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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 147 Budget Général Décision Modificative n°3 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 147 Budget Général Décision Modificative n°3 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C147B_D_F-DE
Loummunsulé de Commeyers
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire "
En exercice 45 Présents 41
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
KL _)
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvair Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATEF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ns osé | Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x RCRIHERONT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROSUECET Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROGSEFORF M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SANT AUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAUNEIOSEN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAIAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SROMERN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SAREMN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL, x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C147B_D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
- d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
65736211 [Enfance Jeunesse 1350000 | 7oggu [Remhoursements personnels par BAsans | oo ou; op pers morale
65818 [Autres redevances (réserve) 13 5ûû,00 je (ADEME À porn taxe professionnelle
739212 Dotations de solidarité communautaire 120 060,00
752 Revenus des immeubles 10 06,00
75821 [Excédent BA ZA Gabardan 35 000,00
15838 [Autres 3 S(HI,00
773 Mandats annulés exs précédents 4 3,00
207 000,00 207 000,00
Fait et délibéré les jour
Pour extrait certifié cot
Le Président, Philippe
nois et an que dessus
Le secrétaire de séance,
Frédéric DUPRAT
Délibération rendue exécutoire 1
Transmission en Préfecture le Publiée le
À
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que n cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www: telerecours fr/)
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