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Arrêté - Arrete 2023 224 interdiction utilisation equipements sportifs
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Couronne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 224 interdiction utilisation equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Hu,
, s & Extrait du registre des arrêtés du maire
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LA
COURONNE CHAREN
Até HSARRTE Arrêté n°2023 - 224
Acte : 9.1-SPORTS
ABROGE L'ARRETE 2023-220
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNAUX DE 20h à 6h du matin
Du 4 juillet 2023
AU 09 juillet 2023
Le Maire de la Commune de LA COURONNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité, au vu des incidents liés aux émeutes sur le territoire national, d'interdire l'accès aux
équipements sportifs communaux,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'utilisation des équipements sportifs dans l'intérêt de la sécurité publique,
LXPrréte
Article 1er: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 2023-220 en date du 3 juillet 2023.
Article 2 : Les équipements sportifs désignés ci-dessous sont interdits pour la pratique de toutes activités à
compter du 4 juillet 2023 et ce jusqu’au 9 juillet 2023, tous les jours de 20h jusqu’à 6h le matin suivant :
Gymnase de la zac, place du 14 juillet
EX Gymnase du collège
D Aire couverte
D Terrain de tennis et son club house
EI Salle du four Banal (dojo, tennis de table, salle de musculation)
EX Stade Municipal de Football Jean-Philippe MAZEAU
Arrêté n°2023 - 224 Stade de football de l’Anguillard
Stade de rugby Jean-Yves CAILLAUD
EI Bike Park
BI Terrains de pétanque des Séverins
EI Tous les clubs house des équipements sportifs
EI Tous les vestiaires des équipements sportifs
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux entrées des terrains de sports concernés et sera également publié et affiché en mairie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, un recours contre le
présent arrêté pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
Article 6 : M. Le Maire de la Commune de LA COURONNE, La Police Municipale de La Couronne, Mesdames,
Messieurs les Présidents des Clubs Sportifs couronnais, et toutes les personnes habilitées à constater les
infractions de police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
- M. le Président du C.O.C. Rugby
- M. le président du COC Foot
- M. le président du COC Tennis
- M. le président du COC Badminton
- Mme la présidente du Twirling bâton
- Mme la présidente du Cosmic Volley
- M. Le président du COC tennis de table
- M. le président de l'URBAN KRAV
- M. le président de La Couronne Basket
- M. le président du COC Cyclisme
- M. le président de La Couronne GrandAngouleme Judo
- M. le président de la Pétanque Couronnaise
Faità La Couronne, le 07 juillet 2023
JEAN-FRANÇOIS DAURÉ
Maire de La Couronne
Arrêté n°2023 - 224