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Arrêté - 2025 87 Arrete de Voirie RUE du Bordet Energie tp
Document publié le Dimanche 24 août 2025 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 87 Arrete de Voirie RUE du Bordet Energie tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2025-87
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
les travaux
rue
du
Bordet
à Longperrier,
du
18
août
2025
au
24
août
2025
par
la société
ENERGIE
TP.
Le
Maire
de
la commune
de LONGPERRIER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-
là
L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de la voirie routière
Vu
la demande
en date
du
18
août
2025,
de
l'entreprise
ENERGIE
TP,
domiciliée
TSA
70011-
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
BURELLE
Benoit,
pour
des
travaux
rue du
Bordet,
pour
le compte
de la Mairie
de Longperrier.
Considérant
les travaux
qui
vont
être
réalisés
rue
du
Bordet
par
l'entreprise
ENERGIE
TP
du
18
août
2025
au
24
août
2025.
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
qui
vont
être
réalisés
rue
du
Bordet
à
Longperrier
par
l’entreprise
ENERGIE
TP,
il y a lieu d’interdire
momentanément
la circulation
et le stationnement
de 8h
à
17h du
18
août
2025
au 24
août
2025. ARRETE
:
ARTICLE
1
: Du
18
aout
2025
au
24
août
2025
de
8h
à
17h,
l'entreprise
ENERGIE TP est
autorisée
à procéder
aux
travaux
rue
du
Bordet.
ARTICLE
2
: Du
18
aout
2025
au
24
août
2025
de
8h
à
17h,
la rue
du
Bordet
à
hauteur
du
n°2
au
n°8 :
+ La
circulation
sera
réglementée
selon
les
normes
en
vigueur.
+ Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
autres que
ceux
nécessaires
au chantier.
+ La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
ARTICLE
3
: Au
droit
des
travaux :
+ L'installation
de véhicules
et engins
nécessaires
au chantier
sera autorisé
sur domaine
public
ARTICLE
4 :
Le chantier devra
être installé de manière
à ne pas
faire obstacle
aux
libres accès
des
habitants.
L'entreprise
ENERGIE
TP
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
protection
des
piétons
et usagers
des
voies ARTICLE
5 :
La
signalisation
de restriction
et de protection
du chantier
:
+ Sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire. + Est à la charge
et sous
la responsabilité
de
l'entreprise
ENERGIE
TP.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ENERGIE TP est
chargée
de
la mise
en
place
et de
l'entretien
de
toute
la
signalisation
temporaire
qui
comprend
les signalisations
de
chantier,
celle relative aux
modifications
des
règles
de circulations
piétonne
et automobile.
ARTICLE
7 :
La
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée
en
cas
d’accident.
L'entreprise
ENERGIE
TP
sera seule
responsable
de tout
incident
ou
accident.
ARTICLE 8 :
Les
infractions
aux dispositions
du présent
arrêté,
qui
sera publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront constatées
par des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9 : Ampliation
du présent
arrêté sera adressée
à :
m
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
Le
Maire
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
Monsieur
le Chef de
la police
intercommunale,
Monsieur
le Chef de
1’ Agence
Routière
Territoriale
de Meaux-Villenoy
Monsieur
BURELLE
Benoit
pour
l’entreprise
ENERGIE
TP
Fait
à LONGPERRIER.
le
11
août
2025
Monsieur
Claude
MARTA
1ER
Adjoint
au
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.