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Convocation - 2024 19 avenant 2024 a la convention avec l office de tourisme intercommunal des vallees de l arize et de la leze
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2024 19 avenant 2024 a la convention avec l office de tourisme intercommunal des vallees de l arize et de la leze)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 4 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras)
ETAIENT EXCUSES: ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ALLEN Vincent à SANS Jean-François, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, ARNAUD Véronique à ALBERO Elisabeth, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à DEDIEU Alain, ROUMAT Guy à BERDOU Raymond, DESCUNS Lyliane à COMMENGE Jean-Claude .
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-19 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : AVENANT 2024 A LA CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES VALLÉES DE L’ARIZE ET DE LA LEZE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze a signé en 2023 une convention d'objectif avec l' Office de Tourisme Intercommunal des Vallées de l’ Arize et de la Lèze lui confiant les missions de service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale.
La participation financière de la Communauté de Communes Arize Lèze pour l'année 2024 s'élève à 9 € par habitant (base population légale totale la plus récente) soit 109 566 €. Ce crédit de fonctionnement fera l'objet de deux versements : 50% en avril de chaque année et 50 % en octobre de la même année.
Monsieur le Président propose de signer l'avenant 2024 à la convention fixant le montant de la participation pour 2024.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré : -valide la participation financière 2024 à l'Office de Tourisme Intercommunal des Vallées de l’Arize et de la Lèze d'un montant de 109 566 €
-autorise Monsieur le Président à signer l'avenant 2024 à la convention d’objectif 2023/2025
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude