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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2019-010
7.4 Interventions économiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 10 octobre 2019
Date de convocation 4 octobre 2019
Date d’affichage 4 octobre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 10 octobre à 19 H 00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Villaines La Gonais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON (ayant reçu pouvoir de M. Denis SCHOEFS), Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), Mme Sophie DOLLON, M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Camille MORIN-BURRE, M. Michel ROUAUD, M. Denis SCHOEFS (ayant donné pouvoir à M. Lucien BRETON), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET).
Secrétaire de séance : M. Bernard MALLET
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS ENTRE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
ET INITIATIVE SARTHE POUR L’ANNÉE 2019
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. André-Pierre GUITTET, Vice-président en charge de l’Economie, agriculture, emploi et formation,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME :
- Que le soutien aux associations en matière de développement économique nécessite de conventionner d’une part avec la Région Pays de la Loire, chef de file selon la loi NOTRe et d’autre part avec l’association Initiative Sarthe.
- Qu’en 2018, la Communauté de communes n’a pu contractualiser dans les temps avec la Région Pays de la Loire, ce qui l’a conduite à verser indument à Initiative Sarthe une subvention.
AUTORISE le Président à signer une convention :
o avec la Région Pays de la Loire pour 2019,
o avec l’association Initiative Sarthe pour l’année 2019.
DEMANDE le remboursement de la subvention 2018 (8 677,50€) versée indument à Initiative Sarthe en raison de l’absence de conventionnement entre la Région et la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.
DECIDE de verser une subvention 2019 à Initiative Sarthe de 17 324,70 €.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à procéder au règlement de tous les frais correspondants.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2019
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU