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Procès Verbal - cm02 pv 11 fevrier 2026&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Procès Verbal - cm02 pv 11 fevrier 2026&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 1/11

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°2

DU 11 FÉVRIER 2026

Nombre de conseillers

En exercice 23

Présents 21

Votants 22

Date de la convocation :

05 février 2026

Secrétaire de séance :

M. Michel LE BOUDEC

Le onze février deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Plouguenast-Langast, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yvon LE JAN, Maire de Plouguenast-Langast et Maire délégué de Langast.

ETAIENT PRÉSENTS : M. Yvon LE JAN, Mme Aurélie HERVÉ, M. Daniel BIDAN (à partir de 20h46), Mme Nadine MOISAN, M. Jean-Luc COLLEU, Mme Laurence LUCAS, M. Jean-Christophe AMICE, M. Bertrand LE RAT, M. Lionel RIO (à partir de 20h26), Mme Nadine FLAGEUL, Mme Céline GAUDIN, M. Pierre HAMON, M. Gwénolé HARZO, M. Laurent JOUANIGOT, Mme Sonia LAFON (à partir de 20h13), M. Michel LE BOUDEC, Mme Martine LONCLE, M. Gaëtan LUCAS, M. Jean-Luc MOREL, Mme Christelle REBINDAINE, Mme Fanny VETEL.

ETAIENT REPRÉSENTÉS : M. Daniel BIDAN jusqu’à 20h46 (pouvoir à M. Bertrand LE RAT), M. Lionel RIO jusqu’à 20h26 (pouvoir à M. Jean-Luc COLLEU), Mme Noëlle ETIENNE (pouvoir à Mme Martine LONCLE).

ETAIENT ABSENTS : Mme Sonia LAFON (jusqu’à 20h13), M. Benoît CONNAN.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14/01/2026

2. Reconduction de la participation communale aux voyages scolaires 2025/2026

3. Budget eau – Effacement de dette

4. Finances – Proposition de renouvellement de suivi financier avec EFG Conseil

5. SDE22 – Avenant à la convention de groupement de commandes pour l’achat d’énergies

6. Autorisation d’acquisition d’une licence IV par la commune

7. Marché de rénovation et désenclavement de la salle polyvalente de Langast

a. Avenant n°3 au lot n°01 VRD

b. Avenant n°3 du lot n°06 Menuiseries intérieures

c. Avenant n°2 du lot n°07 Doublages – Cloisons – Plafonds

8. Devis de réfaction des voiries aux abords de la salle polyvalente de Langast

9. Compte-rendu des commissions

a. Commission Enfance Jeunesse du 05 février 2026

i. Tarifs des séjours 2026

ii. Bourses BAFA

10. Questions diverses

La séance est ouverte à 20h10.Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 2/11

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2025 (DE2026_13)

Monsieur le Maire indique que le procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2026 a été adressé à tous les conseillers par email.

Aucune remarque n’ayant étant formulée, Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2026.

2. RECONDUCTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX VOYAGES SCOLAIRES 2025/2026 (DE2026_14)

Arrivée de Mme Sonia LAFON à 20h13.

Madame le Maire délégué, Aurélie HERVÉ, présente la proposition de reconduction pour la période scolaire 2025/2026 de la participation communale déjà en place pour le financement des voyages scolaires.

Il est proposé de maintenir :

- Une participation de 35€ par enfant habitant la commune et scolarisé en primaire, sous réserve de la présentation de la demande par l’Amicale Laïque et par l’OGEC/APPEL expliquant l’intérêt de la sortie et indiquant la liste des participants (nom, prénom, classe et domicile).

- Une participation de 15€ par enfant habitant la commune et scolarisé au collège, dans les mêmes conditions qu’évoquées ci-dessus.

Monsieur le Maire soumet la proposition au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE, sous réserve de la fourniture des éléments demandés, la participation de la commune au financement de voyages scolaires avec nuitée organisés sur l’année 2025/2026 par les écoles de la commune (publiques et privées), à hauteur de :

o 35€ par enfant du primaire, scolarisé et domicilié sur la commune ;

o 15€ par enfant au collège, scolarisé et domicilié sur la commune.

3. BUDGET EAU – EFFACEMENT DE DETTE (DE2026_15)

Il est rappelé qu’il existe une distinction entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites ni de recouvrement, et les autres créances admissibles en non-valeur (créances minimes, personnes disparues, poursuites sans effets…).

Madame la Maire déléguée indique au Conseil que par un courrier du 23 janvier 2026, le trésorier informe la Commune de Plouguenast-Langast d’une procédure de rétablissement personnel aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive d’une créance de 2 709,08€ sur le budget Eau (811).

Monsieur le Maire fait état des multiples tentatives des élus pour entrer en contact avec la personne débitrice, sans succès ni possibilité de mettre en place un échéancier pour apurer ses dettes.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir constater l’effacement de cette dette.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour, 8 abstentions) : ➢ ETEINT les créances identifiées ci-dessus ;

➢ PREVOIT les crédits budgétaires à l’effacement des créances ;Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 3/11

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 14

Présents 19 Contre 0

Votants 22 Abstention 8

Mme Nadine FLAGEUL, Mme Céline GAUDIN, M. Gwenolé

HARZO, M. Michel LE BOUDEC, M. Gaëtan LUCAS, M. Jean-Luc

MOREL, Mme Christelle REBINDAINE, Mme Fanny VETEL.

4. FINANCES – PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE SUIVI FINANCIER AVEC EFG CONSEIL (DE2026_16)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Plouguenast-Langast est accompagnée depuis 2022 par le cabinet EFG Conseil pour ce qui concerne le suivi des prospectives financières et la gestion de la dette.

La convention d’accompagnement arrivant à échéance le 31/03/2026, il est proposé de la renouveler pour un an supplémentaire, soit du 01/04/2026 au 31/03/2027, pour un montant total de 1 980€ HT / 2 376€ TTC.

Monsieur le Maire soumet la proposition au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention) : ➢ VALIDE la proposition de renouvellement de l’accompagnement du cabinet EFG Conseil pour la prospective financière et la gestion active de la dette avec flux nouveaux, pour un montant total de 1 980€ HT / 2 376€ TTC ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 21

Présents 19 Contre 0

Votants 22 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINE

5. SDE22 – AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES (DE2026_17)

Par délibération de son comité syndical du 19 décembre 2025, le SDE22 a validé un projet d’avenant à la convention de groupement de commande pour l’achat d’énergies portant sur des modifications mineures et des clarifications :

- Intégration d’une clause sur le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) ; - Précision sur la définition d’un membre, désormais désigné par son n° de SIREN ; - Précision sur la date d’application des frais d’adhésion au groupement qui dont dus dès la phase de préparation du marché (même si la date de fourniture est prévue ultérieurement) ; - Suppression des références au logiciel SMAE (système de management des achats d’énergie), ce module étant désormais intégré au logiciel SME.

Monsieur le Maire soumet le projet d’avenant au vote.Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 4/11

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention) : ➢ APPROUVE le projet d’avenant à la convention de groupement de commande pour l’achat d’énergies validé par le comité syndical du SDE22 le 19 décembre 2025 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 21

Présents 19 Contre 0

Votants 22 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINE

Arrivée de M. Lionel RIO à 20h26.

6. AUTORISATION D’ACQUISITION D’UNE LICENCE IV PAR LA COMMUN (DE2026_18)

Arrivée de M. Daniel BIDAN à 20h46.

Monsieur le Maire rappelle que les consorts Poulet, propriétaires du restaurant l’Eden, ont cessé leur activité depuis plusieurs années. Suite à cette fermeture, les propriétaires souhaitent procéder à la vente de la licence IV qui était attachée à leur personne et à leur établissement.

Les propriétaires ont trouvé un acquéreur au prix de 10 000€. Toutefois, afin que la commune ne perde pas cette licence, ils sont disposés à la lui céder pour le même prix.

Considérant qu’à défaut d’acquisition de cette licence IV par la commune, celle-ci serait transférée en dehors du ressort de la municipalité, au profit d’une autre commune du département, Monsieur le Maire estime qu’il est opportun d’acquérir cette licence IV afin de maintenir l’activité économique sur le territoire et de préserver l’attractivité et le dynamisme de la commune.

Il est précisé que, la licence n’étant plus exploitée depuis bientôt 5 ans, la cession interviendra sous la condition préalable que les propriétaires vendeurs l’exploitent, avant la cession, dans des conditions permettant de renouveler la validité de la licence IV pour une période supplémentaire de 5 ans, conformément à la réglementation en vigueur.

La cession sera constatée par acte notarié, dressé aux frais de la commune.

Dans l’attente du vote du Budget primitif, il est également demandé au Conseil d’inscrire les crédits correspondant à cette opération au compte 2051 par autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement. Les crédits seront ensuite inscrits au Budget primitif 2026.

Monsieur le Maire soumet la proposition au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention) : ➢ APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie (licence IV) à un prix de vente de 10 000€ (hors frais éventuels liés à la cession) ; ➢ SOUMET l’acquisition à la condition préalable que les vendeurs exploitent la licence avant la cession, de manière à lui garantir une période de validité supplémentaire de 5 ans, conformément à la réglementation en vigueur ;

➢ DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune ;

➢ VOTE les crédits correspondant par autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement ;Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 5/11

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette licence et à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 21

Présents 21 Contre 0

Votants 22 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINE

7. MARCHE DE RENOVATION ET DESENCLAVEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE DE LANGAST

a. Avenant n°3 du lot n°01 VRD (DE2026_19)

Monsieur Jean-Luc COLLEU, adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 28 novembre 2024, le Conseil Municipal a attribué et autorisé la signature du marché « Rénovation et désenclavement de la salle polyvalente de Langast », notamment le lot n°01 VRD attribué à l’entreprise COLAS pour un montant total de 274 663€ HT / 329 595,60€ TTC.

Par délibérations du 15 octobre 2025 puis du 26 novembre 2025, deux avenants ont été validés portant le montant total du lot n°01 à 299 832€ HT / 329 798,40€ TTC, soit une évolution totale de 9,16%.

Un nouvel avenant n°3 est proposé, faisant suite à une demande de travaux complémentaires en vue de reconstruire deux murets endommagés, pour un montant de 5 525€ HT / 6 630€ TTC.

Montant initial du lot n°01 : 274 663€ HT / 329 595,60€ TTC

Montant après l’avenant n°2 : 299 832€ HT / 329 798,40€ TTC

Soit une évolution de 9,16%

Montant de l’avenant n°3 : 5 525€ HT / 6 630€ TTC

Nouveau montant du lot n°01 : 305 357€ HT / 366 428,40€ TTC

Soit une évolution totale de 11,18%

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention) : ➢ ADOPTE l’avenant n°3 du lot n°01 VRD du marché « Rénovation et désenclavement de la salle polyvalente de Langast » pour un montant de 5 525€ HT / 6 630€ TTC ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 21

Présents 21 Contre 0

Votants 22 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINE

b. Avenant n°3 du lot n°06 Menuiseries intérieures (DE2026_20)

Monsieur Jean-Luc COLLEU, adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 03 avril 2025, le Conseil Municipal a attribué et autorisé la signature du marché « Rénovation et désenclavement de la salle polyvalente de Langast », notamment le lot n°06 Menuiseries intérieures attribué à l’entreprise BRIERO pour un montant total de 117 179,49€ HT / 140 615,39€ TTC.Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 6/11

Par délibération du 26 novembre 2025 puis du 14 janvier 2026, deux avenants ont été validés portant le montant total du lot n°06 à 127 802,38€ HT / 153 362,86€ TTC, soit une évolution totale de 9,07%.

Un nouvel avenant n°3 est proposé, faisant suite à une demande de travaux complémentaires en vue de remplacer une porte initialement prévue conservée, pour un montant de 1 471,88€ HT / 1 766,26€ TTC.

Montant initial du lot n°06 : 117 179,49€ HT / 140 615,39€ TTC

Montant après l’avenant n°2 : 127 802,38€ HT / 153 362,86€ TTC

Soit une évolution de 9,07%

Montant de l’avenant n°3 : 1 471,88€ HT / 1 766,26€ TTC

Nouveau montant du lot n°06 : 129 274,26€ HT / 155 129,11€ TTC

Soit une évolution totale de 10,32%

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention) : ➢ ADOPTE l’avenant n°3 du lot n°06 Menuiseries intérieures du marché « Rénovation et désenclavement de la salle polyvalente de Langast » pour un montant de 1 471,88€ HT / 1 766,26€ TTC ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 21

Présents 21 Contre 0

Votants 22 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINE

c. Avenant n°2 du lot n°07 Doublages – Cloisons – Plafonds (DE2026_21)

Monsieur Jean-Luc COLLEU, adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 29 janvier 2025, le Conseil Municipal a attribué et autorisé la signature du marché « Rénovation et désenclavement de la salle polyvalente de Langast », notamment le lot n°07 Doublage – Cloisons – Plafonds attribué à l’entreprise OPI pour un montant total de 112 173,21€ HT / 134 607,85€ TTC.

Par délibération du 15 octobre 2025, un avenant a été validé portant le montant total du lot n°07 à 116 141,97€ HT / 139 370,36€ TTC, soit une évolution de 3,54%.

Un nouvel avenant n°2 est proposé, faisant suite à des travaux supplémentaires imprévisibles suite à l’état des doublages et plafonds après dépose des existants, pour un montant de 8 702,12€ HT / 10 442,54€ TTC.

Montant initial du lot n°07 : 112 173,21€ HT / 134 607,85€ TTC

Montant après l’avenant n°1 : 116 141,97€ HT / 139 370,36€ TTC

Soit une évolution de 3,54%

Montant de l’avenant n°2 : 8 702,12€ HT / 10 442,54€ TTC

Nouveau montant du lot n°07 : 124 844,09€ HT / 149 812,91€ TTC

Soit une évolution totale de 11,30%

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention) :Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 7/11

➢ ADOPTE l’avenant n°2 du lot n°07 Doublage – Cloisons – Plafonds du marché « Rénovation et désenclavement de la salle polyvalente de Langast » pour un montant de 8 702,12€ HT / 10 442,54€ TTC ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 21

Présents 21 Contre 0

Votants 22 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINE

Monsieur COLLEU propose aux élus une visite du chantier de la salle polyvalente le samedi 21 février à 14h00.

8. DEVIS DE RÉFACTION DES VOIRIES AUX ABORDS DE LA SALLE POLYVALENTE DE LANGAST (DE2026_22)

Monsieur Jean-Luc COLLEU, adjoint au Maire, fait état de la proposition de COLAS pour la réfaction des voiries aux abords de la salle polyvalente de Langast.

Le devis proposé par COLAS s’élève à 20 040,40€ HT / 24 048,48€ TTC :

Monsieur le Maire soumet la proposition au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention) : ➢ VALIDE le devis de COLAS pour un montant de 20 040,40€ HT / 24 048,48€ TTC ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 21

Présents 21 Contre 0

Votants 22 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINEProcès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 8/11

9. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

a. Commission Enfance Jeunesse du 05 février 2026

Madame Nadine MOISAN, adjointe au Maire, fait état des points abordés lors de la commission : - Présentation d’un état des effectifs de l’ALSH entre 2021 et 2025 :

- Fixation des dates d’ouverture de l’ALSH été 2026 :

• Ouverture : du lundi 06 juillet 2026 au vendredi 14 août 2026, et du lundi 24 août 2026 au vendredi 28 août 2026 ;

• Fermeture : lundi 17 août 2026 au vendredi 21 août 2026 ainsi que le lundi 31 août 2026.

- Conseil communautaire des jeunes : une réflexion est en cours au niveau de l’intercommunalité en vue de faire évoluer les modalités de participation en fonction de l’âge ainsi que les conditions de financement des déplacements (le recours au transport à la demande représente une charge financière important pour l’intercommunalité, à hauteur de 57,60€ / jeune environ).

- Appel à projets « Grandir en Milieu Rural » de la MSA, pour apporter des financements, sous certaines conditions, aux projets des communes rurales axés sur l’accueil de la petite enfance, la parentalité, les loisirs, la mobilité, le numérique. Une enveloppe globale de 700 000€ sera allouée sur les départements du 22 et du 29. Les dossiers sont à déposer pour le 21 mai 2026. La commune étudie ceux, parmi ses projets, qui pourraient être éligibles à ce partenariat.

i. Tarifs des séjours estivaux 2026 (DE2026_23)

Madame Nadine MOISAN, adjointe au Maire, fait état des travaux de la commission s’agissant de la fixation des tarifs des séjours estivaux 2026. Les tarifs ALSH sont habituellement fixés par l’entente intercommunale des ALSH. Toutefois, par exception, les tarifs des séjours sont fixés par chaque organisateur.

La commission propose trois séjours pour l’été 2026 :

- 6/8 ans : du 07/07 au 09/07 à Languidic (56)

• Tarif commune : 130€

• Tarif hors commune : 160€

- 9/12 ans : du 27/07 au 31/07 à Plounéour-Brignogan Plages (29)

• Tarif commune : 240€

• Tarif hors commune : 270€

- 13/16 ans : du 20/07 au 27/07 à Plounéour-Brignogan Plages (29)

• Tarif commune : 300€

• Tarif hors commune : 350€

Une simulation tarifaire basée sur les coûts constatés en 2025 et sur les devis obtenus pour 2026 est présentée en séance, pour information.Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 9/11

Monsieur le Maire soumet la proposition tarifaire au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour, 1 abstention) : ➢ APPROUVE les tarifs des séjours estivaux 2026 détaillés ci-dessus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 21

Présents 21 Contre 0

Votants 22 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINE

ii. Bourses BAFA (DE2026_24 et DE2026_25)

Madame Nadine MOISAN, adjointe au Maire, fait état des demandes reçues de 4 jeunes de la commune, en vue d’obtenir une aide au financement de leur BAFA.

Une bourse BAFA est proposée chaque année, en partenariat avec Loudéac Communauté, financée comme suit : 30% par la commune, 30% par Loudéac Communauté et 40% par le jeune.

Pour 2026, la commission propose d’attribuer la bourse BAFA à Albin VETEL, qui candidate pour la deuxième année d’affilée.

Monsieur le Maire soumet la proposition au vote.

Il est précisé que Madame Fanny VETEL et Monsieur Gwenolé HARZO, conseillers municipaux, tous deux parents de candidats à la bourse BAFA, ne participent ni au vote ni aux débats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour et 1 abstention) : ➢ ATTRIBUE la bourse BAFA 2026 à Monsieur Albin VETEL.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 19

Présents 21 Contre 0

Votants 20 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINEProcès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 10/11

Pour les 3 autres candidats, la commission souhaite également proposer de soutenir la formation des jeunes au moyen d’une aide forfaitaire de 300€ octroyée à Monsieur Yohann CARLO, Madame Inès HARZO et Monsieur Louis LE RAT.

L’aide forfaitaire sera versée après l’obtention du BAFA, sur présentation du diplôme.

Monsieur le Maire soumet la proposition au vote.

Il est précisé que Madame Fanny VETEL et Monsieur Gwenolé HARZO, conseillers municipaux, tous deux parents de candidats aux aides au financement du BAFA, ne participent ni au vote ni aux débats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour et 1 abstention) : ➢ ATTRIBUE une aide forfaitaire au financement du BAFA d’un montant de 300€, payable après l’obtention du BAFA et sur présentation du diplôme, à Monsieur Yohann CARLO, Madame Inès HARZO et Monsieur Louis LE RAT.

Voix comptabilisées

En exercice 23 Pour 19

Présents 21 Contre 0

Votants 20 Abstention 1 Mme Christelle REBINDAINE

10. QUESTIONS DIVERSES

Projets éoliens. Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état d’avancement des projets éoliens à l’étude sur le territoire de la commune :

- Projet des Landes de Fanton. En 2025, la préfecture a délivré l’autorisation environnementale validant la conformité du parc aux exigences réglementaires. Toutefois, le modèle d’éolienne initialement retenu n’est aujourd’hui plus en production, si bien que le porteur du projet a dû le réévaluer. Il en résulte deux scénarios actuellement à l’étude :

• Soit réaliser une construction conforme à l’autorisation préfectorale, basée sur l’installation de 4 éoliennes, en ayant recours à des modèles reconditionnés compatibles avec les exigences préfectorales ;

• Soit déposer un « porter à connaissance » en préfecture afin d’adapter le projet aux modèles d’éoliennes actuellement disponibles sur le marché, conduisant à une configuration à 3 éoliennes dont les caractéristiques ne sont pas connues par la municipalité à ce jour. - Projet des Landes du Cran. Au cours de l’année 2025, le porteur du projet a tenté d’obtenir la levée de l’avis défavorable émis par l’aviation militaire concernant ce projet. Un recours contentieux a été formé devant la cour administrative d’appel de Nantes, lequel a été rejeté par un arrêt du 24 juin 2025. Un pourvoi en cassation a ensuite été formé devant le Conseil d’Etat. Le rapporteur public du Conseil d’Etat a préconisé le rejet du projet le 5 février 2026. Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les semaines à venir.

Elections municipales du 15 mars 2026. Afin de préparer les élections municipales à venir, il est demandé aux élus de faire connaître leurs disponibilités, en séance, pour la tenue des bureaux de vote. Une proposition de planning sera retournée à l’ensemble des élus.

Calendrier municipal. Dates à retenir :

- 24 février 2026 à 20h00 : commission bâtiments, réseaux, voirie

- 11 mars 2026 : conseil municipal

*

* *Procès-verbal n°2 - Conseil municipal du 11 février 2026 p. 11/11

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers n’ayant d’autre question diverse, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h55.

Le président de séance

Yvon LE JAN, Maire de Plouguenast-Langast

Le secrétaire de séance

Michel LE BOUDEC, conseiller municipal