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Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 033 14 avril 2015 ok)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Délibération n°
201514074033
; EEE
REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(Hautes-Alpes) DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 AVRIL 2015
L'an deux mil quinze le quatorze du mois d'AVRIL à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, datée du 3 Avril 2015, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-
Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique
GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence,
M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion
PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
FONDS DE SOLIDARITE -ANNEE 2015
Le fonds de solidarité pour le logement, gestion transférée depuis le 1 janvier 2005 au Conseil Général, a g g
pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'ÿ maintenir, en accordant des aides financières sous forme de secours ou de prêts sans intérêts.
L'année 2014 a été marquée par une augmentation de l'ensemble des dépenses.730.817 euros d'aides en 2014 contre 712.772 euros en 2013. La contribution du Conseil Général est de 550.000 euros depuis ces deux dernières années.
Le FSL, financé principalement par le Conseil Général, peut être également abondé par les communes dans le cadre d'une démarche volontaire.
Une contribution à hauteur de 35 centimes d'euro par habitant est souhaitée. Soit une participation d'un montant de 744,10 euros (2126 * 0,35).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> DECIDE UNE PARTICIPATION de 744,10 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2015 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Hautes
Alpes.
Mb RES à __ —#hinsifeé et délibéré le 14 Avril 2015
Membres présents : 19 .
représentés © Pqur copie conforme
Pour : 19 150 TRS,
Abstention : o . Le Maire,
Contre : o 5 !ALdurent DAUMARK
ee"