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PLU - Règlements - Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 à 18h20 par la commune de Rocquigny.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Bois et produits du bois,
Droit de préemption
1 Opération d'aménagement
Création d'une zone d'habitat
Réalisation d'un équipement public
création d'une salle polyvalente
Limite de zone
ZC Zone constructible
ZNC Zone non constructible
Es, Secteurs soumis aux aléas inondation
Niveau d'aléa non connu (sources : IGN,
mairie, enquête sur place, PPRI de la vallée
de l'Helpe Mineure, projet de zonage
réalementaire, Service de l'Urbanisme et de
l'Habitat)
Support : plan numérisé et nouvelles constructions fournis par la commune
WNOD
(asON)
ganaNOM
34
af
3 PLAN DES RISQUES
Echelle 1/5 000 éme
Prescription de la carte communale :
4 AR :LeS
le | 18 MARS 203
CONTROLE DE LÉGALITÉ
Enquête publique
Début : _Jo. 09 .doot
Fin: _Zo. do. ot
Commune de ROCQUIGNY Vu pour être annexé à ma Vu pour être annexé à mon u,rue de la Mairie délibération d'approbation en | arrêté du: ps 2008
o2 260 ROCQUIGNY es du: Be
59297 Villers Guisiain
0327749318
0616072751
Suivi de {a procédure :
DDE BAU de Saint-Quentin
25 rue Albert Thomas
o2 321 Saint Quentin