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Déliberation - 2026 014 Indemnites Elus
Conseil Municipal - CM 2026 26 Elu de quartier le Salinier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 26 Elu de quartier le Salinier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 031-213101876-20260616-CM2026_26-AR des ARRÈTES MUNICIPAUX |
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES Arrêté du
Objet | 16 juin 2026
Désignation d’un Elu de quartier - Conseil de quartier Le Salinier | -:::: Acte n° CM 2026-26
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M. le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2143-1,
Vu la délibération n°2026-073 du Conseil municipal adoptée lors de sa séance du 5 juin 2026, portant création de huit conseils de quartier et adoption du règlement général des conseils de quartier,
Vu le règlement général des conseils de quartier prévoyant la désignation d’un élu de quartier par conseil de quartier,
Considérant la volonté de la municipalité d'améliorer les relations avec les habitants à travers la création des Conseils de quartier,
Considérant l'importance de favoriser l'implication de chaque Fonsorbaise, chaque Fonsorbaïis à la vie locale, de renforcer la démocratie de proximité, d'améliorer la circulation de l'information et d'assurer un suivi opérationnel des politiques municipales au plus près des habitants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. QUÉMARD DUFFORT Thomas, Conseiller délégué à la jeunesse et au Conseil municipal des jeunes, est désigné élu de quartier pour le Conseil de quartier Le Salinier.
ARTICLE 2 : le rôle de l'élu de quartier est de faciliter les liens avec la Municipalité, d'assurer le suivi des demandes, de veiller à la dynamique de l’ensemble. Il n’a pas vocation à s’ingérer dans la vie des conseils mais à veiller à l'existence et la pérennité des conseils, à apporter son aide si nécessaire.
ARTICLE 3 : l'élu de quartier est chargé :
+ d'assurer la liaison entre le Conseil de quartier et la Mairie,
e dese référer à l'adjoint au maire en charge de l'implication citoyenne,
e d'apporter la réponse au Conseil de quartier.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera télétransmis à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5: le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 031-213101876-20260616-CM2026_26-AR
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 16 juin 2026 - acte n° CM 2026-26 - page 2/2
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES Objet : Désignation d'un Élu de quartier - Conseil de quartier Le Salinier
ARTICLE 6 : le présent arrêté sera exécutoire après télétransmission au représentant de l'État dans le Département et publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire
Mathieu LAFOUX