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Document publié le Lundi 29 juin 1987 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (PLU - Autres - B34 19870629 19870629)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
EXTRAIT OES
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE
DATE DE LA SÉANCE : 29 juin 1987
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 99
NOMBRE DE conseiLrers Présents, 49 + 5 procurations
PLAN D'ALIGNEMENT : RUE DES TAILLIS, RUE DES BOSQUETS
La rue des Taillis a été aménagée sur un tracé sensiblement différent de
celui projeté au plan général d'alignement de Bourtzwiller, approuvé le 6 juillet 1934. Il est nécessaire de ce fait de modifier cet ancien alignement. Les alignements approuvés des voies projetées sont à supprimer, y compris celui de la rue des Bosquets.
En conséquence, conformément à la législation en vigueur, ce plan
d'alignement a été soumis à une enquête publique par arrêté du Maire en
date du 22 avril 1987.
Au cours de cette enquête, qui a eu lieu du 11 mai au ler juin 1987, aucune
observation n'a été formulée à l'encontre du projet.
En conclusion, le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable pour
l'approbation du projet.
Le Conseil Municipal approuve le plan d'alignement et de déclassement tel
qu'il a été établi.
trait conformo
Pour le Malrk et par a''“ñatlon
ecrétarat © néral