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Déliberation - 30 Annexe1 Delib.N°DEL20240321 035
Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Annexe1 Delib.N°DEL20240321 035)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
1
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 4 842 900 € : +3.31%//2023
0 €+ 3.31% // BP 2023
DEPENSES
BP 2024 BP 2023 CAA 2023
FRAIS DE GESTION GENERALE 1 100 845.00 € 1 080 157.00 € 20 688.00 € 1.92% 851 625.94 €
CHARGES DE PERSONNEL 2 186 000.00 € 2 106 000.00 € 80 000.00 € 3.80% 2 073 400.18 €
AUTRES CHARG DE GESTION GENER. 467 008.00 € 455 085.00 € 11 923.00 € 2.62% 440 411.92 €
ATTENUATION DE PRODUITS 94 903.00 € 56 650.00 € 38 253.00 € 67.53% 56 641.00 €
CHARGES FINANCIERES 108 262.00 € 124 621.00 € 16 359.00 € - -13.13% 124 588.17 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 € 2 000.00 € - € 0.00% 149.40 €
DOT PROV risques & charges à venir 10 000.00 € 100 000.00 € 90 000.00 € - -90.00% 100 000.00 €
DOT PROV depréciation actifs circulants 6 700.00 € 9 711.00 € 3 011.00 € - -31.01% 9 711.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 3 975 718.00 € 3 934 224.00 € 41 494.00 € 1.05% 3 656 527.61 €
VIREMENT A LA SECTION INVEST 547 500.00 € 430 000.00 € 117 500.00 € 27.33%
VNC 6 855.95 €
DIFF S/REALISATIONS POSITIVES 489 420.00 €
DOT AMORT IMMOS 319 682.00 € 323 522.00 € 3 840.00 € - -1.19% 253 791.19 €
OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 319 682.00 € 323 522.00 € 113 660.00 € 35.13% 750 067.14 €
TOTAL GENERAL DEPENSES 4 842 900.00 € 4 687 746.00 € 155 154.00 € 3.31% 4 406 594.75 €
RECETTES
BP 2024 BP 2023 CAA 2023
RABAIS REMISES
REMBT SUR CHARGES DE PERSONNEL 15 000.00 € 24 000.00 € 9 000.00 € - -37.50% 67 715.81 €
PDTS SERV. DOMAINE & VENTES DIV 258 020.00 € 232 600.00 € 25 420.00 € 10.93% 301 219.80 €
IMPOTS & TAXES 360 000.00 € 366 930.00 € 6 930.00 € - -1.89% 368 018.65 €
FISCALITE LOCALE 2 942 268.00 € 2 812 000.00 € 130 268.00 € 4.63% 2 923 988.73 €
DOTATIONS & PARTICIPATIONS 567 650.00 € 567 650.00 € - € 0.00% 659 627.65 €
AUTRES PDTS GESTION COURANTE 66 180.00 € 73 500.00 € 7 320.00 € - -9.96% 158 980.18 €
PRODUITS FINANCIERS 265.90 € 5.91 € 259.99 € 4399.15% - €
PRODUITS EXCEPTIONNELS - € - € - € 499 499.94 €
TOTAL RECETTES REELLES 4 209 383.90 € 4 076 685.91 € 132 697.99 € 3.26% 4 979 050.76 €
OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 000.00 € 6 000.00 € - € 0.00% - €
EXCEDENT ANTERIEUR N-1 627 516.10 € 605 060.09 € 22 456.01 € 3.71%
TOTA GENERAL RECETTES 4 842 900.00 € 4 687 746.00 € 155 154.00 € 3.31% 4 979 050.76 €
EVOLUTION CA N-(N-1)
EVOLUTION CA N-(N-1)
BUDGET PRIMITIF 2024 2
Les charges de gestion générale représentent le deuxième
poste de dépenses de la section de fonctionnement. Pour
2024, elles sont évaluées à 1.100 M€ soit une hausse de
1.92% (+0.020 M€) par rapport à 2023.
Les dépenses réeelles de fonctionnement :
3,586 M€ correspondent aux dépenses qui génèrent des flux
de trésorerie (décaissements)
Les prévisions 2024 des dépenses réelles de fonctionnement font
ressortir une augmentation de 3.52% par rapport au budget 2023.
L’inflation, évaluée à +3.7% au niveau national en 2024, les surcoûts
énergétiques et l’impact des mesures salariales expliquent une
grande part de ces évolutions, sans toutefois disposer, à ce stade,
d’une évaluation certaine des impacts sur le budget de la collectivité.
EVOLUTION PAR CHAPITRE DE DEPENSES
Inflation prévisionnelle 2024 : + 3,7%
Les charges à caractère générale regroupent pour l’essentiel
les dépenses alimentaires de la cantine, énergétiques, l’entretien &
la maintenance des matériels, les assurances, les locations....
Ce chapitre est impacté par des facteurs externes tels que l'inflation, le
prix des fluides, l'indexation des divers contrats d'assurances ou de
maintenance, d’où la prudence à conserver des niveaux de dépenses
suffisants pour absorber les fluctuations de prix tout en maîtrisant ce
poste de dépenses.
Le tableau ci-contre retrace les principales variations qui
conduisent à la hausse du chapitre 011 dont notamment les
dépenses énergétiques.
BP 2023 BP 2024
FRAIS GESTION GEN. 1 080 157 € 1 100 845 € 20 688 € 1.92%
CHARGES DE PERS. 2 106 000 € 2 186 000 € 80 000 € 3.80%
ATTENUATION PDTS 56 650 € 94 903 € 38 253 € 67.53%
AUT.CHA GEST.GEN 455 085 € 467 008 € 11 923 € 2.62%
CHARGES FINANC. 124 621 € 108 262 € 16 359 € - -13.13%
CHARGES EXCEPT. 2 000 € 2 000 € - € 0.00%
TOTAL DEPENSES REELLES 3 824 513 € 3 959 018 € 134 505 € 3.52%
ECART N- (N-1)
CHAPITRE 011 CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
FRAIS DE GESTION GENERALE 851 625.94 € 1 080 157.00 € 1 100 845.00 € 1.92%
2 186 000 € 55%
1 100 845 € 28%
467 008 € 12%
108 262 € 3%
94 903 € 2%
Personnel
Charges de gestion générale
Autres charges de gestion générale
Frais financiers
Atténuation de produits
BP CAA
60612- Energie éléctricité 310 000 € 249 098 € 310 000 €
60611 Eau & assainissement 23 200 € 21 983 € 23 200 €
60622 - Carburants 12 000 € 9 929 € 12 000 €
60623 - Alimentation 4 000 € 4 584 € 4 725 €
611 contrats prestations de service 6 400 € 6 400 € - €
61351 - locatoon matériel roulant 3 400 € 3 436 € 5 240 €
615231 - débroussaillage entretien des
voiries 20 000 € 12 681 € 28 100 €
61551 - entretien matériel roulant 10 000 € 7 167 € 14 700 €
61558 - entretien & réparations des
matériels 7 000 € 9 474 € 10 500 €
616 primes d'assurances 34 871 € 34 983 € 41 217 €
430 871 € 359 735 € 449 682 €
BP 2024
LES PRINCIPALES VARIATIONS ATTENDUES :
Article - Libellé Explications
travaux d'abattage & de débroussaillage: plusieurs chantiers importants : chemin de labergerie,
résidence du lavoir...Elagage de la haie des cyprès au stade de tennis... élagage platanes le long
du Rosny
2023
location du véhicule de la PM et à/c du er juillet le un véhicule supplémentaire pour le chargé de
mission de la CTG
augmentation qui traduit les évolutions de la sinistralité, les effets des dérèglements climatiques
et de l'inflation
fin du contrat de location des modulaires
hausse 2024 des tarifs : +11% GAZ (doublement de l'ACCISE), +10% ELETRICITE
carburants : hausse des tarifs & véhicule de la PM
hausse des tarifs : eau NM +7% & BRL +18.61% (en 2023) + fuites d'eau
impact en 2024 de l augmentation du prix de la baguette ( repas cantine) qui est passé de 0.60 € à
0.75 € depuis le au 1er mai 2023
armoire électrique stade de tennis, entretien ascenseur de la mairie & fuites d'eau sur le réseau
entretien & réparations importantes de certains matériels : tractopelle, faucardeuse 3
Les autres charges de gestion générale pour 2024, sont
évaluées à 0,467 M€ soit une hausse de 2.62% par
rapport à 2023.
Les charges de personnel évaluées à 2.186 M€
progressent de + 3.8%, soit + 0,080M€.
L’évolution du chapitre 012 s’explique par des mesures incompressibles
attendues par rapport à l’exercice 2023 et qui intègre les éléments
suivants :
Effet en année pleine des revalorisations salariales 2023 : + 1.5% au
1er juillet, du SMIC + 1.8% au 1er janvier, puis + 2.2% au 1er mai, soit
+15 000 €,
Attribution à l’ensemble des agents de cinq points d’indice
supplémentaires à compter du 1 er janvier 2024, soit + 18 500 €,
Participation prévoyance à/c du 1er février 2024 qui passe de 5 à 10 €
soit : + 1 600 €
Paiement de la prime « pouvoir d’achat » :
41 agents vont bénéficier de cette prime, soit un surcoût de :
+ 26 100 € (charges comprises)
Cette augmentation est la conséquence de plusieurs facteurs :
Hausse des autres participations : service incendie +11 015 €
(+11.01%),
L’effet en année pleine de la revalorisation des indemnités des élus :
+1.5% au 1er juillet 2023 et impact des cinq points d’indice
supplémentaires soit + 3 000 €,
La contribution estimée de la commune au fonctionnement de la
CTG, pour une période de six mois soit + 2 940 €,
Le versement de la subvention au titre de la crèche Guilibulle : la
convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2023. La
convention a été renouvelée pour une durée de trois ans. Pour
2024, le montant de la subvention s’établit à 106 883 € (bonus CTG
déduit), soit une augmentation nette de 19 176 € par rapport à
2023,
La participation financière de la commune estimée à 25 500 € au
centre aéré de Langlade durant les périodes de vacances scolaires
est en hausse de 5 500 € par rapport au BP 2023. Le tarif journalier
par journée de présence par enfant est prévu à 15,22 € contre 9,74
€, soit + 5,48 €.
Par ailleurs, et afin de renforcer la sécurité des biens et des
personnes, le recrutement d’un 4ème policier municipal est
prévu au 1er mai 2024, soit :
Un surcoût de : + 34 000 €
Versement d’une indemnité à la commune d’origine au titre
de la rémunération perçue durant la FIA & les formations
complémentaires effectuées, soit + 9 341 €.
Départ à la retraite en 2024 avec remplacement différé
Afin d’atténuer l’évolution de ce chapitre de dépenses, et dans la
perspective du recrutement du 4ème policier municipal, il a été
décidé de différer en 2024 le remplacement de cet agent affecté
au pôle Urbanisme.
au 1eravril 2024 : - 29 000 €
Divers ajustements : assurances du personnel + 10 890 €
(augmentation du taux à 7.04%, contre 6.60% appliqué sur la
masse salariale)
Diverses mesures salariales : GVT, GIPA, 1 point CNRACL (en
prévision) + 17 000 €
Elections européennes : paiement des heures
supplémentaires : + 3 000 €
Maintien des subventions versées aux associations à
hauteur de 26 500 € & 500 € ans le cadre des campagnes
nationales aux appels aux dons.
Au vu du nombre croissant de bénéficiaires et des actions en
faveur des plus démunis, la subvention (hors reversement
d’un tiers des concessions de cimetière) versée au CCAS pour
l’action sociale est majorée de 2 000 € et passera de 13 000 €
à 15 000 €.
Par contre, la participation au SIVU pour 2024 aux frais de
fonctionnement et aux travaux d’entretien devrait s’élever à
13 900 € contre 18 594 € en 2023
CHAPITRE 012 CAA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
CHARGES DE PERSONNEL 2 073 400.18 € 2 106 000.00 € 2 186 000.00 € 3.80%
CHAPITRE 65 CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
AUTRES CHARG DE GESTION GENER. 440 411.92 € 455 085.00 € 467 008.00 € 2.62% 4
Par arrêté du 12 décembre 2023 signé par monsieur le
Préfet, la carence de la c
ommune de st prononcée et le taux de majoration est
fixé à 61%.
Pour 2024, la dotation des amortissements est constituée
des intégrations à l’état de l’actif des biens acquis en 2023
et l’application de l’amortissement prorata temporis à/c
du 1er janvier 2023 (M57).
Ajustement de la provision pour dépréciation des
créances douteuses 6 700 €
Les charges financières baissent en raison du non recours à
l’emprunt & de l’amortissement annuel en capital de
l’encours de la dette :
∞ 01/01/2024 : 3,076 M€
∞ 31/12/2024 : 2.671 M€
EVOLUTION PAR CHAPITRE DE RECETTES
Le montant des charges financières pour 2024 est en baisse de
13.13%, consécutif à la diminution annuelle du capital restant à
rembourser
CHAPITRE 023 : 547 500 €
Virement à la section d’investissement retrace l’autofinancement
dégagé par la section de fonctionnement
Les recettes réeelles de fonctionnement :
4.209 M€ correspondent aux recettes qui génèrent des flux
de trésorerie en provenance de tiers (encaissements).
Globalement, les recettes réelles de fonctionnement (hors
opération d’ordre) sont en hausse de 3.26%, soit +0.132 M€.
Par arrêté du 12 décembre 2023, la carence de la commune de
Caveirac est prononcée et le taux de majoration est fixé à 61%.
La conséquence directe est la hausse de près de 68% du
montant de la carence qui sera prélevée sur les versements de
la taxe foncière. Le potentiel fiscal par habitant de la commune
plus élevé y contribue également.
Constitution d’une provision pour risques et charges à
venir 10 000 €
Ces dépenses n’ont pas de conséquence sur la trésorerie de
la Collectivité. Elles ont une recette équivalente en section
d’investissement
CHAPITRE 66 CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
CHARGES FINANCIERES 124 588.17 € 124 621.00 € 108 262.00 € -13.13%
CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
Prélèvement pour déficit de
logements 56 641.00 € 56 650.00 € 94 903.00 € 67.53%
CHAPITRE 68 CA 2023 BP 2023 BP 2024 % EVOLUTION N - (N-1)
Dotations amort
immos 253 791.19 € 323 522.00 € 319 682.00 € -1.19%
Prov pour risques &
charges à venir 100 000.00 € 100 000.00 € 10 000.00 € Dotations aux
dépréciations des
actifs circulants
9 711.00 € 9 711.00 € 6 700.00 €
BP 2023 BP 2024
Rembt s/charg pers. 24 000 € 15 000 € 9 000 € - -37.50%
Pdts serv dom & ventes 232 600 € 258 020 € 25 420 € 10.93%
Impôts & taxes 366 930 € 360 000 € 6 930 € - -1.89%
Fiscalité locale 2 812 000 € 2 942 268 € 130 268 € 4.63%
Dotations & particp. 567 650 € 567 650 € - € 0.00%
Autres pdts gest 73 500 € 66 180 € 7 320 € - -9.96%
Pdts financiers 6 € 266 € 260 €
TOTAL RECETTES REELLES 4 076 686 € 4 209 384 € 132 698 € 3.26%
ECART N- (N-1)
2 942 268 € 70%
567 650 € 14%
360 000 € 9%
258 020 € 6%
66 180 € 2%
Autres produts de gestion
Fiscalité locale
Dotations & participations
Impôts & taxes
Produits des services & ventes 5
Le BP 2024 est reconduit sur la base du BP 2023
Par prudence, et dans l’attente de la notification de la CAF
des financements 2024 attendus au titre des activités
2023 dans le cadre de la CTG, pas de prévision budgétaire.
La recette qui sera constatée à l’issue de la gestion
2024 viendra abonder le résultat de l’exercice ou en cas
de besoin permettra de gager l’ouverture de crédits
de dépenses.
En recul par rapport au BP 2023, la prévision correspond
au montants des loyers 2024 à percevoir.
Au 1er avril 2023, et après des travaux d’entretien,
un logements social vacant a été reloué (+ 3 420 €).
La prévision tient compte également de la MAD gratuite du u
loyer à la Mutualité Française (-10 815 €) et des travaux du le
passage sous château qui vont occasionnés une réfaction
des loyers durant cette période et de la diminution de la
surface louée (- 3 280 €).
Ils sont prévus en 2024 en hausse par rapport à 2023 :
+10.93% par rapport à 2023, + 25 420 €.
Ce chapitre enregistre le montant des ventes, prestations des
services et des produits afférents aux activités annexes.
redevance & droits des services périscolaires +25 000 €
La revalorisation des tarifs de cantine et l’application du
nouveau mode de réservation ont contribué à améliorer le
recouvrement de ces prestations.
Le produit des taxes foncières constitue la part principale des
recettes fiscales. Sa progression, dans l’hypothèse actuelle
retenue dans le projet de BP résulte : d'une part, de
l'évolution physique des bases d'imposition qui ne sera
connue que fin mars 2024, et, d'autre part, de la
revalorisation forfaitaire des bases qui, depuis la Loi de
finances pour 2017, correspond à l’évolution de l’indice des
prix à la consommation arrêté fin novembre (Nov 2022/Nov
2023) soit + 3.8% (+7.1% en 2023).
Taux d’imposition communaux en 2024 inchangés : TFPB
50,15% & TFPNB : 87,90%
Ce chapitre correspond à la fiscalité reversée entre
collectivités locales. Dans l’attente des notifications,
il est prévu en légère baisse.
Il est composé des blocs suivants :
220 000 € : Attribution de compensation
100 000 € : FPIC
40 000 € : Dotation de solidarité communautaire
La fiscalité locale constitue la ressource essentielle de notre
collectivité (2,942 M€).
La DGF, qui constitue la plus importante dotation de l’Etat dans
les budgets communaux est composée de deux parts :
la dotation forfaitaire & la dotation d’aménagement, elle-
même composée de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de
la dotation nationale de péréquation (DNP).
Les autres produits de gestion courante correspondent aux
revenus de immeubles
CHAPITRE 70 CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
PDTS SERV. DOMAINE & VENTES DIV 301 219.80 € 232 600.00 € 258 020.00 € 10.93%
CHAPITRE 731 CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
FISCALITE LOCALE 2 923 988.73 € 2 812 000.00 € 2 942 268.00 € 4.63%
73 CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
IMPOTS & TAXES 368 018.65 € 366 930.00 € 360 000.00 € -1.89%
CHAPITRE 74 CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
LES DOTATIONS 659 627.65 € 567 650.00 € 567 650.00 € 0.00%
CHAPITRE 75 CA 2023 BP 2023 BP 2024
%
EVOLUTION
N - (N-1)
AUTRES PDTS GESTION COURANTE 158 980.18 € 73 500.00 € 66 180.00 € -9.96% 6
Les dépenses réelles : 3.778 M€
Les dépenses réelles d’investissement se décomposent en dépenses
d’équipement, en dépenses financières & en opérations pour le compte
de tiers.
Les dépenses d’équipement ont pour résultat l’entrée d’un bien destiné
durablement dans le patrimoine de la commune.
Les recettes réelles : 0,999M€
Les ressources d'investissement sont constituées par les
éléments suivants :
Excédent antérieur : 1 940 063.42 €
Capitalisation : 550 000 €
Virement interne de fonctionnement : 547 500 €
Opérations de transfert entre les sections : 339 382 €
(dont 0.319 M€ amortissements)
Les travaux d’économie d’énergie sur l’éclairage public
(tranche 2- 2024) et le remplacement des luminaires
existants par des LED dans un certain nombre de bâtiments
communaux (polyvalente, poste de police, moulin à huile,
tennis, rugby...,
La poursuite des travaux de réfection des voiries (tranche
2024,
Les travaux de mise en sécurité et de réhabilitation :
- La création d’un passage piéton sous le château
- La réhabilitation de la RD 103
Les études & la maîtrise d’œuvre pour la
désimperméabilisation des cours des écoles maternelle &
élémentaire
La révision générale du PLU,
Installation de nouveaux équipements : complément jeux
d’enfants dans le Parc, climatisation des classes de l’école
élémentaire,
Renouvellement des équipements informatiques aux
écoles : remplacement de 3 TBI par 3 ENI, remplacement de
10 postes informatiques pour la classe TICE,
L’entretien des bâtiments & le renouvellement des
matériels,
Les dépenses nécessaires au maintien en l’état du
patrimoine afin de garantir la sécurité des biens et des
personnes et la bonne exécution du service au public.
Des opérations encore à l'étude, sont de nouveau inscrites
au BP 2024 pour des acquisitions de terrains & des études
d’aménagement et de faisabilité.
La grande Olivette,
La DSP du Crématorium.
La résidence sénior
* d'origine externe : 0.401 M€
o Subventions d’investissement : 251 383 € dont :
o FCTVA : 100 000 €
o Taxe d’aménagement : 50 00
CA 2023 BP 2023 BP 2024
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 825 248 € 2 926 672 € 3 778 629 €
Dépenses d'équipement 1 358 417 € 2 424 092 € 3 342 479 €
Rembt capital de la dette 419 102 € 419 200 € 406 000 €
Autres dépenses 47 730 € 83 380 € 30 150 €
Logiciels & équipts
inform.
1%
Mobilier
1%
Matériel & Equipts
techniques
9%
Travux RD 103 &
Passage
38%
Terrains
8%
Etudes & PLU
8%
Travaux & réseaux de
voiries
17%
Travaux bâtiments
11%
Installations voiries
7%
CAA 2023 BP 2023 BP 2024
Total des recettes réelles
d'investissement 2 337 813 € 999 443.02 € 971 384 €
FCTVA 204 393 € 100 000 € 100 000 €
Subventions reçues 852 592 € 297 943 € 251 383 €
Taxe aménagement 258 633 € 50 000 € 50 000 €
Autres recettes 1 022 195 € 551 500 € 570 000 €
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE
FONDS VERT 45 743.60 €
NM 67 390.50 €
DEPARTEMENT 37 738.00 €
REGION 32 674.40 €
VOIRIES INTEMPERIES
ETAT 26 025.94 €
REGION 26 666.59 €
DEPARTEMENT 15 144.18 € 7
EAU BRUTE
Les charges & les produits sont composés pour l’essentiel :
∞ eau & assianissement : 37 000 €
∞ facturation aux abonnés des consommations d’eau brute
La revalorisation des tarifs au 1er janvier 2023 permet d’équilibrer
le budget mais qui va nécessiter un suivi attentif sur son exécution
budgétaire en 2024.
PARC MILLENAIRE
Les charges à caractère général sont composées pour l’essentiel :
∞ primes d’assurance : 1 100 €
∞ taxe foncière : 10 000 €
∞ travaux d’entretien divers : 50 000 €
∞ entretien & réparations des voiries : 10 000 €
Le budget d’investissement est déficitaire et se résorbe chaque
année, ne permettant pas le remboursement de l’avance en
trésorerie consentie par le budget de la ville à hauteur de
150 000 € pour les travaux effectués sur le réseau d’eau brute.
L’échéancier du reliquat de ce remboursement était le suivant :
∞ 2022 : 16 000 € (rejeté par la Préfecture)
∞ 2023 : à 2025 : 15 000 €
∞ 2026 : 5 000 €
Pour 224, il est prévu des travaux d’aménagements des
extérieurs ainsi que des travaux d’isolation et d’étanchéité du
toit terrasse
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Charges à caractère général 41 000.00 € 35 879.81 € 37 000.00 €
Dotation aux amortissements 3 000.00 € 2 997.61 € 3 000.00 €
Titres annulés - € - € 329.00 €
TOTAL GENERAL 44 000.00 € 38 877.42 € 40 329.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Produits des services 44 000.00 € 39 124.42 € 40 329.00 €
subvention - € - € - €
Produits exceptionnels - € - € - €
TOTAL GENERAL 44 000.00 € 39 124.42 € 40 329.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Charges à caractère général 71 400.04 € 18 563.15 € 94 100.00 €
Virement section fonctionnt. 92 900.00 € - € 126 812.00 €
Dotation aux amortissements 60 800.96 € 41 783.68 € 61 000.00 €
TOTAL GENERAL 225 101.00 € 60 346.83 € 281 912.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Excédent antérieur reporté 96 000.33 € - € 130 141.85 €
Autres produits & services 2 429.00 € - €
Revenus des immeubles 129 100.67 € 142 059.35 € 151 770.15 €
TOTAL GENERAL 225 101.00 € 144 488.35 € 281 912.00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Déficit d'investissement reporté 18 800.95 € - € 14 078.74 €
TOTAL CHAP 21 100.05 € 21.26 €
TOTAL GENERAL 18 901.00 € - € 14 100.00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Dotations aux amortissements 3 000.00 € 2 997.61 € 3 000.00 €
Excédent capitalisé de fonctionnement 1 724.60 € 1 724.60 € 247.00 €
Emprunts 14 176.40 € - € 10 853.00 €
TOTAL GENERAL 18 901.00 € 4 722.21 € 14 100.00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Déficit d'investissement reporté - € - € - €
TOTAL CHAP 21 126 948.00 € 2 921.70 € 24 100.00 €
TOTAL CHAP 23 126 948.00 € 7 250.00 € 323 475.00 €
TOTAL GENERAL 253 896.00 € 10 171.70 € 347 575.00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Excédent reporté 21 064.78 € - € 109 762.98 €
subventions d'investissement 79 130.26 € 57 086.22 € - €
Virement de la section de fonction. 92 900.00 € - € 126 812.00 €
Dotations aux amortissements+ cessions 60 800.96 € 41 783.68 € 61 000.02 €
Excédent capitalisé de fonctionnement - € 50 000.00 €
TOTAL GENERAL 253 896.00 € 98 869.90 € 347 575.00 €