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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 103 DM1 MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 EUE
Affiché le 10/10/2022
ID : 048-214800393-20220926-D_2022_103-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le vingt six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
13 Présents: Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents excusés: Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : décision modificative budgétaire n° 1 (budget maison de santé)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D 66111... intérêts eMprUN bre mnnmennmenne es 710.00 € D 673... titres annulés sur exercices antérieurs... - 500.00 € 210.00 €
RECETTES
D TS produits divers de gestion courante... 210.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE et VOTE cette décision modificative.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX