Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x98751
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x98115
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x54191
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x18184
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x46417
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x26871
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x40708
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x24608
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 9 IMMO PT M57?x48720)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REGLES DE GESTION Budget CCRLCM
POUR LES DEPENSES EFFECTUEES EN M57
(Applicables au 1er janvier 2022)
Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
Immobilisation de biens de faible valeur : 1 500 €
13XX Subventions reçues
Selon la durée
d'amortissement
du bien auquel la
subvention est liée
Les subventions d'équipement qui financent soit un équipement déterminé, soit un ensemble d'équipements. Elles s'imputent aux comptes 131 ou 132 selon qu'elles sont ou non transférables. 13xx1 : Etat et Etablissements Nationaux
13xx2 : Région
13xx3 : Département
13xx4 : Commune
13xx5 : Groupement de collectivités à statut particulier
13xx6 : Autres établissements publics locaux
13xx7 : Budget communautaire et Fonds structurels
13xx8 : Autres
Les comptes 132xx ne sont pas rattachés à un élément de patrimoine.
139xx
202 Documents d'urbanisme 10 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre. 2802
2031 Frais d'études 05 Les frais d'études effectués en vue de la réalisation d'investissements sont imputés au compte 2031. Dans le cas contraire, on utilise le compte 617. 28031
2032 Frais de recherche et de développement 05 On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l'effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de la collectivité pour son propre compte.
28032
2033 Frais d'insertion 05
Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation de marchés publics (BO, BOAMP,...). Attention : les frais d'insertion relatifs aux marchés de fonctionnement s'imputent au compte 6231 Annonces et insertions.
28033
1/512/51/5 Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
204xxx Subventions versées
204xx1 - 05
204xx2 - 30
204xx3 - 40
Les subventions d'équipement versées constituent des immobilisations incorporelles imputées aux subdivisions du
compte 204 « Subventions d'équipement versées » et sont amorties sur une durée de 5, 30 ou 40 ans selon qu'elles
financent des biens mobiliers, des bâtiments ou installations ou des projets d'infrastructures d'intérêt national.
2804xx1
2804xx2
2804xx3
2051 Concessions et droits similaires 05 Dépôt de marque, identité visuelle, Licences et logiciels 28051
2088 Autres immobiliasations corporelles 00 Baux commerciaux Non amortissable
2111 Terrains nus 00 Acquisition de terrains nus et tous travaux étant effectués sur ce terrain (Déplacement de compteurs Gaz/électricité). Non amortissable
2113 Terrains aménagés autres que voirie 00 Squares, parcs, jardins, espaces verts
2115 Terrains bâtis 00 Acquisition de terrains avec une construction en dure et tous travaux étant effectués sur ce terrain (démolition, déplacement de compteurs Gaz/électricité)
2117 Bois et forêts 00
Se rapprocher du service des Inventaires
2118 Autres terrains 00 Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
2121 Plantations d'arbres et d'abustes 15 Les frais de plantation d'arbres et d'arbustes sont inscrits à la subdivision 2121; toutefois les travaux de régénération des forêts sont imputés au compte 2117 « Bois et forêts ». 28121
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures, mouvement de terre...) Très grosses jardinières en béton 281311
21311 Bâtiment public 00 Siège
21312 Bâtiments scolaires 00 Travaux dans les écoles
Non
amortissables 21318 Autres batiments publics 00 Travaux dans bâtiments autres que siège et scolaires : crèches, complexes sportifs, bâtiments culturels,
2138 Autres constructions 00 Bâtiments modulaires (Type Algéco), Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
2152 Installations de voirie Mobilier urbain (Plots, barrières de mise en sécurité, arceaux à vélos, bancs publics...) fixé au sol. 28152 (si amortissable)
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
01
05
10
> 1 an : Petit outillage à main (Clés et douilles, coffrets et boîtes à outils complètes), escabeau. › >5 ans : Outillage électroportatif (perceuse, scie sauteuse/circulaire, disqueuse, décapeur thermique...) et accessoires (vissage, perçage, douilles,...) défonceuse, compresseur, souffleur, aspirateur de chantier (eau et poussières), échelles, servante d'atelier. > 10 ans : Outillages et machines-outils d'atelier
Matériel d'atelier (scie à ruban, plieuse,...), outils à force pneumatique, nacelle élévatrice, échafaudage, transpalette, chariot élévateur.
28158
2181
Installations générales
agencements et
aménagements divers 15 Travaux dans les bâtiments loués
28181 Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
21841
Mobilier
10
25
› 10 ans :
- Tables et bureaux (tables, bureaux, bornes d'accueil, comptoirs,...). - Mobilier d'assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses,...). - Mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques, vestiaires, casiers, vitrines, caissons, meubles à plans, rayonnages...).
› 25 ans : Coffre-forts et armoires fortes, armoires ignifugées,...
281841
21848
› 10 ans :
- Tables et bureaux (tables, bureaux, bornes d'accueil, comptoirs,...). - Mobilier d'assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses,...). - Mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques, vestiaires, casiers, vitrines, caissons, meubles à plans, rayonnages, classeurs rotatifs...).
› 25 ans : Coffre-forts et armoires fortes, armoires ignifugées,...
281848
2186 Cheptel 03 Animaux vivants 28186
2188 Autres immobilisations corporelles
01
05
10
› 1 ans : Petit électroménager (micro-ondes, cafetière,...) ventilateur sur pied, radiateur portatif › 5 ans : Matériel audio, hifi, vidéo, photographique, de radiocommunication, vidéo protection, Gros électroménager (lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur...).
› 10 ans : Aires de jeux, jeux d'enfants (tricycles, trottinettes), matériels et équipements sportifs, instruments de musique, équipements médicaux, bornes électriques, horodateurs, gros appareils de chauffage et de climatisation...
28188 Compte Libellé du compte Durée
d'amortissement
Commentaires et exemples
de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
21838 Autre matériel informatique 5 281838
217311 Bâtiments administratifs 0
217312 Bâtiments scolaires 0
217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0
217318 Autres bâtiments publics 0
217573
1 Matériel roulant 10 28175731
217573
8
Autre matériel et
outillage de voirie 10 28175738
217838 Autre matériel informatique 5 2817838
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 2817841
21538 Autres réseaux 0
2151 Réseaux de voirie 0
2152 Installations de voirie 0
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 2817848
217828 Autres matériels de transport 7 2817828 Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
217838 Autres matériels informatique 5 2817838
21788
Autres
immobilisations
reçues
10 281788
21831 Matériel informatique scolaire 5 281831
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 281841