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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Victor Hugo 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"25/63 OT du 16 janvier 2025
Prolongation de I'arrêté 2411870 OT du 3O112124 - Début de chantier le 0610112025
$jg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Victor HUGO pour permettre des travaux sur façade
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatlf à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poftanl ré,glementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par M. Hong NGUYEN, 5 rue Victor HUGO, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 1610112025 (9 H 00) au2010112025 (17 H 00) jour et nuit
Entre le no 5 et le n'3 (côté IMPAIR), sur 10 mètres après l'entrée carrossable (dans le sens de circulation), le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception d u véhicule de chantier (camion benne).
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé côté PAIR.
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Rue Victor HUGO Les droits d'accês des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contraintes de sécurité.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place, par le demandeur, I'affichage sur les lieux du présent arrêté doit être impérativement changé avant 14 H 00, le 1610112025, dernierdélai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Con ller Municip al ue
maury
Transmis à la préfecture le..;
P ubtié oe yrit,./.6lp.J.l*§.
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Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.