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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004045900022
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MONTELIMAR AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : MONTELIMAR
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET M-A DSP (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 36
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 37
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 485 946,00 3 485 946,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 485 946,00 3 485 946,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
5 571 100,00 5 571 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 571 100,00 5 571 100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 057 046,00 9 057 046,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 179 586,00 0,00 132 934,00 132 934,00 132 934,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 296 155,84 0,00 300 598,00 300 598,00 300 598,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 475 753,84 0,00 433 532,00 433 532,00 433 532,00
66 Charges financières 312 102,00 0,00 282 710,28 282 710,28 282 710,28
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 807 855,84 0,00 736 242,28 736 242,28 736 242,28
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 392 231,58 1 389 703,72 1 389 703,72 1 389 703,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 752 231,58 2 749 703,72 2 749 703,72 2 749 703,72
TOTAL 4 560 087,42 0,00 3 485 946,00 3 485 946,00 3 485 946,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 485 946,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 366 600,00 0,00 405 946,00 405 946,00 405 946,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 250 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 600 006,00 0,00 2 602 000,00 2 602 000,00 2 602 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 216 606,00 0,00 3 237 946,00 3 237 946,00 3 237 946,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 216 606,00 0,00 3 237 946,00 3 237 946,00 3 237 946,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 242 332,00 248 000,00 248 000,00 248 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 242 332,00 248 000,00 248 000,00 248 000,00
TOTAL 3 458 938,00 0,00 3 485 946,00 3 485 946,00 3 485 946,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 485 946,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 501 703,72
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 558,08 0,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 688 890,56 0,00 3 642 000,00 3 642 000,00 3 642 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 693 798,64 0,00 3 645 100,00 3 645 100,00 3 645 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 097 216,33 0,00 1 071 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 097 216,33 0,00 1 071 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 791 014,97 0,00 4 716 100,00 4 716 100,00 4 716 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 242 332,00 248 000,00 248 000,00 248 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 321 735,00 607 000,00 607 000,00 607 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 564 067,00 855 000,00 855 000,00 855 000,00
TOTAL 5 355 081,97 0,00 5 571 100,00 5 571 100,00 5 571 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 571 100,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 345 461,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 1 377 396,28 1 377 396,28 1 377 396,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 127,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 346 588,65 0,00 1 607 396,28 1 607 396,28 1 607 396,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 117,72 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 421 152,74 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 321 735,00 0,00 607 000,00 607 000,00 607 000,00
Total des recettes financières 743 005,46 0,00 607 000,00 607 000,00 607 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 089 594,11 0,00 2 214 396,28 2 214 396,28 2 214 396,28
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 392 231,58 1 389 703,72 1 389 703,72 1 389 703,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 321 735,00 607 000,00 607 000,00 607 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 073 966,58 3 356 703,72 3 356 703,72 3 356 703,72
TOTAL 5 163 560,69 0,00 5 571 100,00 5 571 100,00 5 571 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 571 100,00
Pour information : MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 501 703,72
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 132 934,00 132 934,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 598,00 300 598,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 282 710,28 0,00 282 710,28 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 20 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 389 703,72 1 389 703,72
Dépenses d’exploitation – Total 736 242,28 2 749 703,72 3 485 946,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 485 946,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 248 000,00 248 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 071 000,00 0,00 1 071 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 100,00 0,00 3 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 642 000,00 0,00 3 642 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 607 000,00 607 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 716 100,00 855 000,00 5 571 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 571 100,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 405 946,00 405 946,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 230 000,00 230 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 602 000,00 2 602 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 248 000,00 248 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 237 946,00 248 000,00 3 485 946,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 485 946,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 230 000,00 0,00 230 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 377 396,28 0,00 1 377 396,28 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 607 000,00 607 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 607 000,00 0,00 607 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 360 000,00 1 360 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 389 703,72 1 389 703,72
Recettes d’investissement – Total 2 214 396,28 3 356 703,72 5 571 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 571 100,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 179 586,00 132 934,00 132 934,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 300,00 300,00 300,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6064 Fournitures administratives 0,00 500,00 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 8 000,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 29 186,00 35 100,00 35 100,00
618 Divers 2 000,00 1 934,00 1 934,00
6288 Autres 96 000,00 41 000,00 41 000,00
6378 Autres taxes et redevances 45 000,00 45 000,00 45 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 296 155,84 300 598,00 300 598,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 759,68 771,00 771,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 764,74 2 806,00 2 806,00
6411 Salaires, appointements, commissions 210 970,22 214 135,00 214 135,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 439,85 23 791,00 23 791,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 021,35 52 802,00 52 802,00
648 Autres charges de personnel 6 200,00 6 293,00 6 293,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 12,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
475 753,84 433 532,00 433 532,00
66 Charges financières (b) (8) 312 102,00 282 710,28 282 710,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 315 425,27 285 000,00 285 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 323,27 -2 289,72 -2 289,72
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
807 855,84 736 242,28 736 242,28
023 Virement à la section d'investissement 2 392 231,58 1 389 703,72 1 389 703,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 752 231,58 2 749 703,72 2 749 703,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 752 231,58 2 749 703,72 2 749 703,72
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 560 087,42 3 485 946,00 3 485 946,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 485 946,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 38 654,77
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 40 944,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 289,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 366 600,00 405 946,00 405 946,00
704 Travaux 350 000,00 400 000,00 400 000,00
7068 Autres prestations de services 6 000,00 5 946,00 5 946,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 10 600,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 250 000,00 230 000,00 230 000,00
741 Primes d'épuration 250 000,00 230 000,00 230 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 600 006,00 2 602 000,00 2 602 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
7588 Autres 6,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 216 606,00 3 237 946,00 3 237 946,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 216 606,00 3 237 946,00 3 237 946,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 242 332,00 248 000,00 248 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 242 332,00 248 000,00 248 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 242 332,00 248 000,00 248 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 458 938,00 3 485 946,00 3 485 946,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 485 946,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 350,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 350,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 558,08 3 100,00 3 100,00
2111 Terrains nus 3 000,00 1 500,00 1 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 958,08 1 000,00 1 000,00
2184 Mobilier 600,00 600,00 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 688 890,56 3 642 000,00 3 642 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 688 890,56 3 642 000,00 3 642 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 693 798,64 3 645 100,00 3 645 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 097 216,33 1 071 000,00 1 071 000,00
1641 Emprunts en euros 1 097 216,33 1 071 000,00 1 071 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 097 216,33 1 071 000,00 1 071 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 791 014,97 4 716 100,00 4 716 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 242 332,00 248 000,00 248 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 242 332,00 248 000,00 248 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 98 907,00 248 000,00 248 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 9 797,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 60 531,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 26 977,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 030,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 43 090,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 321 735,00 607 000,00 607 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 321 735,00 607 000,00 607 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 564 067,00 855 000,00 855 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 355 081,97 5 571 100,00 5 571 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 571 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 345 461,00 230 000,00 230 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 38 918,00 230 000,00 230 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 306 543,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 377 396,28 1 377 396,28
1641 Emprunts en euros 0,00 1 377 396,28 1 377 396,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 127,65 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 127,65 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 346 588,65 1 607 396,28 1 607 396,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 421 270,46 0,00 0,00
10222 FCTVA 117,72 0,00 0,00
1068 Autres réserves 421 152,74 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 321 735,00 607 000,00 607 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 321 735,00 607 000,00 607 000,00
Total des recettes financières 743 005,46 607 000,00 607 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 089 594,11 2 214 396,28 2 214 396,28
021 Virement de la section d'exploitation 2 392 231,58 1 389 703,72 1 389 703,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 752 231,58 2 749 703,72 2 749 703,72
041 Opérations patrimoniales (8) 321 735,00 607 000,00 607 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 321 735,00 607 000,00 607 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 073 966,58 3 356 703,72 3 356 703,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 163 560,69 5 571 100,00 5 571 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 571 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
22 039 479,36
1641 Emprunts en euros (total) 22 039 479,36
12 Société de Financement Local 01/01/2000 01/02/2002 70 561,77 F Taux fixe à
5,39%
5,390 5,390 EUR A C O A-1
14 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
14/08/2003 25/09/2003 200 000,00 F Taux fixe à
4,51%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
17 Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
17/05/2008 17/07/2010 46 542,58 F Taux fixe à
4,93%
4,930 4,930 EUR A P O A-1
18 Dexia 01/11/2006 01/04/2007 344 888,21 F Taux fixe à
4,53%
4,530 4,530 EUR A P O A-1
20 Société Générale Securities 31/12/2016 31/12/2017 1 470 000,00 F Taux fixe à
3,9076%
3,908 3,907 EUR A C O A-1
21 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
30/06/2011 30/09/2011 6 580 000,00 F Taux fixe à
3,62%
3,620 3,620 EUR T C O A-1
25 Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
01/01/2010 25/01/2010 110 000,00 F Taux fixe à
4,31%
4,310 4,310 EUR A P O A-1
26 Société de Financement Local 01/05/2010 01/05/2011 381 122,54 V TAM Postfixé
+ 0,50%
0,920 0,920 EUR A P O A-1
27 Société de Financement Local 01/01/2010 01/02/2010 46 714,66 F Taux fixe à
5,01%
5,010 5,010 EUR A P O A-1
4 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
25/11/2007 25/01/2008 100 000,00 F Taux fixe à
4,71%
4,710 4,710 EUR A C O A-1
41 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
01/01/2014 25/01/2014 125 591,48 F Taux fixe à
4,16%
4,160 4,160 EUR T P O A-1
42 Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
01/01/2014 15/01/2014 64 800,81 F Taux fixe à
3,22%
3,220 3,220 EUR T P O A-1
44 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
01/01/2014 25/07/2014 40 993,39 F Taux fixe à
4,49%
4,490 4,490 EUR A P O A-1
45 Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes
25/08/2009 25/09/2014 51 397,06 F Taux fixe à
4,19%
4,190 4,190 EUR A P O A-1
46 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
01/01/2014 25/03/2014 38 253,34 F Taux fixe à
4,41%
4,410 4,410 EUR T P O A-1
47 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
01/01/2014 25/02/2014 45 728,12 F Taux fixe à
4,11%
4,110 4,110 EUR A P O A-1 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
48 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
01/01/2014 25/01/2014 42 345,93 F Taux fixe à
5,10%
5,100 5,100 EUR A P O A-1
49 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
01/01/2014 25/05/2014 45 203,76 F Taux fixe à
4,83%
4,830 4,830 EUR A P O A-1
5 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
25/11/2009 25/02/2010 9 923,22 F Taux fixe à
4,61%
4,610 4,610 EUR T P O A-1
56 La banque postale 03/01/2014 01/08/2015 1 500 000,00 V Euribor 12m +
1,20%
1,751 1,775 EUR A C O A-1
58 La banque postale 01/01/2014 01/04/2014 92 430,54 F Taux fixe à
4,80%
4,800 4,800 EUR A P O A-1
6 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
24/04/2006 25/10/2006 266 000,00 V Euribor 3m +
0,62%, capé à
4,88%, flooré à
0,00%
3,403 3,450 EUR T C O A-1
62 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
01/01/2014 25/03/2014 44 251,83 F Taux fixe à
4,08%
4,080 4,080 EUR T P O A-1
66 Caisse des Dépots et
Consignations
01/10/2016 01/01/2017 3 878 519,00 V Livret A +
1,00%
1,750 1,750 EUR T C O A-1
67 CA Corporate & Investment
Bank
29/12/2008 28/12/2016 450 000,00 V Euribor 3m +
0,80%
3,773 3,836 EUR A C O A-1
68 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
20/12/2016 20/03/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1,35%
1,350 1,350 EUR T P O A-1
69 La banque postale 30/03/2017 01/07/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,36%
1,360 1,360 EUR T P O A-1
7 Caisse d'épargne Loire drôme
Ardèche
31/05/2006 25/09/2006 250 000,00 V Euribor 3m +
0,73%, capé à
4,03%, flooré à
0,00%
3,660 3,660 EUR T C O A-1
70 Société Générale 29/11/2019 29/02/2020 2 500 000,00 V Euribor 3m +
0,39%, flooré à
0,39%
0,390 0,395 EUR T C O A-1
8 Dexia 01/07/2010 01/10/2010 76 888,87 V Euribor 3m +
0,30%, flooré à
0,00%
1,082 1,097 EUR T C O A-1
9 Dexia 01/12/2010 01/03/2011 167 322,25 V Euribor 3m +
0,25%, flooré à
0,00%
1,276 1,294 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 039 479,36
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 14 491 228,18 1 070 674,28 284 693,54 0,00 38 654,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 491 228,18 1 070 674,28 284 693,54 0,00 38 654,77
12 N 0,00 A-1 31 424,19 7,09 F Taux fixe à
5,39%
5,390 3 245,18 1 693,76 0,00 1 388,06
14 N 0,00 A-1 14 142,02 0,73 F Taux fixe à
4,51%
4,510 14 142,02 637,81 0,00 0,00
17 N 0,00 A-1 33 768,71 15,55 F Taux fixe à
4,93%
4,930 1 435,53 1 664,80 0,00 721,74
18 N 0,00 A-1 221 967,15 14,26 F Taux fixe à
4,53%
4,530 10 655,76 10 055,11 0,00 7 152,71
20 N 0,00 A-1 643 125,00 7,00 F Taux fixe à
3,9076%
3,908 153 125,00 25 130,75 0,00 0,00
21 N 0,00 A-1 3 640 000,00 13,00 F Taux fixe à
3,62%
3,620 280 000,00 127 967,00 0,00 0,00
25 N 0,00 A-1 68 803,64 12,07 F Taux fixe à
4,31%
4,310 4 058,01 2 965,44 0,00 2 596,75
26 N 0,00 A-1 34 951,16 3,33 V TAM Postfixé +
0,50%
0,030 9 603,71 27,96 0,00 58,90
27 N 0,00 A-1 22 376,73 6,09 F Taux fixe à
5,01%
5,010 2 747,49 1 121,07 0,00 898,74
4 N 0,00 A-1 55 919,02 10,07 F Taux fixe à
4,71%
4,710 3 999,35 2 633,79 0,00 2 275,60
41 N 0,00 A-1 83 559,19 10,57 F Taux fixe à
4,16%
4,160 6 301,18 3 378,62 0,00 580,29
42 N 0,00 A-1 38 657,02 8,79 F Taux fixe à
3,22%
3,220 3 765,16 1 199,60 0,00 234,07
44 N 0,00 A-1 26 667,00 9,57 F Taux fixe à
4,49%
4,490 2 171,13 1 197,35 0,00 473,55
45 N 0,00 A-1 27 919,20 6,74 F Taux fixe à
4,19%
4,190 3 514,53 1 169,81 0,00 269,84 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
46 N 0,00 A-1 18 349,28 5,48 F Taux fixe à
4,41%
4,410 3 015,61 759,79 0,00 9,39
47 N 0,00 A-1 29 395,09 9,16 F Taux fixe à
4,11%
4,110 2 436,94 1 208,14 0,00 938,71
48 N 0,00 A-1 30 202,14 11,07 F Taux fixe à
5,10%
5,100 1 886,51 1 540,31 0,00 1 343,81
49 N 0,00 A-1 26 816,50 7,40 F Taux fixe à
4,83%
4,830 2 825,39 1 295,24 0,00 692,04
5 N 0,00 A-1 4 981,55 7,65 F Taux fixe à
4,61%
4,610 547,86 220,26 0,00 19,87
56 N 0,00 A-1 934 021,05 7,59 V Euribor 12m +
1,20%
0,726 97 812,38 6 610,02 0,00 3 037,77
58 N 0,00 A-1 22 104,39 1,25 F Taux fixe à
4,80%
4,800 10 793,19 1 061,01 0,00 405,74
6 N 0,00 A-1 130 833,85 9,57 V Euribor 3m +
0,62%, capé à
4,88%, flooré à
0,00%
0,055 11 528,09 136,94 0,00 48,90
62 N 0,00 A-1 19 823,78 4,98 F Taux fixe à
4,08%
4,080 3 649,68 753,44 0,00 9,17
66 N 0,00 A-1 3 232 099,20 24,76 V Livret A + 1,00% 1,500 129 283,96 47 487,98 0,00 11 442,11
67 N 0,00 A-1 180 000,00 3,99 V Euribor 3m +
0,80%
0,235 45 000,00 564,12 0,00 5,08
68 N 0,00 A-1 1 652 016,36 19,98 F Taux fixe à
1,35%
1,350 72 455,15 21 936,45 0,00 592,34
69 N 0,00 A-1 844 109,56 20,26 F Taux fixe à
1,36%
1,360 35 954,88 11 297,04 0,00 2 717,20
7 N 0,00 A-1 119 362,25 9,48 V Euribor 3m +
0,73%, capé à
4,03%, flooré à
0,00%
0,170 10 902,17 269,25 0,00 5,72
70 N 0,00 A-1 2 250 000,00 17,92 V Euribor 3m +
0,39%, flooré à
0,39%
0,390 125 000,00 8 710,68 0,00 736,67
8 N 0,00 A-1 34 070,63 6,00 V Euribor 3m +
0,30%, flooré à
0,00%
0,000 4 871,42 0,00 0,00 0,00
9 N 0,00 A-1 19 762,52 1,41 V Euribor 3m +
0,25%, flooré à
0,00%
0,000 13 947,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 491 228,18 1 070 674,28 284 693,54 0,00 38 654,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 491 228,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2015-03-30
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études - 5 ans 5 27/01/2014
L Frais d'études - 10 ans 10 27/01/2014
L Logiciels - 2 ans 2 27/01/2014
L Inst générales, amgt bât exploitation - 40 ans 40 27/01/2014
L Autres constructions - 50 ans 50 27/01/2014
L Autres constructions - 40 ans 40 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 60 ans 60 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 50 ans 50 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 15 ans 15 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 2 ans 2 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 33 ans 33 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 40 ans 40 27/01/2014
L Réseaux assainissement - 30 ans 30 27/01/2014
L Matériel sp. exploit sce assainissement - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel sp. exploit sce assainissement - 50 ans 50 27/01/2014
L Matériel sp. exploit sce assainissement - 5 ans 5 27/01/2014
L Inst générales, aménagt divers - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport (Véhicule tourisme) - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport (camion, utilitaire) - 8 ans 8 27/01/2014
L Matériel informatique - 3 ans 3 27/01/2014
L Matériel de bureau - 5 ans 5 27/01/2014
L Mobilier - 12 ans 12 27/01/2014
L Matériel divers - 7 ans 7 27/01/2014
L Bâtiment d'exploitation - 60 ans 60 30/03/2015 MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION DES
CREANCES CLIENTS
0,00 31/12/2020 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION DES
CREANCES CLIENTS
0,00 31/12/2021 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 319 000,00 I 1 319 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 071 000,00 1 071 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 071 000,00 1 071 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 248 000,00 248 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 248 000,00 248 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 319 000,00 0,00 0,00 1 319 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 356 703,72 III 3 356 703,72
Ressources propres externes de l’année (a) 607 000,00 607 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 607 000,00 607 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 749 703,72 2 749 703,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281532 Réseaux d'assainissement 500 000,00 500 000,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 60 000,00 60 000,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 800 000,00 800 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 389 703,72 1 389 703,72
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 356 703,72 0,00 0,00 0,00 3 356 703,72
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 319 000,00
Ressources propres disponibles IV 3 356 703,72
Solde V = IV – II (6) 2 037 703,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A DSP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .