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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 108DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 108DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Vallées du
HautAniou DECISION n°2025-108DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3% Vice-Président ;
Vu l’objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les
toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant le règlement et le formulaire d'aide financière à l’installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l'objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l’énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 390 €, de la part de Mme. BERNAUDEAU Béatrice au 381 chemin du four à ban, 49330, Juvardeil pour une installation solaire photovoltaïque de 30
m2, de puissance 6 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et
RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l’installation de panneaux photovoltaïques à Mme. BERNAUDEAU Béatrice au 381 chemin du four à ban, 49330, Juvardeil pour une installation solaire photovoltaïque de 30 m2, de puissance 6 KWc en autoconsommation ;
Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente décision.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS .: nus €
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87 e4t etat
contact@valieesduhautanjou.fr
ww. vaileesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Ke
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250801-2025-108DC-DE
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : -__ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
-__ Publiée sur Le site internet de la collectivité ;
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 4 : Monsieur Le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 01/08/2025
Publié sur Le site internet de la collectivité, le - ] SEP. 2025 Accusé de réception en préfecture 049-200071868-20250801-2025-108DC-DE Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025