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Arrêté - 56089 1 ag plan sup C 20171024
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Arrêté - 56089 1 ag plan sup C 20171024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
0
200
Mètres
DOCUMENT PROVISOIRE
20160721
Pôle AET
P LAN
L OCAL D'
U RBANISME
C OMMUNE D'
I nguiniel
A B
Echelle: 1/5000
LANVAUDAN
BERNE
PLOUAY
KERNASCLEDEN
LIGNOL
PERSQUEN
BUBRY C
DOCUMENT GRAPHIQUE ANNEXE 1
(Article R.151-53 du Code de l'urbanisme)
Servitudes d'Utilité Publique
Phase
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du
24 OCTOBRE 2017
Le Maire,
Jean-Louis Le Masle
Servitudes d'utilité publique
Servitudes de protection des monuments historiques
Loi du 31/12/1913 et décrets d'application (18/03/1924, 10/09/1970, 19/10/1971 et 15/11/1984) AC1b - Périmètre de protection des monuments historiques inscrits (Rayon de 500 m) Monuments historiques de la commune
- Calvaire de la Croix de Lochrist (arrêté du 17/05/1933) - Chapelle de Locmaria (arrêté du 20/03/1934) - Chapelle Saint Claude et son calvaire (arrêté du 4/02/1974) - Chapelle Notre Dame des Fleurs (arrêté du 21/06/1925)
Servitudes de protection liées à l'environnement
A1 - Servitude relative à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier A4 - Servitude de passage permettant l'exécution des travaux ainsi que l'exploitation et l'entretien des ouvrages A8 - Servitude de protection des terrains boisés ou reboisés AC2b - Périmètre de protection des sites inscrits EL3 - Servitude de halage et de marchepied le long du Scorff I6 - Servitude relative à l'exploitation de mines et carrières
Servitudes de protection diverses concernant tout le territoire communal
INT1 - Servitude relative au cimétière du bourg JS1 - Terrain de sport dont le changement d'affectation est soumis à autorisation T7 - Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement
Servitudes de protection des réseaux
AS1 - Servitude de protection immédiate des captages d'eau potable AS1 - Servitude de protection rapprochée des captages d'eau potable A5 - Servitude attachée aux canalisations publiques d'Adduction d'Eau Potable A5 - Servitude attachée aux canalisations d'évacuation des Eaux Usées I3 - Servitude relative aux canalisations de transport et de distribution de gaz
I4 - Servitude relative à la distribution électrique aérienne
Haute tension 225 kV NO 1 Calan - Mur de Bretagne/Plaine-Haute Haute tension 63 kV NO 1
Mur de Bretagne à Poteau Rouge
Haute tension 63 kV NO 1 PLOUAY - PIQUAGE A PLOUAY Haute tension 63 kV NO 2 Locmalo/Mur-de-Bretagne/Poteau-rouge Moyenne tension
Zones de dangers en cas de rupture totale du gazoduc
Zone de 245 m pour les zones de danger significatifs Zone de 195 m pour les zones de danger graves Zone de 140 m pour les dangers très graves
LH - Liaison hertzienne Le Faouët -Inguiniel PT2 - Servitude relative à la transmission radio-électrique PT3 - Servitude relative à la transmission de télécommunications