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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 39 Tourisme Convention de partenariat pour le trophee du coureur le plus combatif du Tour de l Avenir
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 39 Tourisme Convention de partenariat pour le trophee du coureur le plus combatif du Tour de l Avenir)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 EM
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 39-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 22 MARS 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 10
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 22 mars 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de
Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Frédéric
BATAILLE ; Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAÏDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ ; Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Daniel EUSTACHE donne pouvoir à Alain EMPRIN
Patrick MARTIN donne pouvoir à Yannick AMET
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile MULOT; Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE ; Franck MALESCOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 39-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-39 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TROPHEE DU COUREUR LE
PLUS COMBATIF DU TOUR DE L'AVENIR
La SARL Promo Events détient l'exclusivité des droits commerciaux relatifs au Tour de l'Avenir.
L'association Alpes Vélo est l'organisateur de la course cycliste dénommée Tour de l'Avenir: elle détient
les droits d'organisation du Tour de l'Avenir aux calendriers de l'Union Cycliste Internationale et de la
Fédération Française de Cyclisme.
La SARL Promo Events et l'association Alpes Vélo ont obtenu la garantie de diffusion en direct sur la
chaine Eurosport pour les deux dernières étapes du Tour de l'Avenir. Les autres étapes feront l'objet
d'un direct (dernière heure de course) diffusé sur les plateformes internet** Eurosport Player et GCN
(Global Cycling Network), diffusée dans 190 pays. Par ailleurs, la couverture réactionnelle de
l'événement est assurée par France 3 Régions au fil des territoires traversés.
Pour développer la visibilité du territoire, la communauté de communes de Haute-Tarentaise, a souhaité s'associer à Promo Events en parrainant le trophée du coureur le plus combatif pour un montant de 5 000 euros hors taxes.
La convention de partenariat annexée fixe les conditions de collaboration entre la communauté de communes de Haute -Tarentaise et Promo Events.
VU l'avis favorable du bureau communautaire réuni le du 7 mars 2023 :
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Tourisme Haute-Tarentaise réuni le du 13 mars 2023 :
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" _ APPROUVE la convention de partenariat avec la SARL Promo Events relative au parrainage du
trophée du coureur le plus combatif du Tour de l'Avenir 2023 ;
"AUTORISE le Président à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous
les documents s'y rapportant.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
Late - | TARENTAISE
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 1/1 TSUR L'AVENIR
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le ET
ID : 073-247300254-20230323-2023_39-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
TOUR DE L’AVENIR 2023 – Hommes et Femmes
Trophée de la combativité
Entre les soussignés :
D’une part : La SARL PROMO-EVENTS, représentée par M. Philippe COLLIOU, directeur, Domiciliée 19 rue Sergent Blandan, 69001 LYON, France
Et
D’autre part : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE, représentée par M. Yannick AMET, président, Domiciliée 8 rue Saint Pierre, BP n°1, 73707 SÉEZ, France
PREALABLE
L’ASSOCIATION ALPES VELO, sous convention avec Amaury Sport Organisation, est l’organisateur de la course cycliste dénommée Tour de l’Avenir, course cycliste internationale, réservée aux coureurs de moins de 23 ans. La version Femmes du Tour de l’Avenir verra sa première édition en 2023. A l’identique du Tour de l’Avenir Hommes, cette nouvelle épreuve sera réservée aux athlètes de moins de 23 ans.
ALPES VELO détient les droits d’organisation du Tour de l’Avenir Hommes et Femmes aux calendriers de l’Union Cycliste Internationale et de la Fédération Française de Cyclisme.
La SARL PROMO-EVENTS détient l’exclusivité des droits commerciaux et droits d’image relatifs au Tour de l’Avenir Hommes et Femmes.
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE ci-après dénommée « LE PARTENAIRE », a souhaité s’associer à PROMO-EVENTS afin de contribuer à l’organisation de l’édition 2023 du Tour de l’Avenir Hommes et Femmes, sous la forme d’un partenariat d’échange.
Ledit partenariat se traduit de la façon suivante :
Article 1 - Durée du contrat
Il est convenu entre les parties que le présent contrat est établi pour l’édition 2023 du Tour de l’Avenir Hommes et Femmes. Il prend effet à la date de sa signature et se termine le 31 décembre 2023.
Les deux parties conviennent de se rencontrer avant le 1er octobre 2023 afin de définir les détails d’un éventuel prolongement du contrat pour les futures éditions de l’épreuve.
Tout ajout ou modification des présentes devra faire l’objet d’un avenant au présent contrat qui devra être cosigné des deux parties.
Article 2 - Dates et parcours de l’évènement
En 2023, le Tour de l’Avenir Hommes se déroulera du 20 au 27 août, et sera suivi du Tour de l’Avenir Femmes, du 28 août au 1er septembre.
En 2023, le Tour de l’Avenir Hommes se déroulera du dimanche 20 au dimanche 27 août. Sous réserve de validation des autorités publiques, les départements traversés sont les suivants : - Dimanche 20 août 2023 – 1ère étape (Morbihan)
- Lundi 21 août 2023 – 2ème étape (Loire-Atlantique – Maine-et-Loire – Indre-et-Loire) - Mardi 22 août 2023 – 3ème étape (Indre) Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 nm
- Mercredi 23 août 2023 – 4ème étape (Indre – Creuse)
- Jeudi 24 août 2023 – 5ème étape (Rhône-Ain)
- Vendredi 25 août 2023 – 6ème étape (Haute-Savoie – Savoie)
- Samedi 26 août 2023 – 7ème étape (Savoie)
- Dimanche 27 août 2023 – 8ème étape (Savoie)
Toutes les informations sur les parcours, la carte et les horaires des étapes seront publiées, au plus tard en avril 2023, et consultables sur le site internet www.tourdelavenir.com
En 2023, le Tour de l’Avenir Femmes se déroulera du lundi 28 août au vendredi 1er septembre. Sous réserve de validation des autorités publiques, les départements traversés sont les suivants : - Lundi 28 août 2023 – 1ère étape (Saône-et-Loire)
- Mardi 29 août 2023 – 2ème étape (Saône-et-Loire – Jura)
- Mercredi 30 août 2023 – 3ème étape (Jura – Ain)
- Jeudi 31 août 2023 – 4ème étape (Savoie – Haute-Savoie)
- Vendredi 1er septembre 2023 – 5ème étape (Haute-Savoie – Savoie)
Toutes les informations sur les parcours, la carte et les horaires des étapes seront publiées, au plus tard en avril 2023, et consultables sur le site internet www.tourdelavenirfemmes.com
Article 3 - Engagements de Promo-Events
Dans les articles suivants n°3.1 à 3.6, il est précisé que l’appellation « Tour de l’Avenir » concerne les deux épreuves Hommes et Femmes
Promo-Events s’engage à mettre en place les contreparties suivantes :
3.1 - Parrainage du Trophée de la Combativité
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise parraine le trophée du coureur(e) le(la) plus combatif(ve) du Tour de l’Avenir. Le(a) coureur(e) désigné(e) le(a) plus combatif(ve), au terme de chaque étape, est récompensé(e) par un prix spécial. Le trophée sera apporté par le partenaire.
3.2 - Protocole
- Remise d’un prix
Un représentant de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ou l’un de ses invités récompensera, lors de la cérémonie protocolaire se déroulant après l’arrivée de chaque étape, le(a) coureur(e) désigné(e) le(a) plus combatif(ve) de l’étape. Citation de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ainsi que du nom et de la fonction de son représentant par l’animateur.
Photo du Podium
Chaque jour, le photographe de l’organisation effectue une photo de la remise des prix sur le podium ; cette photo sera disponible gratuitement et libre de droits dès la fin du protocole auprès du responsable presse de l’épreuve.
Fond de podium personnalisé
La remise de prix s’effectue devant un fond de podium H2m x L3m composé du logo de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. Un Bon à Tirer sera signé par le partenaire avant réalisation du fond de podium.
3.3 - Signalétique terrain
Sites de départ des étapes
Logo de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise sur les banderoles Tour de l’Avenir disposées sur le site de départ des étapes.
Et
Un panneau aux couleurs de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise aux départs des étapes indiquant le nombre de kilomètres restant jusqu’à l’arrivée finale.
Sites d’arrivée des étapes
Logo de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise sur les banderoles Tour de l’Avenir disposées sur le site d’arrivée des étapes.
3.4 - Editions
Programme officiel – guide technique
Un programme officiel de 80 pages pour le Tour de l’Avenir Hommes et de 40 pages pour le Tour de l’Avenir Femmes seront édités et disponibles 15 jours avant chaque épreuve.
Téléchargeables sur le site internet de chaque épreuve et imprimé à 1000 + 500 exemplaires – diffusé aux médias, partenaires, suiveurs de l’épreuve. Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
1 Une page quadri (format A4 – quadri – 4ème de couverture) réservée à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise sur chaque programme.
Fichier à fournir par le partenaire avant le 1er juillet.
Sites Internet www.tourdelavenir.com et www.tourdelavenirfemmes.com Mise en avant du partenaire (ITW et promotion de la marque) avant et pendant l’épreuve selon planning éditorial à définir avant le 1er mai.
Lien internet vers le site du partenaire.
Réseaux sociaux
Le Tour de l’Avenir est présent sur les réseaux Twitter, Instagram, Facebook. Mise en avant du partenaire (ITW et promotion de la marque) avant et pendant l’épreuve selon planning éditorial à définir avant le 1er mai.
Les audiences réseaux sociaux et internet seront transmises au partenaire après l’événement.
3.5 - Dispositif Relations Publiques
Ce dispositif concerne les étapes organisées en Savoie les 25, 26, 27, 31 août et 1er septembre.
En course :
Accueil de 3 personnes, sur chaque étape, dans une voiture officielle de l’organisation. Ce véhicule pourra se positionner, sous le contrôle des arbitres, à différents échelons de la course, permettant aux invités de découvrir l’épreuve « de l’intérieur ».
Au départ de chaque étape : le Village-Départ
Un espace CC Haute-Tarentaise de 12m2 (4x3m) sera installé par l’organisateur sur le village départ ; sur cet espace, le partenaire pourra accueillir ses collaborateurs et invités et/ou être au contact du public présent au départ. Par ailleurs, tous les invités et collaborateurs (10 personnes par jour) auront accès à l’espace de restauration sur le village- départ.
A l’arrivée de chaque étape : l’Espace-Invités Iseran
Accueil des collaborateurs et des personnes invitées (10 personnes par jour) sur l’Espace-Invités Iseran, situé sur la ligne d’arrivée et permettant d’assister à l’arrivée dans des conditions privilégiées. Cet espace est partagé par l’ensemble des partenaires.
Le détail des dispositifs départ-arrivée de chaque étape (accès et plan des sites, horaires d’ouverture, …) sera transmis au partenaire le 1er juillet.
Le système d’accréditations en ligne permettant au partenaire d’enregistrer ses invités sera ouvert le 1er août.
3.6 - Caravane Publicitaire
Un véhicule dans la Caravane d’animation du Tour de l’Avenir avec logo de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise sera présent sur toutes les étapes. Les frais de carburant et de péage sont la charge de l’organisateur. L’organisateur prend en charge une personne en demi-pension qui pourra être présente dans le véhicule caravane et sur le stand du Village Départ.
Le partenaire a à sa charge les goodies qui seront distribués aux spectateurs sur le bord des routes.
Article 4 – Engagement de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise Au titre de ce partenariat, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise versera, sur présentation des factures, une participation financière de 5.000€ HT + TVA 20%, répartie de la façon suivante :
- 50 % à la signature de la présente convention
- 50% au 1er septembre 2023
Les règlements seront adressés par virement bancaire sur le compte de Promo Events à la Banque Populaire Auvergne Rhône- Alpes à Evian-les-Bains (74) selon RIB ci-dessous : Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demand Publié le CET vos créanciers ou débiteurs
BANQUE POPULAIRE (Rements, paiaments de 0e MT ID : 073-247300254-20230323-2023_ 39-DE AUVERGNE RHÔNE ALPES en Meciot LE ouiruitl bob sireneténenif die opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation.
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SARL PROMO EVENTS Standing orders, Transfers and Payment. Please use this Bank account statement when
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3 BOULEVARD JOHN KENNEDY
01000 BOURG EN BRESSE
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IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code)
FR76 1680 7000 3636 8145 3521 786 CCBPFRPPGRE
Code Banque Code Guichet N° du compte Clé RIB Domiciliation/Paying Bank
16807 00036 36814535217 86 BPAURA EVIAN LES BAINS
édité le 25/02/2021
Article 5 - Litiges
La Convention est soumise au droit français.
Toute communication, notification ou demande entre les Parties, intervenant au titre de la Convention devra être effectuée par une personne dûment habilitée par la Partie émettrice.
Pour l’exécution des présentes, les Parties élisent domicile aux adresses indiquées à la Convention. Tout changement d’adresse en cours de Convention devra être notifié par la Partie concernée à l’autre Partie dans les meilleurs délais. En cas de différend pouvant naître de la présente Convention, les Parties rechercheront une solution amiable préalablement à tout recours devant les tribunaux.
Article 6 - Contacts
Directeur des événements : Philippe COLLIOU / 0608834944 / philippe.colliou@alpesvelo.com Commissaire général : Ludovic POIGNANT / 0632088314 / ludovic.poignant@alpesvelo.com Responsable Marketing & Communication / Andréa COSTA / 0679809927 / andrea.costa@sportcom-agence.com
Contrat réalisé en deux exemplaires originaux,
à Séez, le
Pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE Pour PROMO EVENTS DE HAUTE-TARENTAISE
Le Président Le Directeur Mr Yannick AMET Mr Philippe COLLIOU