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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 158 2023 Creation Poste Permanent Agent Maitrise Principal Econome Flux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 158 2023 Creation Poste Permanent Agent Maitrise Principal Econome Flux)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 septembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 6 septembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 72
Etaient présents : 58 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
– Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD – Alain GRIOL (suppléant) - Sébastien DUPOUX – Michel
VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT
- Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard
CHAPPON (suppléant) - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Thierry
DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-
Jacques MONPEYSSEN - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Gérard MARTIN (suppléant) - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 30
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Mireille QUARLIN - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET
Fabienne BARBANSON - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian
CORNILLAC - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné
pouvoir à Monique BOTTINI - Pierre COMBES a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Pascal LANTHEAUME a
donné pouvoir à Roland PEYRON - Odile PILOZ a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Martine BERGER-SABATIER - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurélie
LOUPIAS - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques
NIVON - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Claude BAS a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230912-158_2023-DE en date du 25/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 158_2023 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
158-2023 Création d’un poste permanent d’agent de maîtrise principal à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-8-2° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant la politique de réduction des dépenses énergétiques (eau, électricité, chauffage, ECS…) menée par la CCBDP ;
Considérant la candidature de la collectivité à l’appel à projets ACTEE CHENE ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste permanent relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise principaux pour un agent titulaire relevant de la catégorie C ou pour un agent contractuel à temps complet (35h00), à compter du 12 septembre 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 72
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste permanent relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise principaux à temps complet (35h00) à compter du 12 septembre 2023. ;
DE FIXER la rémunération en référence au cadre d’emploi des agents de maîtrise principaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 25/09/2023
Mise en ligne le : 26/09/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230912-158_2023-DE en date du 25/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 158_2023