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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE 045 2024 1Adoption du compte administratif 2023 du budget eau
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE 045 2024 1Adoption du compte administratif 2023 du budget eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-045-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Saint Maclou La Brière
sous la présidence de Corinne BRULIN. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le mardi 9 avril 2024. Les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers communautaires
le mardi 2 avril 2024.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, AUBE Annie, Conseillère
Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de
BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, , DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire
de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller
Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, , QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, GOUPIL Gervais, Maire de
TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude,
Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- M. Marc ROSE, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. Frédéric CARLIERE, Maire de GODERVILLE
- M. André Pierre BLONDEL, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. Kevin DUBOCAGE, Conseiller Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère
Titulaire de BREAUTE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme BROUTE Karine, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE
Excusées : M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, Président de Campagne de Caux.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme Muriel TORRELI, responsable finances, Mme LEBLED Géraldine,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Monsieur QUESADA Antonio
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 33
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 045/2024
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET EAU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-045-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024
Délibération n° 045/2024
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET EAU
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211.13 et suivants, L.11612.1
et suivants (adoption et exécution du budget), L.2311.1 et suivants (budgets et comptes) et2121.14
(fonctionnement du Conseil) ;
Vu la loi n°96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
Collectivités locales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et l'amélioration des budgétaires
et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
Vu l'instruction comptable M49 du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, portant sur la
comptabilité des services publics locaux d'assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu les budgets et décisions modificatives de l’exercice 2023 ;
Vu les comptes de gestion de l’exercice 2023 présentés par le comptable public.
Considérant que l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit notamment que,
dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans
ce cas, le président qui n’est plus en fonction peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du
vote. Avant de procéder au vote du compte administratif, et compte tenu de ces dispositions, il vous est
proposé d’élire Mme Corinne BRULIN pour présider et mettre aux voix le compte administratif du budget Eau
2023.
Considérant que le compte administratif 2023 du budget Eau, conforme au compte de gestion, présente les
résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES exercice 2023 591 109,30 € 409 764,97 €
DEPENSES exercice 2023 350 402,85 € 231 590,32€
Résultat 240 706,45 € 178 174,65 €
Résultat reporté 1 165 897,41 € 63 018,15 €
RESULTAT DE CLOTURE 1 406 603,86€ 241 192,80 €
Solde des RAR 2023 - 333 575,47
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 40 voix pour et 1 abstention de Bayou Anthony
M. Girard Serge ne prend pas part au vote
D’'ADOPTER le compte administratif 2023 du budget Eau
Corinne BRULIN,
Conseillère A a nn ies
SAINT-MAC Ur de Caux
«> Nasionnes du Lin
SJ 76110 GODERVILLE