Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+janvier+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+janvier+ Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+janvier+)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d'Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du mercredi 11 janvier 2023 à 20 heures

e Convocation du OS janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET

Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel,

Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr

Christian NICOD, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1 Approbation du Compte-rendu du CM du 1% décembre 2022

2 —- Demandes d'urbanisme

3 — Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023 - Budget Communal

4 - Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023 - Budget Eau 5 — Montant du loyer des garages 55 Grande rue

6 — Travaux d'enfouissement des réseaux secs Rue de la Gare — Phase Avant Projet Sommaire

7- Transfert de la compétence « Schéma Directeur et Etudes Préalables dans le domaine

de l'Eau Potable » à la Communauté de Communes de Montbenoit

8 — Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'ajout d’un point à l'Ordre du jour :

- Convention pour la réalisation d’un audit énergétique pour le bâtiment de la Salle des Fêtes Le Conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10

1°) Approbation compte-rendu du CM du 1° décembre 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par mail le 02/12/2022). Approuvé à l’unanimité.2°) Demandes d'urbanisme

Permis de Construire

#_ EARL DELACROIX Jean-Philippe — 70 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt

du dossier le 12/12/2022. La demande a pour objet la construction d’un bâtiment agricole,

située Planche Grasse, sur la parcelle 337 ZD 65.

% _ GAEC COURLET DU PLAN MARMIER — Le Plan Marmier — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont,

dépôt du dossier le 06/01/2023. La demande a pour objet la construction d’une stabulation,

une fumière couverte et une fosse sous dalle, située Plan Marmier, sur la parcelle 337 ZK O7.

Déclaration préalable

#_ MESNIER Dominique —7 rue Augustin Fauconnet-25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt

du dossier le 01/12/2022. La demande a pour objet le changement d’une porte de garage.

% + COURLET Jeanne — 52 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

27/12/2022. La demande a pour objet la Rénovation d’une maison, création d'ouvertures et

création d’un garage.

‘ % GAY Pascal — 8 rue Bellevue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

05/01/2023. La demande a pour objet l'installation d’une pergola.

3°) Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023 — Budget Communal

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2023, la commune

de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2023 et de pouvoir faire

face à une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu

de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à

mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget

2022, à savoir :

Chapitre 20 : 13 750.00 €

Chapitre 21 : 63 450.00 €

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2023 dans la

limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2023 du Budget

Communal.

4°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP 2023 - Budget Eau

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2023 du Budget

Eau, la commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les

Dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.SEDI

30709

UZES

(1102)

-Réf,

3809365

Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2023 et de pouvoir faire

face à une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu

de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à

mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget

2022, à savoir :

Chapitre 20: 2 700.00 €

Chapitre 21: 7 170.00 €

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2023 dans la

limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2023 du Budget Eau.

Arrivée de Mme Emmanuelle BERTRAND à 20h40

5°) Montant des loyers des Garages 55 Grande rue

Monsieur le Maire explique que les travaux de réalisation de 6 garages dans le préau de l’ancienne

école du 55 Grande rue sont terminés.

Il convient de fixer un prix de location.

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de fixer le prix de location des garages situés 55 Grande rue à 75 € TTC par mois.

= AUTORISE le Maire à signer les conventions de location.

Les conventions de location seront élaborées avec la Commission Bâtiment, et seront conclues à

compter du 1% mars 2023.

Départ de Mr Jean-Noël PELLETIER à 21h00 —{! donne pouvoir à Mr Jean-Luc COURLET

6°) Travaux d'enfouissement des réseaux secs Rue de la Gare — Phase Avant-Projet Sommaire

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SYDED dans le cadre des travaux

d'enfouissement des réseaux secs Rue de la Gare.

Ce projet intègre les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public, ainsi que le génie

civil de télécommunication. Le linéaire de génie civil est d'environ 200 mètres en domaine public et de

120 mètres en domaine privé, soit la reprise de 5 branchements. Le plan APS relatif à l'éclairage public

prévoit la pose de 5 ensembles « mât-crosse-luminaire ».

L'estimation financière «Phase Avant-Projét Sommaire » fait apparaître le montant global de l'opération à 105 625 € TTC, la participation du SYDED s'élevant à 39 725 €, reste à la charge de la

Collectivité 64 145 €.

Au regard des nombreuses demandes déjà réceptionnées à ce jour au SYDED, cette opération pourrait

être rattachée au titre du programme d'investissement 2023, voir 2024.

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13 pour — 1 abstention) :- _ DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux et valide l’Avant-Projet Sommaire ;

- AUTORISE le Maire à signer estimation financière.

7°) Convention pour la réalisation d’un audit énergétique de la Salle des Fêtes

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de l'étude pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes, la

Commune a sollicité le SYDED pour la réalisation d’un audit énergétique. Après consultation de 5

bureaux d'études titulaires de l’accord-cadre passé par le SYDED, il convient de valider la convention

établie par le SYDED qui fixe les modalités de réalisation et de financement de la prestation.

Après analyse, l'offre retenue est la suivante :

- Bureau d'études : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY

- Montant forfaitaire de la prestation : 3 190 € HT soit 3 828 € TTC

Le SYDED assure le préfinancement ainsi que le règlement de la prestation au Bureau d’études. Le

paiement est versé après validation de la bonne réalisation de la prestation : résultats présentés aux

intéressés et rapport final accepté.

Pour cette opération, le SYDED a le soutien de l’ADEÈME et de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Pour cela, il a établi des conventions de financement avec les structures précitées, qui participent à

hauteur de 70 % du montant TTC de la prestation du Bureau d’études.

Le reliquat de la prestation du Bureau d’études est réglé par la Commune au SYDED, sur présentation

par ce dernier du titre exécutoire correspondant et après validation de la bonne réalisation de la

prestation.

En complément et en parallèle de la prestation du bureau d'études, le SYDED a organisé la

consultation, il a élaboré le cahier des charges de l'étude, il en suit la réalisation et valide le rapport

final avant sa restitution par le prestataire. Pour le SYDED, le prix à la journée s'élève à 360 €, réduit à

270 € pour les communes contributrices à la TCFE.

La contribution financière de la Commune s'élève donc à :

3 828 € X 30 % = 1 148.40 €

+ 1 journée de mise à disposition des services du SYDED : 270 €

Soit un total de 1 418.40 €

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- _ DECIDE de réaliser l’audit énergétique du bâtiment de la Salle des Fêtes,

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

8°) Transfert de la Compétence « Schéma Directeur et Etudes Préalables dans le domaine de l'Eau

Potable » à la Communauté de Communes de Montbenoit

Monsieur le Maire explique que le transfert de la compétence Eau Potable au profit des EPCI est acté

pour le 1° janvier 2026 au plus tard.

Or, une étude préalable s’avère nécessaire, pour anticiper les enjeux de l'intégration de l’eau potable

à échéance 2026. Il est donc proposé de transférer la compétence « Schéma Directeur et Etudes

Préalables dans le domaine de l’Eau Potable » à la Communauté de Communes de Montbenoit.SEDI

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Vu la délibération du Conseil communautaire du 05 décembre 2022, et considérant que les Conseils

municipaux des communes doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de 3

mois, à compter de la notification de la délibération,

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la modification de l'Article 6 des statuts de la Communauté de Communes de

Montbenoit - Compétences facultatives, afin qu’elle intègre dès à présent la compétence

« Réalisation de Schéma Directeur et Etudes Préalables dans le domaine de l’Eau Potable »

9°) Questions diverses

= Réunions des Commissions en vue de la préparation budgétaire 2023 à organiser courant

janvier — début février, afin de lister les investissements de 2023 et faire les demandes de

devis.

- _ Unétat des dépenses concernant le Comice 2022 est donné — Total des Dépenses : 9 001 €

- Une réunion avec le géomètre concernant l'aménagement du lotissement du Pacot a eu

lieu Mardi 10 janvier. Les plans et le projet de règlement du lotissement seront envoyés aux

Conseillers.

- Mme Marine CHAPUIS a adressé un courrier en Mairie pour sa réintégration. Son congé

parental prenant fin le 7 mars prochain. Nous la recevrons en entretien.

-__ Prochains Conseils municipaux :

e Vote des Comptes Administratifs 2022 — jeudi 16 février 2023 à 20h

e Débat d’Orientations budgétaires — jeudi 16 mars à 20h

e Vote des Budgets Primitif 2023 — vendredi 31 mars à 19h

La séance est levée à 22H30

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

__ DCMn°20230111-01 - Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023 — Budget Communal

-__ DCM n°20230111-02 - Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP 2023 — Budget Eau

= DCM n°20230111-03 - Montant des loyers des Garages 55 Grande rue

-__ DCM n°20230111-04 — Travaux d'enfouissement des réseaux secs Rue de la Gare — Avant-Projet

Sommaire

= DCM n°20230111-05 — Convention pour la réalisation d’un audit énergétique de la Salle des Fêtes

___ DCM n°20230111-06 - Transfert de la Compétence « Schéma Directeur et Etudes Préalables dans

le domaine de l'Eau Potable » à la Communauté de Communes de Montbenoit

Le Secrétaire, Le Maire,

Christian NICOD Francis BOURDIN