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Arrêté - Arrete ADM 2026 013
Arrêté - Arrete ADM 2026 014
Arrêté - Arrete ADM 2026 025
Arrêté - Arrete ADM 2026 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2026 023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
|
COMMUNE
DE LUYNES
FEUILLET N
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
ARRÊTÉ
Arrêté
du 26/03/2026 |
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
|
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
3ème
CATÉGORIE
N°:
ADM/2026/23
VU
le
décret
n°
2001-1070
du
12
novembre
2001
relatif
aux
dérogations
temporaires
d'ouverture
de
débit
de
boissons.
VU
les
articles
L 2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
Les
articles
L3321-1
et
L3334-2
alinéa
1 du
Code
de
La
Santé
Publique.
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Patricia
ROUSSEAU,
Présidente
et
représentante
de
l'association
Sportive
Luynoise-Section
rugby,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie
à
l’occasion
du
Tournoi
des
sardines.
DATE
DEMANDEUR
MANIFESTATION
LIEU
23/05/2026
Luynotse
- Sert
Rugby
Tournoi
des
sardines
Les
Varennes
ARRÊTÉ
Article
1 :
Madame
Patricia
ROUSSEAU,
Présidente
et
représentante
de
l'association
Sportive
Luynoise-
Section
Rugby
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie,
pour
la
manifestation
exposée
dans
le tableau
ci-dessus.
Article
2 :
L’organisateur
est
chargé
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
La
police
des
débits
de
boissons.
Notamment
il s'engage
à
ne
délivrer
aucune
boisson
de
3°"
catégorie
:
”
aux
personnes
en
état
d’ébriété
ou
d’excitation
manifeste
”
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans
non
accompagnés
#”
en
pratiquant
un
tarif
inférieur
à celui
des
boissons
non
alcoolisées
æ
à toute
personne
après
l’heure
prévue
pour
La
fin
de
la
manifestation
Les
boissons
mises
en
vente
ou
offertes
sont
limitées
à
celle
comprises
dans
les
2
groupes
suivants
:
Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
Les
crèmes
de
cassis
et
Les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mairie
de
Luynes
- BP
16
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
&
02
47
55
35
55
- Fax
: 02
47
55
52
56
www.luynes.fr
/
mairie@tuynes.fr COMMUNE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
FEUILLET
LUYNES
ARRÊTÉ
DU
26/03/2026
- N° ADM/2026/23
- PAGE
2/2
N°
OBJET
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
DE
3ème
CATÉGORIE
Article
3
:
Les
services
de
Gendarmerie
et
de
Police
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
contestée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement.
Le
Maire
de
Luynes
se
réserve
la
possibilité
de
retirer
à tout
moment
l’autorisation
accordée
et
de
refuser
toute
nouvelle
demande
ultérieure
présentée
par
la
même
personne
ou
le
même
organisme. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
l'exécutif.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
d'Orléans
(28
rue
de
la
Bretonnerie
à
ORLÉANS
(45057)),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité
sur
le
site
de
la
commune
et
de
sa
notification.
Article 6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
:
-
La
Gendarmerie
Nationale,
-
Le
demandeur,
-
Les
services
intéressés.
Fait
à
LUYNES,
Le
26/03/2026
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
L’Administration
Générale
Sylviane
FORTUN
Certifié
exécutoire
par
:
-
Sa
publication
sur
le site
internet
de
La commune
le
: 2Rols3hoic
-
La
notification
au
demandeur
par
mail
le
:
Mairie
de
Luynes
- BP
16
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
-
#
02
47
55
35
55
- Fax
: 02
47
55
52
56
www.luynes.fr
/
mairie@luynes.fr