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Arrêté - AG 2025 0858 ODP C S tvx de mise en place dun echafaudage pour mise en place dune bouche daeration 5c boulevard du 122eme RI 30 06
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0858 ODP C S tvx de mise en place dun echafaudage pour mise en place dune bouche daeration 5c boulevard du 122eme RI 30 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de mise en place d’un échafaudage pour
l’installation d’une bouche d’aération
5c boulevard du 122ème RI
Le lundi 30 juin 2025
N° AG 2025- 0858
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 16 juin 2025, et adressée à la Ville par Monsieur BAUDRAN François,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le lundi 30 juin 2025, de 8h00 à 20h00, 5 c boulevard du 122ème RI, Monsieur BAUDRAN François, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de mise en place d’un échafaudage pour l’installation d’une bouche d’aération.
Article 2 – Le lundi 30 juin 2025, de 8h00 à 20h00, 5 c boulevard du 122ème RI, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie à une seule voie avec fermeture de la voie d’accès direct vers l’avenue de l’Europe avec déviation des véhicules vers le giratoire du boulevard du 122ème RI. L’accès au giratoire devra en tout état de cause être maintenu.
Une signalisation adaptée et sécurisée devra être mise en place.
Les accès des véhicules de secours et d’intérêts général prioritaires, ainsi que le passage des bus de transport en commun devront en tout état de cause maintenus.
En cas d’obstruction à la circulation piétonne sur le trottoir au droit de l’établissement, il conviendra de mettre en place une déviation sécurisée des chemins piétons.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
Monsieur BAUDRAN François, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Monsieur BAUDRAN François, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 02 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 02 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250702-ARAG20250858-AR
Reçu le 02/07/2025