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Déliberation - vacations funeraires
Arrêté - ARR 12 25 SG vacations funeraires
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 12 25 SG vacations funeraires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ARRETE MUNICIPAL FIXANT LE MONTANT
F DES VACATIONS FUNERAIRES vs} ROBE Secrétariat Général
D'ANTHÉRON N° 12/25 SG
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2213-15,
Vu la délibération n°25/24 du 27 mars 2025 donnant avis favorable à la fixation des vacations funéraires à
FREE que le montant est fixé par le maire, après avis du conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant des vacations funéraires effectuées par les agents de police municipale est fixé à 23 euros par vacation.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge les précédentes dispositions en vigueur en la matière.
ARTICLE 3 : La direction générale des services et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Trésorerie.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 avril 2025
Le Maire : LE
ET jy
. £ Jean-Pierre SERRUS :
À Acte rendu exécutoire _ \# £ j Après télétransmission le A9Je4 185 | EE : Publicationhotifcation 1e À 2/64 185 RE
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence Site internet : www. ville-la Eneral@ville-laroquedantheron.fr REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 15/84/2825
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