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Déliberation - P21 Sejour ETE Jeunes
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P21 Sejour ETE Jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/091
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS :
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 21 : PROJET DE SÉJOUR ÉTÉ POUR LES JEUNES ÂGÉS DE 11 A 17 ANS
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, qui informe que pour la quatrième année consécutive le séjour est organisé avec l’association Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) et se déroulera à la Plagne 1800 en Savoie pour une durée de 7 jours soit du 21 juillet au 27 juillet 2024. A noter qu’il est désormais possible aux familles de choisir parmi 3 activités différentes (Multi’La Plagne, Multi’eaux vives et Multi sensations) qui ont une incidence sur le prix du séjour.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- d’approuver l’organisation d’un séjour vacances pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans du 21 juillet au 27 juillet 2024 à la Plagne 1800 comprenant des activités multiples, - de prendre acte que l’encadrement des jeunes sera assuré par deux adultes accompagnateurs et l’encadrement des activités sera assuré par le personnel de l’UCPA, - d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer avec l’association UCPA un contrat pour l’organisation d’un séjour vacances dont l’hébergement sera assuré dans le village sportif de la Plagne 1800,
- de verser à l’UCPA le coût de ce séjour soit 12.721,96 € comprenant l’hébergement, la pension complète, l’encadrement des activités et une assurance multirisque avec garantie annulation et rapatriement ainsi que le coût du séjour pour deux adultes accompagnateurs, - de prendre acte que le versement de 12.721,96 € se fera par un acompte de 30% dès signature du contrat et le solde dès réception de la facture,
- de prendre acte que la participation financière des familles au séjour des jeunes dépend de l’activité choisie à savoir 599,00 €, 651,00 € ou 632,00 € par enfant pour les familles domiciliées à Sarralbe et à 669,00 €, 721,00 € ou 702,00 € par enfant pour les familles domiciliées hors de la commune de Sarralbe,
- de prendre acte que les familles devront verser un acompte de 100,00 € au moment de l’inscription des jeunes au séjour,
- de prendre acte que les bons CAF, les chèques vacances et les participations des Comités d’Entreprise et fondations seront acceptés,
- de prendre acte que le Centre Communal d’Action Sociale viendra en aide aux familles à revenus modestes pour ce séjour, - de verser au groupe Royer Voyages BRIAM SOCHA le coût du transport en autocar jusqu’au village sportif de la Plagne 1800 ainsi que des transports sur place d’un montant de 4.650,00 € TTC qui ne sera pas répercuté sur la participation financière des familles et intégralement pris en charge par la commune de Sarralbe,
- d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’organisation de ce séjour et en particulier la convention prestataire chèque-vacances avec l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ainsi que la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- de prendre acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT