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Procès Verbal - pv+du+12+sept+
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+12+sept+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 12 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 12 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Philippe CHARLIER, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Excuses: Jean-Luc ASTUGUES, Raymond DELPIC
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2023,
- Délibération sur l'autorisation d'implantation des différents ouvrages pour la pose du photovoltaïque sur les
toitures,
- Composition de la commission de contrôle des listes électorales,
- Dossier de fermeture de la garderie,
- Résultats du recensement de la population 2023,
- Retour sur la réunion de rencontre avec les associations,
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2023
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Délibération sur l'autorisation d'implantation des différents ouvrages pour la pose du photovoltaïque sur les toitures
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal, par délibération en date du 09/02/2021, a décidé de participer, par la mise à disposition d'une ou plusieurs toitures, au projet de création d'une structure d'intérêt collectif et relevant de l'économie sociale et solidaire, visant à investir, installer, exploiter et développer les énergies renouvelables.
L'installation des panneaux photovoltaïques sur les toitures du foyer et du local de Campagn'Art est prévue en octobre et novembre 2023, puis le branchement par Enedis par la suite.
Pour cela, la Commune doit signer deux conventions avec la société Enedis. La première est une convention de servitudes afin d'établir une canalisation souterraine et la pose de coffrets. La seconde est une convention de mise à disposition pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l'implantation des différents ouvrages pour la pose des panneaux photovoltaïques, et charge le Maire de signer les conventions correspondantes avec la société Enedis.
3 - Commission de contrôle des listes électorales
La mairie doit proposer des noms pour le renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Les noms proposés sont :
Pour le tribunal : Claude MONNIER
Pour la Commune : Martine SERRES, suppléante Yaël SMERZ
Pour l'administration : Stéphanie OLIVEIRA, suppléant Jean-Franco TECHER 4 - Dossier fermeture garderie
La garderie de Saint-Martin n'a pas été réouverte à la rentrée de septembre. Le problème est lié au nombre d'enfants présents à la garderie (année scolaire 2022/2023) et au manque de recrutement pour le poste. La décision a été prise par la Communauté de Communes et envoyée aux parents d'élèves le 25/08/2023 par mail.
La commune n'a pas été informée directement de cette décision. Le circuit de bus a été maintenu et géré par la Région. Le bus passe le matin à 8h20 et le soir à 17h45.
Une réunion avec les parents d'élèves concernés a eu lieu ce même jour à 18h30. Un point a été fait sur les enfants qui seraient susceptibles de profiter de la garderie. Une discussion avec la Communauté de Communes va avoir lieu pour voir si il y a une perspective positive si le nombre d'enfants est suffisant et qu'une personne est trouvée pour assurer le service.
5 - Résultats du recensement de la population 2023
L'INSEE a transmis les résultats de la campagne de recensement de la population 2023. 237 habitations
210 résidences principales
25 logements occasionnels, secondaires ou vacants
2 non répondus
433 habitants (bulletins remplis)
6 - Retour sur la réunion de rencontre avec les associations
Une rencontre avec les différentes associations de la commune a eu lieu le jeudi 7 septembre 2023. Un rappel a été fait concernant l'occupation des locaux communaux (calendrier établi et demandes exceptionnelles) et la problématique du coût de l'énergie.
7 - Questions diverses
- Préparation du dossier pour la réfection de l'assainissement. L'étude de sol a été faite par le bureau d'étude DANCE pour le projet. Équivalent 25 habitants pour la capacité d'installation. Des devis ont été demandés. - Point à temps en cours sur la commune
- Tous le câblage de la fibre est fait sur la commune.
- Les travaux sur le Chemin de Souriac sont fait (SIVOM + fibre)
- Rappel de l'entrevue avec M. CAHIOL concernant la résistance sur la commune. Proposition d'hommage à deux résistants : Madame VIVES Marie-Louise et Monsieur DUTREY. Reste à savoir sous quelle forme ? A quelle date ? (mai 2024?)
Voir avec Campagn'Art si il y a la possibilité de réaliser une sculpture, stèle ou autre. - Présentation des résultats sur l'enquête publique concernant la station d'eau potable de Mirande.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance du
Conseil Municipal du 10 octobre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire