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Arrêté - 2025 Arrêté 114 da Ineo Reseaux Centre Chemin des Charmilles
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 114 da Ineo Reseaux Centre Chemin des Charmilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-
ernouillet2s 1/1
Vernouillet, le 25/04/2025
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/ AM/2025/114
Réf. : 2025-Arrêté-114-DA-INEO RESEAUX CENTRE-Chemin des Charmilles-ELEC.docx
TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
CHEMIN DES CHARMILLES
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant, la réalisation de travaux de raccordement électrique, Chemin des Charmilles, par la société INEO RESEAUX CENTRE - 7 avenue de la liberté - 28500 VERNOUILLET et ses prestataires ou sous-traitants. Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers.
AR RÊTÉ:
Article n ° 1: La circulation des véhicules sera interdite du lundi 19 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans un sens de circulation en demi-chaussée avec alternat manuel et une vitesse limitée à 30km/h.
► IMPASSE PUITS PERRIN
Article n ° 2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n ° 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
Article n ° 4 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n ° 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article n ° 6: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de INEO RESEAUX CENTRE, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A�ressez toute correspondance à Monsieur le Maire
HOTH DE VILLE : Esp!onode du 8 fl/t/Ji 1945 • 11/\ourice-legendre
BP 20113 - 28509 Vernouillet Cedex
Tél : 02 37 62 85 00 - Télécopie: 02 37 62 83 30 - Site web : wvvw.vernouillet28.fr
Publié le 15 mai 2025