Arrêté - 07 10 24 batisol 314 copie

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Arrêté - 07 10 24 batisol 314 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 07 10 24 batisol 314 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370 59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90 ✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2024_10_314_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relatif à l’approbation du montant des droits de place pour occupation du domaine public,

Vu l’arrêté municipal du 1er mars 2016 relatif à la tarification et à la réglementation de l’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Mons en Baroeul,

Considérant que dans le cadre de la construction d’un immeuble collectif pour Vilogia, la société BATISOL entreprend des travaux de réalisation d’une chape et nécessite la mise en place d’un camion au droit du 72 rue Jean Jaurès, le vendredi 25 octobre 2024.

Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l’exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, un camion stationnera au droit de l’immeuble situé 72 rue Jean Jaurès, les dispositions suivantes seront mises en application :

1) L’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et seront interdits sur les deux rives au droit du 72 rue Jean Jaurès sur une distance de 30 mètres, 2) En tant que de besoin, la circulation s’effectuera dans l’emprise du stationnement sur la rive opposée au chantier. 3) La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. 4) Le permissionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, selon le taux établi par le Conseil Municipal, soit 10 € (dix euros). La redevance d’occupation du domaine public est à payer à réception du titre de paiement qui vous sera adressé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Article 2 : La société Batisol, dont le siège social est à Dunkerque, 4 rue Gérard Pléssiet, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation, des déviations et des barrages de jour comme de nuit.

Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leurs autorités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 07 octobre 2024

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain