à la convention de participation « Santé» souscrite par le Centre de Gestion 76

4/ Délibération portant approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine de la commune

5/ Délibération portant sur l’attribution des subventions communales pour l’année 2025

6/ Délibération relative à l’offre reçue pour la vente du terrain communal cadastré C 847 au profit de la commune.

7/ Délibération relative à l’offre reçue pour la vente en l’état de la tondeuse autoportée de marque VIKING au profit de la commune.

8/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -

Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : Délibération relative à une demande de subvention auprès du Département de la Seine- Maritime pour le festival Pierres en Lumières. Accepté à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Délibération portant adhésion à la convention de participation « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion 76

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune adhère actuellement à la convention de participation pour le risque « prévoyance » que le centre de gestion a proposé depuis le 1er janvier 2020, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).586

Cette convention prendra fin, au terme des 6 ans, soit le 31 décembre 2025.

La législation en matière de protection sociale complémentaire ayant évolué, le Centre de Gestion a déjà signé avec la MNT, une nouvelle convention à laquelle la commune peut adhérer à partir du 1er janvier 2026.

Madame Le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CDG 76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

Le contrat-groupe « prévoyance » propose une formule de garanties répondant à l’obligation des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, doivent être les suivantes :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.587

L’aide financière mensuelle obligatoire, à compter du 1er janvier 2025, sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret est de 7€/mois/agent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT le 28 novembre 2022, au terme de l’ancienne convention soit au 1er janvier 2026.

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € (sept euros) par agent et par mois par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion.

Toutes nouvelles dispositions réglementaires concernant le montant minimum de cette participation seront appliquées de plein droit, sans nouvelle délibération.

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les documents contractuels en découlant.

- D’inscrire au budget primitif, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents. (Délibération 2025-001)

Cette délibération sera soumise à l’avis du CST.

3/ Délibération portant adhésion à la convention de participation « Santé» souscrite par le Centre de Gestion 76

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion 76 et la MNT,

Madame Le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.588

A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de Gestion 76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristique du contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 - De base

Niveau 2 - Confort

Niveau 3 - Renforcée

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayant-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire.

Les montants de cotisation indiqués sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle du montant de cotisation, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15€/mois/agent, dans la limite du montant de la cotisation dû par l’agent.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.

Vu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion 76 et la MNT, au 1er janvier 2026.

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 €, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au589

contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par Madame Le Maire.

Toutes nouvelles dispositions réglementaires concernant le montant minimum de cette participation seront appliquées de plein droit, sans nouvelle délibération.

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les documents contractuels en découlant.

- D’inscrire au budget primitif, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents. (Délibération 2025-002)

Cette délibération sera soumise à l’avis du CST.

4/ Délibération portant approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine de la commune

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que le Syndicat Départemental d’Energie de Seine Maritime constitue un nouveau groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés qui prendra effet au 1er janvier 2026.

Elle rappelle aux élus que la commune adhère actuellement à un groupement de commande pour l’achat d’énergies qui arrivera à échéance le 31 décembre 2025.

Elle indique que la mutualisation des besoins permet d’obtenir des offres : en 2025, baisse de 0,39% pour l’électricité et de 9,43% pour le gaz par rapport à 2024.

Madame FORESTIER signale que la baisse du prix de l’électricité n’est pas significative comparée à celle des particuliers. Madame DIEUTRE lui précise que le prix de l’électricité baisse de 12,58 % et celui du gaz de 16,48 % mais que ces baisses sont compensées par une augmentation des taxes, d’où une baisse réelle des tarifs de 0,39% pour l’électricité et de 9,43% pour le gaz par rapport à 2024.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente dans le secteur du gaz naturel, et, d’autre part, à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité.

Vu la délibération du comité syndical n°2018/10/18-14 portant création du groupement de commandes d’achats d’énergies et adoptant la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achats de fourniture d’énergies et de services associés,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’optimiser ses achats en renouvelant son adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,590

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et services associés,

 DÉCIDE d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

 AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention ci jointe,

 AUTORISE le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

 S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 AUTORISE Madame Le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

 DONNE mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux. (Délibération 2025-003)

5/ Délibération portant sur l’attribution des subventions communales pour l’année 2025

• Comité des fêtes : proposition de subvention d’un montant de 1 400 €. Madame DIEUTRE précise qu’elle propose une augmentation de 200 € par rapport à 2024 justifiée par l’augmentation du coût du feu d’artifice. Le feu d’artifice coûte un peu plus de 2 000 € pour le comité des fêtes.

Subvention de 1 400 € accordée à la majorité (13 voix « pour » + 1 abstention)

• Club Saint Fiacre : proposition de subvention d’un montant de 1 400 €. Hausse de 200 € par rapport à 2024 car le coût du transport a augmenté. Madame Le Maire précise que le Club Saint Fiacre compte plus de 90 adhérents. Monsieur CAROLUS précise que beaucoup d’adhérents n’habitent pas la commune. Monsieur ÉLIE lui répond que non, beaucoup sont de la commune. Subvention de 1 400 € accordée à l’unanimité.

• Les Amis de l’Ours : proposition de subvention d’un montant de 1 700 € (1 200 € comme en 2024 + 500 € de location de piano pour Pierres en Lumières).

Cette année, en collaboration avec la commune, l’association « Les Amis de l’Ours » participera au festival Pierres en Lumières sous le thème « Ravel dans les jardins de Cuy Saint Fiacre ». Au programme : En introduction, jardin d’un habitant en centre village, chants lyriques à l’Église, jardin de François Pompon avec « quatuor accord », jardin d’une administrée en centre village avec un orchestre. Horaires de 20h00 à 21h45.

Monsieur ÉLIE demande quelles sont les recettes de l’association. Réponse de Madame Le Maire : les cotisations des adhérents.

Subvention de 1 700 € accordée à l’unanimité.

• Amicale des Anciens combattants : proposition de subvention d’un montant de 500 € identique à l’année dernière. Accordée à l’unanimité.591

• APE L’Élan des Bruyères : proposition de subvention d’un montant de 500 € identique à l’année dernière. Accordée à l’unanimité.

• C.C.A.S de Cuy Saint Fiacre : proposition de subvention d’un montant de 13 500 €. En 2024, la subvention versée était de 3 000 € car le bas de laine était important.

Subvention qui permet de financer la rencontre intergénérationnelle entre les enfants de l’École de Cuy Saint Fiacre et les ainés, le noël des aînés, le repas des aînés etc. Madame Le Maire ajoute que cette année, le C.C.A.S souhaiterait organisée une sortie avec les enfants de la commune. Accordée à l’unanimité.

• TRAIT D’UNION : lecture du courrier de demande de subvention reçu en Mairie. La Présidente est Madame PELERIN. 92 adhérents dont 6 habitants de la commune. Subvention pour soutenir la culture dans le Pays de Bray.

Monsieur ÉLIE interroge Madame Le Maire sur le montant de la subvention demandé. Réponse : cela n’est pas précisé. Monsieur ÉLIE ajoute que l’association a probablement envoyé un courrier à toutes les communes avoisinantes.

Subvention de 200 € accordée à l’unanimité.

• AGIR AVEC BECQUEREL POUR LA VIE : lecture du courrier de demande de subvention reçu en Mairie. Madame THERING Mathilde ajoute que le comité des fêtes organisera, cette année, une nouvelle manifestation « une marche rose » dont l’intégralité des fonds sera reversée pour le cancer du sein. Elle soumet l’idée de reverser les fonds récoltés lors de la marche rose à cette association localisée à Rouen qui soutient la lutte contre le cancer du sein. Pas de subvention accordée par la commune.

• CARMA : centre de loisirs situé à Argueil. Lecture du courrier de demande de subvention reçu en Mairie. Pas de subvention accordée par la commune.

6/ Délibération relative à une demande de subvention auprès du Département de la Seine- Maritime pour le festival Pierres en Lumières

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle pour la période de 2024 -2029, le Département de la Seine-Maritime lance un appel à projets « Pierres en Lumières » au titre du dispositif d’aide à l’animation du patrimoine pour l’année 2025.

Ce dispositif consiste à financer des actions de soutien à l’animation des sites historiques participant à cet évènement.

La subvention demandée ne pourra pas excéder plus de 30 % du budget prévisionnel et sera d’un montant maximal de 2 000 € TTC.

L’association « Les Amis de l’Ours » en collaboration avec la commune participera au Festival « Pierres en Lumières ».

Le coût est estimé à 1 622,00 € détaillé ci-après : 1 072 € l’école de musique, 550 € de location de piano. Le montant de la subvention demandée sera donc de 486,60 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le projet présenté.

• SOLLICITE une subvention au titre de l’animation du Patrimoine auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime. (Délibération 2025-005)592

7/ Délibération relative à l’offre reçue pour la vente du terrain communal cadastré C 847 au profit de la commune.

Avant le commencement de la séance, Madame CORROYER s’est présentée aux membres du Conseil Municipal.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu, le 5 février 2025, une proposition d’achat de la parcelle communale cadastrée C847, d’une superficie de 900 m². Elle précise qu’il s’agit de la parcelle située côté Chemin de la Garenne.

Elle ajoute que Monsieur THIERSOY Dimitri et Madame CORROYER Justine, résidant 13A Route de Forges 76220 CUY SAINT FIACRE, souhaite acquérir ladite parcelle pour un montant de 40 0000 €. Le prix de vente n’a pas été négocié.

Elle présente aux membres du Conseil Municipal le projet de construction d’une maison individuelle envisagé par les futurs acquéreurs.

Madame THÉRING Mathilde demande à Madame Le Maire s’il s’agit de la première offre reçue car la commune avait été contactée par une agence immobilière l’informant que des clients étaient potentiellement intéressés par l’achat de la parcelle. Réponse : Oui, il s’agit de la 1ère offre car ce sont les mêmes personnes. Elle précise que si la vente a lieu, elle se fera sans passer par l’agence immobilière qui avait prospecté auprès de Monsieur THIERSOY et de Madame CORROYER.

Madame THÉRING Mathilde ajoute que l’information de la vente par la commune de 2 terrains constructibles est parue récemment dans le journal communal. Or, ces personnes ont eu l’information un mois avant tout le monde. Elles ont eu le temps de contacter leur banque, faire des plans etc. Elle trouve cela non équitable par rapport à d’autres personnes qui auraient pu être intéressées mais qui n’ont pas encore eu le temps de contacter leur banque. Elle propose de mettre une date buttoir de réception des offres.

Madame Le Maire lui répond que Monsieur THIERSOY et Madame CORROYER cherchait déjà un terrain en vue de faire construire avant la décision de vendre les parcelles c’est pour cela qu’ils ont des plans de leur projet et l’accord de leur banque. Elle ajoute qu’elle n’a reçu aucun appel depuis la parution dans le Cuy Infos et qu’il reste encore une parcelle à la vente.

Après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix « pour », 2 abstentions dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal :

• ACCEPTE l’offre d’achat émise par Monsieur THIERSOY Dimitri et Madame CORROYER Justine.

• AUTORISE la vente de la parcelle communale cadastrée C847 pour un montant de 40 000 €.

• AUTORISE Madame Le Maire à se rapprocher d’un notaire pour la rédaction de l’acte de vente.

• CHARGE Madame Le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à cette vente.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents y afférents.

• PRÉCISE que les frais d’actes et autres accessoires à la vente seront à la charge de l’acheteur. (Délibération 2025-006).

Monsieur BAZIN interroge Madame Le Maire si Monsieur THIERSOY et Madame CORROYER ont été averti qu’une ancienne décharge existait sur cette parcelle. Réponse : les acheteurs ont eu l’information et Madame Le Maire leur a communiqué l’étude de sol réalisée par la commune afin qu’ils la communiquent au constructeur. Cette information sera précisée dans l’acte de vente.593

8/ Délibération relative à l’offre reçue pour la vente en l’état de la tondeuse autoportée de marque VIKING au profit de la commune.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le sujet avait déjà été abordé en réunion en « questions et informations diverses » et qu’aucune délibération n’a pas été prise.

Elle rappelle aux élus que la tondeuse autoportée de marque VIKING n’est plus en état de fonctionnement.

Elle les informe que la commune a reçu une proposition d’achat de ladite tondeuse autoportée de la part de Monsieur PIEDNOEL Arnaud, agent communal, qui souhaite l’acquérir pour un montant de 50,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Madame Le Maire à vendre, en l’état, la tondeuse autoportée de marque VIKING, modèle MT 5097 Z, pour un prix de cession de 50,00 € (cinquante euros) à Monsieur PIEDNOEL Arnaud.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession de bien et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes. Dès l’enlèvement effectué, le bien mentionné sera retiré de l’inventaire communal. (Délibération 2025-007)

9/ Questions et informations diverses

Réunions PLU :

• Réunion de travail PADD (projet d’aménagement de développement durable) entre élus le 22 janvier 2025 sur notre vision du territoire pour les 10 prochaines années concernant l’évolution démographique, les typologies de logement, les caractéristiques architecturales, les équipements, les types de commerces, d’entreprises, la place du piéton, les offres de stationnement, la protection des arbres, des haies, la réduction de la consommation énergétique etc…

• Réunion PADD le 6 février 2025 avec VE2A : restitution du travail sur la mise en place d’un projet politique sur la commune.

• La semaine du 3 mars : VE2A doit envoyer le PADD rédigé qui sera transmis aux membres du Conseil Municipal pour avis. S’il n’y a pas d’observation ni de remarques sur ce projet, le 11 mars le conseil municipal délibèrera sinon les élus retravailleront sur le projet.

Réunions diverses :

• 21 janvier 2025 : rencontre avec l’inspectrice de circonscription avec le Président du Sivos des Bruyères, Monsieur BAZIN Philippe et Monsieur COSQUER Jean-Luc, Maire de Brémontier-Merval,. Pas de visu sur le devenir de l’école. Mais, nous ne sommes pas à l’abri d’une fermeture de classe. Il a été évoqué l’historique de la commune de Brémontier-Merval vis-à-vis du Sivos des Bruyères.

• 11 janvier et 29 janvier 2025 : commissions travaux. Travail sur les différents travaux à envisager en 2025. Présentation des différents devis qui pour la plupart ont été validés par la commission travaux le 29 janvier.

- Entrée sente piétonne, Chemin de Torchy : drain + cailloux (tuiles) : ENT LEROY : 3 700 € HT. Adopté à l’unanimité594

- Trottoir Route de Dampierre sur 42 mètres linéaires : ENT LEROY 2800 € HT. Adopté à l’unanimité

- Remplacement de l’éclairage des bâtiments communaux par des LED : ENT LEVASSEUR : Atelier communal : 1501,92 € HT, Classe de Mme THUILLIER : 1070,12 € HT, École (sanitaires, préau, entrée, bureau de la directrice, classe de Mme BEAUSSANG) 2413,11 € HT, classe maternelle, garderie, dortoir : 4259,22 € HT, Mairie : 1902,41 € HT. Total : 11 146,78 € HT.

Monsieur CELLE informe les élus que la commune aurait pu faire gratuitement ces travaux il y a 3 ans avec les certificats d’économies d’énergies (CEE).

Madame FORESTIER émet l’idée que la commune pourrait faire ces travaux elle-même. Madame DIEUTRE lui répond qu’il faut une habilitation électrique.

Madame THÉRING Mathilde demande si la commune a calculé l’économie engendrée par le remplacement d’ampoules par des LED ? Réponse : il ne s’agit pas seulement d’économies. En effet, à terme, les néons ne seront plus commercialisés.

Madame DIEUTRE informe les élus que l’entreprise LEVASSEUR intervient pour la commune depuis de nombreuses années. De plus, elle intervient rapidement en cas de besoin. Madame FORESTIER lui répond que parfois les entreprises en profitent pour prendre plus de marge quand elles interviennent régulièrement chez un client.

Les élus s’accordent pour prévoir la dépense au budget 2025 et demandent un autre devis pour pouvoir comparer.

- Installation d’un chauffe-eau dans les sanitaires du préau : 1 210,92 € HT sans raccordement électrique (+ environ 300 € HT). Oui à l’unanimité.

- Réserve incendie : ENT FAUCON, plusieurs devis : réserves souples ou enterrées. Capacité 60 m³ : souple : 19 394 € HT, enterrée : 26 852 € HT

Capacité 120 m³ : souple : 24 207,60 € HT, enterrée : 37 690,20 € HT

Monsieur BAZIN se questionne sur le besoin ou non d’une réserve incendie, Chemin de la Garenne. Madame DIEUTRE lui répond que les installations actuelles suffisent à couvrir le risque incendie.

Monsieur ÉLIE rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un besoin avait été indiqué Rue des Bruyères. Madame Le Maire lui répond qu’il faudrait qu’un propriétaire accepte de mettre à disposition gracieusement, sous convention, un bout de terrain pour accueillir une réserve incendie.

Travaux mis en attente car pas de terrain de disponible.

- Pose de 16 mètres linéaires de bordures A2, Rue Roger Cressent : Suite aux travaux de sécurité routière effectués en 2021 en centre bourg, une administrée est régulièrement inondée. En effet, la commune aurait dû prévoir d’installer des bordures A2 jusqu’à son entrée pour guider les eaux de pluies. ENT FAUCON : 3 279 € HT. Attente d’un devis de l’entreprise EBTP. La dépense sera inscrite au budget 2025.

- Terrassement Rue des Fontaines + pose d’un regard : problème d’eau au lavoir : nettoyer le regard le week-end (en semaine, l’agent communal le nettoie) et présence de sources provenant des herbages à proximité et d’une marre qui ne fait plus office de tampon. Conséquence, toute l’eau s’écoule sur la route en plus de l’eau qui descend du centre bourg.

ENT FAUCON : 3 857 € HT. Travaux acceptés et à inscrire au budget.

Madame FORESTIER signale que deux bordures sont cassées devant l’habitation d’un administré près du lavoir, probablement par le fait que cet administré rentre en poids-lourds chez lui.

Madame DIEUTRE lui répond que la commune peut les réparer elle-même.

Monsieur BAZIN informe le Conseil Municipal que la classe DASCÉ a besoin de travaux de rafraichissement en peinture. Madame DIEUTRE lui répond que cette classe appartient au Sivos des Bruyères donc c’est au Sivos de prendre à sa charge ces travaux.595

- Création d’une plateforme de stockage sur le terrain derrière l’École : ENT LEROY 1 950 € HT + ALKERN 3 316 € HT pour la délimitation. À inscrire au Budget.

- Remplacement des panneaux accidentés : agglomération + au Pavillon

- Fleurissement de la commune : arbustes et végétaux permanents, haie pour cacher les poubelles de la salle des fêtes. 4 000 € à inscrire au budget.

- Terrasse salle des fêtes : Madame THÉRING évoque l’idée de réaliser une ouverture sur le côté et prévoir quelque chose pour pouvoir fermer et ouvrir quand les associations ont besoin.

- Éclairage du parking de la Mairie et du bureau de la directrice : Monsieur BAZIN souhaiterait inscrite la dépense au budget. Accepté à l’unanimité.

• 22 janvier 2025: rencontre avec l’entreprise SAMOG et Monsieur CANU, référent des chemins de randonnées au niveau de la CC4R. Le bilan de la SAMOG en 2024 est plutôt négatif. L’entreprise SAMOG travaille sur le passage au niveau du chemin des Bruyères. Elle souhaite faire une nouvelle proposition à la commune. Dans l’attente de cette nouvelle proposition.

• 4 février 2025 Conseil d’école : demande de travaux d’été : installation de portes manteaux magnétiques pour le pré – fabriqué.

• 5 février 2025: réunion avec les présidents des associations communales. Il a été convenu que chaque association prendra le trousseau de clefs de location de la salle des fêtes de la Mairie afin d’avoir les clés des poubelles, de faire attention à la coupure de l’été car le congélateur du comité des fêtes est rempli pour la fête patronale, de ne pas faire d’état des lieux car relation de confiance entre les présidents et la commune. Il a été donné lors de ce rendez-vous les clés de l’alarme de la salle des fêtes. L’alarme est fonctionnelle et une notice d’utilisation a été affichée.

• 6 février 2025 réunion CC4R : présentation du rapport d’orientation budgétaire. CC4R

En 2024 : recettes fonctionnement : 5 305 580 € / dépenses fonctionnement : 4 851 515 € SOLDE + 454 064 € environ

Subventions versées en 2024 :

Action sociale, banque alimentaire, gens du voyage : 62 400 €

Jeunesse et sport : 73 000 €

Ecole de musique – culture – animation : 107 600 € (dont 500 € versés aux Amis de l’Ours) Tourisme – chemins de randonnées : 42 000 €

Petite enfance – Crèche – Centre de loisirs – RAMI : 202 860 €

Développement économique : 5 000 €

Administration générale : 75 500 €

TOTAL DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : 563 360 €

Adhésion aux syndicats : 339 696 €

Compétences GEMAPI : 288 422 €

En 2024: recettes d’investissement : 1 275 823 € / dépenses investissement : 1 332 648 € SOLDE – 56 824 € environ

Répartition des agents :

14 titulaires +12 ETP (CC4R) et 9 non titulaires + 8,6 ETP (CC4R)

3 titulaires + 3 ETP (SIEOM) et 11 non titulaires + 10,23 ETP (SIEOM)

Soit 37 postes et 34,74 ETP – 43 agents

Dépenses de personnel CC4R : 972 738 € SIEOM: 577 124 €596

SIEOM

En 2024: recettes fonctionnement : 5 548 230 € / dépenses fonctionnement : 4 825 974 € SOLDE + 722 255 € environ

Recettes d’investissement : 570 045 € / dépenses investissement : 454 969 € SOLDE + 115 076 € environ

Perspectives 2025 CC4R:

- Maison médicale à Gournay en Bray : travaux vont débuter début 2025 (500 000 €) - Aménagement PEM de Serqueux : sous réserve de signer une convention d’occupation avec SNCF (600 000 €)

- Cabinet dentaire à Gournay en Bray : phase administrative en 2025 pour travaux en 2026 (850 000 €)

- Aménagement de l’aire d’accueil de Gournay en Bray et aménagement de terrains familiaux pour les gens du voyage sédentarisés (500 000 €)

- Signalétique des zones d’activités (50 000 €)

- Travaux de consolidation de la gendarmerie de Gournay en Bray (problème structurel) (300 000 €)

- Centre d’incendie et de secours à Gournay en Bray (437 500 €)

- Espace de formation et de co-working : communication et travaux (50 000 €)

À venir :

• Semaine du 3 mars : envoie de la rédaction du PADD – PLU pour avis du conseil municipal • Lundi 10 mars : réunion CCAS (vote du budget)

• Mardi 11 mars : prochaine réunion de Conseil Municipal à 19h00 (vote du budget) • Mardi 1er avril : réunion PLU avec les Personnes Publiques Associées de 14h00 à 16h00

Informations diverses :

• Point Le Pavillon : ce matin même, contact avec Monsieur TRÉPAGNY représentant du Syndicat intercommunal d’étude, d’aménagement et d’entretien de l’Epte (SIEAE Epte) et de son bassin versant et un administré. Madame Le Maire a rendez-vous chez l’administré la semaine prochaine pour échanger sur le problème d’inondation au Pavillon. Le problème rencontré est qui, du Département ou de la commune, prendra en charge les travaux de remplacement de drains cassés ou écrasés chez l’administré (environ 150 mètres). L’administré a informé Madame DIEUTRE que l’eau s’évacue quand même malgré le problème de drains écrasés ou cassés. Affaire à suivre.

Madame DUHAMEL de la direction des routes de Forges les Eaux ne pourra intervenir sur la commune qu’à partir du 15 mars 2025.

Monsieur BAZIN avise les membres du Conseil Municipal que les inondations au Pavillon engendrent des conflits de voisinage notamment en raison des fossés non curés. Le Département de la Seine Maritime doit faire son travail.

L’information sera remontée auprès des services du Département.

• Demande pour accueillir « Les Musicales de Normandie » qui propose chaque année en juillet et aout un festival avec plus de 30 concerts dans les lieux patrimoniaux au niveau de la Région Normandie. L’association recherche pour cette année un lieu au sein du Pays de Bray. En 2024, « Les musicales de Normandie » ont eu lieu à Ménerval où 140 personnes étaient présentes. L’association souhaite accueillir un duo de 2 violonistes dans un répertoire baroque : Antonio Vivaldi, Giovanni Battista Viotti, Niccolo Paganini, Georges Enesco, Béla Bartok. Date : Dimanche 24 aout 2025.597

Condition: les aider financièrement à hauteur de 1 000 euros. Refus du Conseil Municipal.

• Courrier reçue de la CC4R concernant l’association « L’Art et la Manière ». Cette association fonctionne beaucoup avec les écoles en réalisant des spectacles de chants. L’arrêt de son activité est fixé au 31 mars 2025. Plus de 4 000 élèves sont concernés. La CC4R demande à chaque commune concernée de pérenniser cette activité en versant environ 40 € par enfants scolarisés (40 € x 78 = 3120 €). Notre commune n’est pas concernée car l’association n’intervient plus au sein de l’École depuis quelques années.

• Vente d’herbe : préparation du courrier. Madame DIEUTRE demande au Conseil Municipal de lui confirmer les parcelles concernées, cette année, à savoir uniquement la parcelle Rue Roger Cressent et celle derrière l’École. La commune ne proposera pas cette année la parcelle de la Garenne et celle derrière la salle des fêtes. Concernant la parcelle derrière la salle des fêtes, proposition d’une vente d’herbe ponctuelle avant la fête patronale.

L’ouverture des plis aura lieu le 11 mars lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

• Monsieur BAZIN demande des informations sur la fusion entre le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne, Molagnies et Doudeauville et le syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Bray Sud. Réponse de Madame Le Maire : la fusion n’a pas eu lieu car Monsieur DUCROCQ, Président du SIAEPA de Molagnies a appris que le syndicat du Bray Sud avait des gros problèmes financiers et qu’il ne pouvait pas investir pendant 10 ans. De ce fait, la réhabilitation de la station d’épuration n’aurait pas été effectuée. Monsieur DUCROCQ a contacté la Préfecture de la Seine-Maritime ainsi que le sénateur Monsieur MARTIN afin d’annuler le processus de la fusion. Le Préfet a pris un arrêté afin d’annuler la fusion des deux syndicats d’eau potable et d’assainissement.

Les travaux de la station d’épuration se poursuivent.

• Monsieur CELLE avertit les élus de la présence d’un cerf ou d’un daim, Route de Dampierre à la sortie du Chemin de Torchy, près de l’arrêt de bus qui n’arrive pas à rejoindre les herbages. Madame HINDIÉ lui répond que cela doit être un daim.

• Monsieur BAZIN interroge Madame DIEUTRE sur le projet d’implantation de l’antenne multi-opérateurs. Réponse : l’opérateur orange arrive sur la commune. Une étude de sol a lieu actuellement pour déterminer l’emplacement exact du pylône.

• Madame VIVET signale que la lampe de l’Éclairage Public, sur le dernier poteau du Chemin du Ménillet est grillée.

• Monsieur CELLE informe que l’arrêt de car au croisement de la Rue Roger Cressent et de la Route de Dampierre est régulièrement occupé par des jeunes qui laissent régulièrement des bouteilles vides et autres déchets en partant. Madame DIEUTRE a prévenu la gendarmerie pour que les gendarmes effectuent des rondes.

Madame THÉRING Mathilde soumet l’idée de relayer l’information sur le Cuy Infos.

• Madame FORESTIER avise que le banc de la table de pique-nique derrière la salle des fêtes est cassé.

• Madame FORESTIER : l’achat de 2 poubelles de tri et d’un support vélo avait été évoqué lors d’une précédente réunion. Madame DIEUTRE lui répond que la commune a reçu ces équipements. L’agent communal doit les installer.

• Madame DIEUTRE encourage les membres du Conseil Municipal à se rendre au bâtiment communal pour constater le travail effectué par l’agent communal : création d’une mezzanine, rambarde et rangement.598

• Madame FORESTIER : le nouveau règlement intérieur du cimetière, Chemin du Mort n’est pas affiché. De plus, serait-il possible de faire un affichage du tri sur les poubelles du cimetière.

• Monsieur BAZIN : la poubelle sur le parking de la salle des fêtes est pleine depuis plusieurs jours. Il demande à ce que l’agent communal change le sac plus régulièrement.

• Madame FORESTIER : ne pas réitérer la décoration du sapin de Noël devant la Mairie car à chaque coup de vent, toutes les décorations s’envolent et il y a des déchets partout.

• Madame FOUQUÉ : deux ardoises sont cassées sur le bâtiment communal derrière l’École. Monsieur CAROLUS signale qu’elles seront changées lors des travaux de réfection de la toiture de l’Église. Pas avant le 15 mars.

• Madame FORESTIER : les branches ne sont toujours pas ramassées et sont toujours dans le fossé. Madame DIEUTRE l’informe que l’agent communal doit les ramasser. Madame FORESTIER lui demande pourquoi l’agent communal effectue cette tâche qui incombe normalement au propriétaire. Réponse : le propriétaire ne le fait pas, il faut bien que quelqu’un le fasse. Madame FORESTIER exprime son désaccord.

• Madame HINDIÉ : des branches obstruent le passage dans la sente communale qui relie le Chemin de Torchy à la Rue des Bruyères.

• Monsieur BAZIN : le radar pédagogique ne fonctionne toujours pas. Il devait être changé de place.

• Madame HINDIÉ : un article est paru sur France Info concernant une pollution de l’eau potable du robinet au CVM (chlorure de vinyle monomère) dans plus de 300 communes de Normandie. Le CVM est cancérogène. La commune de Cuy Saint Fiacre figure sur la liste des communes concernées par cette pollution. Le taux maximal autorisé est de 0,50 μg/L, à Cuy Saint Fiacre, le taux relevé est de 0,96 μg/L. Elle souhaiterait connaitre les zones concernées par cette pollution. Réponse : les zones concernées sont généralement des zones où l’eau stagne. L’eau du nouveau cimetière est concernée. Une affiche « eau non potable » est signalée au cimetière.

Fin de séance : 21h45

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance