Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12.24?t=1738055562
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12.24?t=1743757279
Déliberation - COMPTE+RENDU?t=1740405327
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12.24?t=1742838022
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12.24?t=1777041270
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12.24?t=1745850548
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12.24?t=1750427726
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12.24?t=1780062698
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+19.10.23?t=1740405327
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.06.24?t=1740405327
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+12.12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
12 DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
A
délibéré
: 15
Pouvoirs
: 3
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Convocation
du
:
6
décembre
2024
Etaient
présents
:
Mesdames
Laurence
REGAD-PELAGRU
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FATVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
-Christophe
CLADY
donne
procuration
Damien
LIARD
-Dorine
LEROY
donne
procuration
à Franck
RACLOT
- Françoise
GILLET
donne
procuration
à Guy
VERCHERE
Secrétaire
de
séance
:
Laurence
REGAD
PELAGRU
Absent
non
excusé :
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
13
décembre
2024
DCM 24 _12_ 12
Validation
du
conseil
du
21
novembre
2024
1-
ÉTAT
D’ASSIETTE,
D’'EVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2025.
Vu
le
Code
Forestier,
en particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la Forêt
Communale,
en particulier
les
articles
14
à
23
;
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
Régime
forestier
;
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis.
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les paysages ;
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la préservation
du
patrimoine
forestier
et l’application
de
l’aménagement
qui
est un
document Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportés
et anticipées
;
Considérant
la présentation
de
la stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la forêt publique
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF,
annexée
à
cette présente
délibération
;
Considérant
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
pour
l'exercice
2025
avec
les
propositions
de
destination pour
ces
coupes
ou
leurs produits.
1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Se
référer
à la fiche
d'aide
à la saisie fournie
par
l'ONF pour
compléter
les
tableaux
UG
|
Programme |
Proposition
Nouvele
Justification
Tpede)
SSDe
proposition
coupe
(ha)
Amélioration
L
Année
à
Année
à
Coupe
non
:
À
nr
:
ae
|
lequellela |
laquellels |
proposée |
ndel
| régenéraion, | désigner par
Te
coupe
est
coupe
est
l’état
d’assiette
sa
k
é
be
:
AN
P
prévue
proposée
et reportée
P
Eu
sanitaire…
lp
2025
AS
4.31
12
i
2025
IRR
4.8
24
r
2025
RD
3.56
25
r
2025
RD
4.33
17 j
2025
AMEL
1.5
2)
INFORME
le Préfet
de
Région
des
motifs
(art.
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l’exercice
2025 : 3)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s’appuyer
sur
la stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF.
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
Vente
en
Dénominatio
TE
Vente
en |
concurrenc
n
du
Produits
ne
contrat
e
a
;
ù
contrat
|
Venteen
Délivrance
Délivranc
SLENCE
DESTES
/Accor |
concurrence
e
pour
EeRr
£a
e
pour
forestier
L
É
Accord-
(Préciser
L
:
d-
e
affouage |
Core
UPGB
ou
affouage
Cadre
UP
BSP
dans
la
BF
Te
case)
1_pet
12 i
BO
BSP
feuillus
1 pet
12
i
BIBE
X
feuillus
17 a
BIBE
X
feuillus
24
ret25
r
|
BO
X
feuillus
24
ret25
r
|
BIBE
X
feuillus
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d’évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le Maire
à adapter
la destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d’affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le règlement
et rôle
d’affouage,
montant
de
la taxe,
garants,
etc..….).
Dans
le cadre
de produits
façonnés
proposés
en vente,
la commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et maximiser
sa probabilité
de
recette.
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement Dénomination
du
chantier
|
Mise
à disposition
à ONE
|
Mise
à disposition
à l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur
pied
(2)
24
ret25
r
X
(1)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement,
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donnew
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la sélection
des
ETF,
le suivi
du
chantier
et
des
bois. [JT
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(2)
Dans
le cas
d’une
mise
à disposition
à l'ONF
de
Bois
sur pied
destinés
à être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement.….).
[T
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
« vente
et
exploitation
groupée
»
5)
Autorise
le maire
à signer
les
documents
afférents
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF
Ainsi fait
et délibéré
en séance,
les jours,
mois
et ans
susdits.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
VALIDATION
DE
L’OUVERTURE
DU
QUART
DU
BUDGET
INVESTISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2025
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
lui
accorder
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024.
L’article
L1612-1
du
CGT
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril
en
l’absence
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2025.
À
l’exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
au
budget
2024,
c’est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au budget
primitif (BP)
mais
également
celles
inscrites
dans
les décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et liquidées
par
l’exécutif
avant
le
vote
du
budget.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
d'ouvrir
des
crédits
comme
dans
le
tableau
ci-dessous.
Budget
Principal
CHAPITRE
BUDGET
2024
OUVERTURE
ANTICIPÉE
2025
16
26
OO0£
6
500€
21
209
800€
52
450€
204
23
125.38€
5
781.34€
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00 3-
VALIDATION
DE
L’OUVERTURE
DU
QUART
DU
BUDGET
INVESTISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2025
SUR
LE
BUDGET
FORET.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
lui
accorder
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024.
L'article
L1612-1
du
CGT
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril
en
l’absence
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
» Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2025.
À
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
au
budget
2024,
c’est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au budget
primitif (BP)
mais
également
celles
inscrites
dans
les décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et liquidées
par
l’exécutif
avant
le
vote
du
budget.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
d'ouvrir
des
crédits
comme
dans
le
tableau
ci-dessous.
Budget
forêt
CHAPITRE
BUDGET
2024
OUVERTURE
ANTICIPÉE
2025
21
15 000€
3 750€
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
4-
DELIBERATION
POUR
AUTORISER
LA
TRESORERIE
A
PROCEDER
A
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
PLAFONNES
A
7.5
%.
M.
Le
maire
demande
au conseil
municipal
de renouveler
la proposition
de
la trésorerie
afin de pouvoir
réaliser
des
virements
plafonnées
à hauteur
de
7.5%
de
chaque
section,
avec
la restriction
qu’il
est prohibé
d’abonder
les
crédits
de
personnel.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00 L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20H25
Prochain
conseil
le
23
JANVIER
2025
à 20
heures
20
FEVRIER
2025
à 20
heures
20
MARS
2025
à 20
heures
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
Absent
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
Absent
excusé
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
C.
FAIVRE
PICON
J. KASAD
O.
NAVARRE
G.
VERCHERE