Compte-Rendu - 260422

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Compte-Rendu - 260422 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260422)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022

Nombre de membres en exercice : 13

Présents et représentés : 13

Compte rendu affiché le 03/05/2022

L'an deux mil vingt-deux le vingt-six avril à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 21/04/2022, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, Philippe SAUTIER, Virginie MOURIER, Rémi LAFOND, Anne EYCHENNE adjoints, Phil FUHRMANN, Stéphanie BOURNHONNET, Vincent RONAT, Raffaële SIBIO, Céline TARDY, Cécile DUPARC, conseillers.

Procurations : Jonathan DUPARC à Virginie MOURIER et Florian CHAYS à Anne EYCHENNE.

A été nommée secrétaire : Anne EYCHENNE.

Le compte-rendu du 29 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. Délégation au maire (Article L2122-22 du CGCT) – Compte-rendu

DEC 006-2022 : Convention entre la Préfecture de la Haute-Savoie et la commune pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

DEC 007-2022 : Remboursement de bacs à fleurs à la SASU Benoît LAUVERGNE.

2. Vocations intercommunales :

Assainissement collectif : Dans le cadre du dysfonctionnement des stations d’épuration à système macrophytes de Jonzier-Epagny et de Savigny, plusieurs solutions ont été évoquées. Celle retenue consistera en la reprise de ces deux stations par la Communauté de Communes des Usses et Rhône. Dans un premier temps et à court terme, une solution de pré traitement est étudiée afin de limiter les impacts.

Démographie : Les 17 communes du canton se retrouveront le 9 mai afin de faire le point sur les outils de chacune pour contrôler la croissance démographique.

PLUi : C’est au cours de ce mandat qu’il faudra décider de la mise en place d’un PLU « intercommunal » ou non. Quatre réunions sont organisées afin de réfléchir à ce projet avec les points de vue d’autres communes engagées dans un projet de PLUi. Tramway du Genevois : Dans le cadre de ce projet, plusieurs réunions publiques sont organisées dans le secteur. Le coût total de ce projet s’élève à 45 millions d’euros, dont 13 millions financés par Genève et entre 7 et 8 millions par le Département et la CCG et le reste par l’Etat. Les travaux sont en cours (démolition, modification des réseaux…) et ceux propres au tram démarreront en 2025.

3. Urbanisme – PLU :

Urbanisme – Instauration d’un périmètre d’étude : M. le Maire présente au Conseil Municipal l'intérêt d'instaurer un périmètre d'étude prévu par l’article L. 424-1 du Code de l’urbanisme. Ce périmètre permet à l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme de surseoir à statuer sur toute demande lorsque des travaux, constructions ouinstallations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement.

Le conseil municipal a ainsi étudié la possibilité d'instaurer un périmètre d'étude sur le secteur Nord Centre-Bourg, inscrit en zones UA et UB du PLU. Le but d'un tel périmètre est de permettre d'étudier l'aménagement de ce secteur en cohérence avec le site et les besoins d'urbanisation de la commune.

En effet, ce secteur fait partie d'un ensemble :

- Il occupe une position stratégique (en extension Nord du centre-village), - Il mérite une réflexion sur l'organisation des logements mais aussi des espaces publics, voiries, réseaux et équipements qui pourraient plus largement y être réalisés, - Le secteur présente plusieurs problématiques qu'il conviendrait de résoudre avant l'accueil de nouvelles constructions telles que la résolution de problématiques de stationnement, de desserte des terrains par rapport à la route de Novéry, de limitation de l'imperméabilisation des sols et d'adaptation des réseaux d'assainissement... dans un contexte de forte pression immobilière.

Dans l'attente de l'approbation de la modification n°1 et afin de ne pas compromettre la faisabilité de ce projet d'une part, et de ne pas rendre plus onéreuse sa réalisation d'autre part, il s'avère nécessaire d'instaurer un périmètre d'étude.

Il permettra d’accompagner et d’organiser l'urbanisation spontanée de ce secteur, pour ensuite, dans un second temps, adapter le document d’urbanisme avec les conclusions de l’étude. La démarche de projet proposée aboutira, au terme d’une réflexion partagée avec les élus, à la définition d’un projet d’aménagement, retranscrit dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), au travers d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Afin de définir son projet d'urbanisation, la commune se fixe sur le secteur d’étude les objectifs suivants :

• Reconstruire la ville sur la ville tout en préservant l’identité et le patrimoine du secteur. • Conforter la centralité du village ;

• Autoriser une densification maîtrisée ;

• Repenser les déplacements en périphérie du centre-village.

L'instauration de ce périmètre d'étude permettra à la commune, le cas échéant, d’opposer un sursis à statuer d’une durée maximale de deux ans, aux demandes d’autorisations de travaux, de constructions ou d’installations, qui pourraient porter préjudice à la mise en oeuvre du projet d’aménagement envisagé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place l’étude précitée sur le tissu existant et d’approuver en conséquence l’instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur du Centre Bourg Nord.

Le document d’urbanisme sera modifié pour instaurer ce périmètre d’étude, de plus, il permettra de phaser dans le temps les OAP afin de maîtriser le développement de la commune.

Une réunion publique sur la modification n°1 du PLU sera organisée le vendredi 24 juin à 19h30 à la salle des fêtes de Jonzier-Epagny.

4. Urbanisme – Instruction des dossiers :

Déclarations préalables :

• AQUATHERMO France pour M. BIATARANA Mme GALL : Installation de 24 panneaux photovoltaïques -165 chemin du Verger– parcelle A 1013 - Avis favorable. • EUNF-RM 04 pour M. HENRIQUES FERNANDES HORTELAO – installation de 16 panneaux photovoltaïques en surimposition – 243 Route du Long Perrier – parcelle B 1867 - Avis favorable.• ORSOLIN Alexine : réalisation d’une piscine hors sol – 891 Route du Mont – parcelle A 566 Avis favorable.

• ORSOLIN Alexine : création d’un mur de soutènement, un garde-corps + portillon et d’un brise-vue/palissade – 891 Route du Mont – parcelle A 566 - Avis favorable. • BEUGNON Patrick : Pose d’un velux – 169 Route du Long Perrier – parcelle B 1524 – Avis favorable.

• ROCHE Maxime : Pose d’un abri de jardin – 75 Route d’Epagny – parcelle A 1009 – Avis favorable sous réserve qu’aucune dalle ou construction dure ne soit réalisée sous l’abri de jardin.

• PAILLION Franck : Pose d’une serre de jardin – 232 Route de Novéry – parcelle B 1202 – Avis favorable.

Certificats d’urbanisme :

• Me BELLERAUD : Donation – 259 Route du Mont - parcelle A 463. • Me FAVRE : Vente BUFFET/BROSIUS – B 1732, 1733, 1738 et 1744 – 90 Route du Devin.

• IMOTIS SAS : Route de Novéry – Aux Tirées – B 849, 1551, 1606, 1692, 1689, 1610, 1614 et 1617.

5. Sécurisation de Vigny :

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de sécurisation de la Route de Vigny dont le bureau d’études est, pour rappel, la société Hydrétudes. Le projet est composé de trois tranches partant du bas de Vigny et allant jusqu’au carrefour. L’objectif pour ce dossier est : • une consultation pour l’automne 2022

• un début des travaux pour 2023.

Dans le cadre de ce projet, il convient de réaliser un mur de soutènement au niveau du carrefour de Vigny ; cette décision est approuvée à l’unanimité.

6. Travaux-environnement :

Vitesse dans les hameaux :

La vitesse sera fixée ainsi :

• Epagny : 30 km/heure sur toute la traversée du hameau.

• Les Barraques : 30km/heure avec la pose d’une chicane (installée après les travaux d’enrobé réalisés par le Conseil Départemental).

• Le Mont-Sion : actuellement un lieu-dit il deviendra un hameau et sa vitesse sera limitée à 50 km/heure.

• Les panneaux de limitation seront financés par le Conseil Départemental ainsi que l’éclairage sur les passages piétons devant l’école.

Plantes invasives : une réunion publique est organisée le jeudi 12 mai 2022 à 20h à la salle des fêtes.

Projet jeunes : Le projet d’installation d’un terrain multi sport et d’un pump track est à l’étude avec plusieurs propositions de sociétés. Une entente sur ce projet avec la commune de Minzier est toujours en cours, elle devrait donner sa décision courant mai.7. Eclairage public :

Une étude a été réalisée par le SYANE afin de revoir tout l’éclairage public de la commune : • Tous les points lumineux seront remplacés par des LED au chef-lieu et au Mont- Sion ;

• Des horloges seront installées à Vigny et Epagny afin de couper l’éclairage pendant une partie de la nuit et baisse d’intensité de l’éclairage sur la RD 34 – traversée d’Epagny ;

• Remplacement des lampadaires au lotissement Les Tirées.

La part communale pour cette opération est estimée à environ 47 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

8. Travaux de la future épicerie :

Les problèmes d’humidité ayant été résolus, les travaux peuvent reprendre. La chappe au sol sera coulée courant mai.

Il convient cependant, afin de régler le taux d’humidité dans ce bâtiment, d’installer un boîtier magnétique auprès de la société RESIROC pour un coût de 4 900 € HT. L’assemblée, à l’unanimité, approuve cette proposition.

9. Personnel communal :

Création de poste :

Afin de renforcer l’équipe scolaire en place, l’assemblée à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 2/05/2022 pour un temps de travail non complet (26h/hebdomadaire).

Emploi été :

Dans le cadre du recrutement d’un agent saisonnier cet été, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. Une publicité sera affichée pour des candidatures à transmettre avant le 20 mai 2022.

10. Scolaire :

Elections : Les élèves des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 ont visité le bureau de vote de la mairie, installé à l’occasion de l’élection présidentielle. Après la visite chaque classe a pu participer à un référendum sur une question préparée en amont par les enseignantes. Un dépouillement a ensuite eu lieu avec un bureau « officiel ». Les élèves ont apprécié ce moment, qui sont pour certains revenus à l’élection présidentielle accompagnés de leurs parents.

11. Social :

Chasse aux œufs : Organisée le 23 avril dernier, elle a rassemblé 28 petits gourmands accompagnés de leurs parents.

Remboursement : Dans la cadre de la chasse aux œufs, il convient de rembourser les chocolats de Pâques achetés en Suisse soit la somme de 70 CHF soit 68 € à Mme Anne EYCHENNE.

Repas des aînés : 8 mai à 11h30 à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire Signé

M. MERMIN