Arrêté - 10 RUE Four de la Terre

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Arrêté - 10 RUE Four de la Terre Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 10 RUE Four de la Terre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 25-AT-0016

. Portant réglementation du stationnement

POLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION RUE FOUR DE LA TERRE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

Ip

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon

VU la demande en date du 07/01/2025 par laquelle le service demandeur demande l’autorisation pour occuper le domaine public

CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation des BAIN POMMER rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin

d'assurer la sécurité des usagers, du 09/01/2025 au 01/03/2025 RUE FOUR DE LA TERRE

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 09/01/2025 et jusqu'au 01/03/2025, Les camions de la Société ‘Au cœur du Bois’ sont autorisés à stationner le temps

strictement nécessaire au chargement / déchargement de matériaux , RUE FOUR DE LA TERRE.

ARTICLE 2 - À compter du 09/01/2025 et jusqu'au 01/03/2025, Les véhicules immatriculés: CS-913-PQ / EF-134-KK / EQ-802-JG / EQ-784-JG / EY-

112-YF / BH-148-CT / GA-650-RT / EK -551-BA / FZ-927-QX / GB-055-TR / GJ-714-MW / FA-865-ZM / GT-585-LY sont autorisés à stationner sur des

emplacements matérialisés et exonérés de la taxe horodateur , RUE FOUR DE LA TERRE, et à proximité.

En aucun cas, la circulation des autres véhicules ou la circulation des piétons ne devra être perturbée du fait du stationnement ou des opérations

de chargement ou de déchargement du permissionnaire.

ARTICLE 3 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.

ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, Au Coeur du Bois.

ARTICLE 5 - La ville d'Avignon a recours au dispositif de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans le cadre du contrôle du

Forfait de Post-Stationnement (FPS).

Ce dispositif s'applique dans toutes les zones où le stationnement est règlementé et payant.

Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impérativement déclarer dès réception du présent arrêté et au plus tôt :

- la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé (même de location)

- le numéro de la carte grise du véhicule utilisé

- le numéro du présent arrêté

Cette déclaration doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :

Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83

Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com

Dans le cas contraire, le permissionnaire s'expose à d'éventuelles verbalisations

ARTICLE 6 - Selon l'arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ».

Sur les voies classées Zone de Rencontre :

- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs et aux cyclistes,

- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

Durant les diverses piétonisations mises en place par la Ville hors Festival (Saison Estivale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à

vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons

Durant le Festival, cette autorisation n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circulation mises en

vigueurs et instaurées par arrêté municipal

Page 1 sur 2ARTICLE 7 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 8 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

ARTICLE 9 - Le titulaire du présent arrêté sera tenu de le présenter à la demande expresse des services de Police et des services de la Mairie.

Cette autorisation donnée à titre précaire sera toujours révocable au gré de l'administration.

La présente autorisation devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, la première feuille de l'arrêté doit impérativement être

lisible dans sa totalité par les services de Police.

ar Cécile JOUFFRON, réctrice Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE

DIFFUSION:

Au Coeur du Bois

La police

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