Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
Conseil Municipal - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
Déliberation - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
Conseil Municipal - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
Conseil Municipal - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
unknown - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
unknown - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
unknown - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
unknown - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
unknown - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025
Conseil Municipal - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025 MEL20122024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 12 06 FINANCES ANNEXE Presentation BP2025 MEL20122024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
2 VILLE DE
CLISSON 4
Présentation
BP 2025
CONSEIL MUNICIPAL 19/12/2024 Budget primitif 2025
Dépenses de fonctionnement BUDGET PRIMITIF 2025 - FONCTIONNEMENT
Les dépenses totales de fonctionnement prévues pour 2025 s’élèvent à 10 980 038 €.
CHAP/ART DÉPENSES BP 24 BP 2024 ( BP+BS+DM) BP hors affectation
011 Charges à caractère général 2 904 796 € 3 161 102 € 3 291 083 €
012 Charges de personnel 4 590 738 € 4 590 738 € 4 973 460 €
014 Atténuations de poduits 3 000 € 12 000 € 5 000 €
022 et 68 Dépenses imprévues /provisions -00 € -00 € 15 000 €
65 Autres charges gestion courante 945 740 € 1 424 913 € 1 180 495 €
66 Charges financières 103 000 € 103 000 € 95 000 €
67 Charges exceptionnelles 166 464 € 20 625 € 20 000 €
023 Virement à la section d'investissement -00 € 2 783 254 € 0 €
SOUS TOTAL 8 713 738 € 12 095 632 € 9 580 038 €
042→6811 Op° d'ordre 1 124 200 € 1 400 000 € 1 400 000 €
9 837 938 € 13 495 633 € 10 980 038 € Total dépenses BUDGET PRIMITIF 2025
011- les charges à caractère général 3 291 083€
En 2025, le chapitre 011 atteindra 3 291 K€ ce qui représente une progression de 4% par rapport au budget supplémentaire 2024.
Cette hausse du chapitre s'explique pour partie par des facteurs exogènes à la collectivité : révision des marchés de fonctionnement (+ 68 KE), surcoût lié à la gestion des déchets (+ 15 KE), réparation de l’éclairage public (+ 20 KE), hausse du marché d’assurances (+ 25 KE), entretien des véhicules (+ 5 KE) notamment.
Cette hausse s’explique aussi par différentes décisions prises par la collectivité dans un souci de bonne gestion : démoussage des toitures (+ 20 KE), réparation CTA du restaurant scolaire (+ 20 KE), achat de matériaux pour l’aménagement du local pétanque (+ 25 KE), remise en état du four de la Suardière (+ 20 KE), enveloppe supplémentaire pour l’entretien du bâti (+ 20 KE), enveloppe supplémentaire pour l’entretien de la voirie (+ 20 KE), achats liés à la réinternalisation partielle des prestations d’entretien (+ 5 KE), prise en charge par la collectivité de l’entretien des vêtements de travail des services techniques (+ 6 KE) notamment. Dépenses au 011 par secteur
res générale
B Enfance-Education
& Patrimoine bâti
& Cadre de vie
B Animations culturelles, festives, sportives et vie associatives
B Fluides
BEntretien de la voirie
J
BUDGET PRIMITIF 2025
011 - les charges à caractère général 3 291 083€
19% 17% 10% 12% 21% 9% 14% BUDGET PRIMITIF 2025
012 - les charges de personnel 4 973 460 K€
Le chapitre 012 s’élève en 2024 à 4 973 460 K€ (+ 8% par rapport au BP 2024).
Cette hausse s’explique pour moitié par des mesures gouvernementales ou réglementaires s’imposant à la collectivité :
• Augmentation de 4 points du taux des cotisations patronales CNRACL (+ 75k€), • Participation employeur à la prévoyance obligatoire en 2025 (+ 29k€),
• Placement en période de préparation au reclassement pour raisons médicales d’un agent (et remplacement de ce dernier à financer par la collectivité),
• Mécanisme dit de « Glissement Vieillesse Technicité » pour l’ensemble des services (avancements d’échelon au cadencement unique et avancements de grade).
A cela s’ajoutent également les arbitrages municipaux en vue d’améliorer la qualité du service public. 012 - les charges de personnel 4 973 K€
Evolution des
effectifs :
amélioration de la
qualité du service
public BUDGET PRIMITIF 2025
65 - les autres charges de gestion courante 1 181 K€
Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, s’élève en 2025 à 1 181 K€
A titre indicatif, le chapitre 65 est notamment composé des postes de dépenses suivants : ✓ Droits informatiques : 91 K€
✓ Indemnités et formation des élus : 180 K€
✓ Créances admises en non-valeur et éteintes : 5 K€
✓ Subventions aux organismes publics :
• CCAS : 250 K€ au titre de la participation communale annuelle
• SIVU : 95 K€ au titre de la participation communale annuelle
✓ Subventions aux organismes privés : 382 K€
Dans la mesure où les attributions de subventions aux associations seront effectuées au cours du 1er trimestre 2025, il a été décidé de maintenir l’enveloppe dédiée aux subventions aux organismes privés au même niveau que ce qui a été voté en 2024.
• Le forfait communal attribué à l’école privé va augmenter mécaniquement en raison de la baisse des effectifs dans l’école publique (ce qui génère un coût par élève plus important). BUDGET PRIMITIF 2025
Les autres postes de dépenses
Le chapitre 66, charges financières, s’élève en 2025 à 95K€ (- 8% par rapport au BP2024) Ce chapitre est en baisse en raison de l’absence de recours à l’emprunt depuis 2020.
Le chapitre 67, charges exceptionnelles, s’élève en 2025 à 20 K€.
Le chapitre 68, provisions, s’élève en 2025 à 15 k€.
Le chapitre 014, atténuations de produits, est estimé à 5 K€, correspondant à l’abattement pour l’installation des jeunes agriculteurs, compensé par une recette. Budget primitif 2025
Recettes de fonctionnement RER EEE EEE EEE EEE Te et Peter tete tete tete tete ete tel ele let ete tete tete te tete ete tete tete tete reel et ete tete et etre ete tete retrtete
nn nn Lo nn nn 0 0 0 0 0 0 00000000 0 Prtetetetetetetetetetetetetetetet lee etetetetetetetetetetetetetete tete terre tetetetetetetetetetetetetetetetetetete
RE EE a CS CC À
RE EEE En CS CC
rm Prtetetete tete tete tete ete tel ele tete tete ete tete etre ete tete terre tete eee tete et etre ete tetetretrtete
nn nn Lo nn nn 0 0 0 0 0 0 00000000 0 EE .,
BUDGET PRIMITIF 2025 Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent à 10 980 038 €.
Les recettes réelles sont en hausse de près de 8% par rapport à 2024.
Article RECETTES BP 24 BP/BS 2024 BP hors affectation
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 260 945,64 -
013 Atténuations de charges 25 000 € 25 000 25 000
70 Produits des services 1 045 000 € 1 045 000 1 105 300
73 Impots et taxes 6 268 426 € 6 200 000 6 276 224
74 Dotations et particpations 1 574 507 € 1 574 682 1 699 974
75 Autres produits de gestion courante 720 000 € 220 000 693 450
76 Produits financiers 5 € 5 5
77 Produits exceptionnels 5 000 € 5 000 590 000
78 Reprises de provisions -00 € 20 000
SOUS TOTAL 9 637 938 13 330 633,00 10 409 954
042 Op° d'ordre entre sections 200 000,00 165 000,00 570 084
9 837 938 € 13 495 633 € 10 980 038 €
Op° d'ordre
Total recettes Produits des services par activité
m Administration générale m Redevanc occupation domaine public MmPetite crèche BAnimation et culture M Centre de loisirs M Accueil périscolaire M Restaurant scolaire
BUDGET PRIMITIF 2025
70 – Produits de service : 1105 K€
138 400 €
55 000 €
40 000 €
31 400 €
477 000 €
145 342 €
189 619 €
Le chapitre 70 augmente d’environ 3% par rapport à 2024 en raison de l’augmentation de la fréquentation de certains services. SÉNIRnELOE gels (Ets
Taux 2023 Bases réelles 2023 Produit 2023 A taux constant 2024 ET
THRS+TLV 15,01% 606 648 51 681 € 15,01% 455 300 68 341€
TFB 35,57% 10 260672 | 3559134€ 35,57% 10 930 000 | 3 887 801€
TFNB 51,46% 114 933 59 355 € 51,46% 118 000 60 723€
Coefficient
correcteur 231 845 € Sous total 4 016 864 €
231 845 €
TOTAL 3 902 015 € 4 248 709 €
BUDGET PRIMITIF 2025
73 – Impôts directs – 6 276K€
Au stade du budget primitif, en l’absence de notification des états fiscaux définitifs 2024 et prévisionnels 2025 et en l’absence de la fixation du taux définitif de revalorisation des bases, les inscriptions budgétaires pour les impôts directs demeurent celles présentées dans le rapport d’orientations budgétaires 2025. BUDGET PRIMITIF 2024
73 – Impôts directs et indirects : 6 276 K€ BUDGET PRIMITIF 2025
74 – Dotations et participations : 1 699 K€
Le chapitre 74, en hausse de 8 % en 2025, par rapport à 2024.
Par prudence, il est proposé de légèrement minorer les dotations forfaitaires de l’Etat, par rapport à l’année 2024, soit 1 055K€.
Les autres recettes, en légère hausse, relèvent essentiellement :
✓ des participations des autres Communes aux prestations de service (dérogations scolaires et halte-garderie ) : 73 K€
✓ des participations des autres organismes (CAF, MSA, etc.) : 244 K€
✓ de la dotation pour le service des titres sécurisés (CNI/Passeports) : 10 K€ ✓ des compensations au titre des exonérations des taxes foncières : 292 K€ BUDGET PRIMITIF 2025
Les autres postes de recettes
Le chapitre 75, autres produits de gestion courante, s’élève en 2025 à 693 k€ contre 720 k€ au budget primitif 2024 (avec un ajustement de crédits au budget supplémentaire 2024 de - 500 k€ suite à la décision de reporter en 2025 le remboursement de 500 k€ du par LAD SELA) Aussi, en 2025, il convient d’inscrire en recette le remboursement de la seconde partie de l’avance accordée par la Ville à LAD SELA dans le cadre de la ZAC.
Le reste des recettes de ce chapitre provient essentiellement des loyers.
Le chapitre 013, atténuations de charges, est estimé à 25 k€ en 2024.
L’enveloppe de produits perçus est très variable en fonction des années car ces recettes sont issues des remboursements des indemnités journalières liés aux arrêts de travail des agents municipaux.
Le chapitre 77, produits exceptionnels, poste de recette également fluctuant, se voit attribuer une enveloppe de 590 K€, en lien avec différentes cessions. Budget primitif 2025
Dépenses d’investissement BUDGET PRIMITIF 2025 - INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 9 150 K€, principalement réparties selon ce qui suit :
✓ dépenses d’équipements : 8 620 K€
✓ remboursement du capital de la dette et des cautions : 530 K€
Article DÉPENSES BP 24 BP/BS 2024 BP hors affectation
001 Déficit de cloture de l'exercice reporté 2 102 531 0 €
020 Dépenses imprévues - € 0 €
16 Emprunts 525 000 € 525 000 € 530 000 €
6 320 012 €
440 000 €
2318 Autres immobilisations 41 €
SOUS TOTAL 9 805 220 13 231 790,13 9 149 736 €
040 Op° d'ordre entre sections 200 000 € 145 000 570 084 €
041 op° patrimoniales 200 000 € 200 000 200 000 €
10 205 220 € 13 576 790 € 9 919 820 €
1 859 724 €
chap
20,204,21,23 Immobilisations 10 604 218 € 9 280 220 €
Op° d'ordre
Total dépenses BUDGET PRIMITIF 2025 –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
2025
110 150 €
786 800 €
540 840 €
8 320 €
72 250 €
28 364 €
313 000 €
1 859 724 €
Enfance-Education
Affaires foncières
TOTAL
Cadre de vie
Patrimoine équipements culturels et associatifs
Equipements sportifs
Thématiques
Administration générale
Patrimoine bâti
INVESTISSEMENTS COURANTS - BP 25 BUDGET PRIMITIF 2025
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Liste non exhaustive
•Cimetières - extension des columbariums : 40 K€
•Cimetière - reprise de concessions : 36 K€
•Matériel informatique : 25K€
•Médiathèque - dôme de comptage : 1,6 K€
Administration
Générale
•Reprise du bardage bois du gymnase du lycée : 120 k€
•Reprise de la toiture du moulin de Gervaux : 100 k€
•Travaux de rénovation du centre médico-social : 80 k€
•Travaux liés à l’accessibilité des ERP : 60 k€
•Remplacement des aérothermes des salles Anjou et Poitou : 55 k€
•Divers travaux de conservation du patrimoine : 54 k€
•Rénovation du CSVM – concertation et étude : 50 K€
•Remplacement de 2 véhicules anciens : 45 k€
•Installation de nouveaux vestiaires (dalles et réseaux) : 35k€
•Acquisition de bennes pour tri déchets : 30 k€
Patrimoine
Bâti BUDGET PRIMITIF 2025
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Liste non exhaustive
•Divers aménagements de voirie (plateaux, chicanes) : 60 k€
•Aménagement d’un carrefour provisoire av Gal Leclerc: 50 k€
•Budget participatif : 50 k€
•Aménagement d’un cheminement rue des Bossières : 50 k€
•Divers mobiliers urbains: 42 k€
•Aménagement d’un sentier pédagogique au niveau du bassin de la
Prévôté : 37,5 k€
• Panneaux de signalisation et de police: 30 k€
•Extension du réseau d’arrosage des terrains A et B au CSVM : 22,5 k€
•Sécurisation du carrefour du coq en pâte : 20 k€
•Sécurisation de la route de Saint Crespin – maitrise d’ oeuvre : 20 k€
•Matériel et outillage: 15 k€
Cadre
de
vie BUDGET PRIMITIF 2025
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Liste non exhaustive
• Boites à livres extérieures : 4,5 K€
• Rideau à la maison des associations : 1 K€
Équipements
culturels et
associatifs
• Main courante de la piste d’athlétisme : 41 K€
• Aménagement du local pétanque (dalle et réseaux) : 16 K€
• Rénovation vestiaires CSVM: 10 K€
Équipements
sportifs
• Renouvellement du matériel de cuisine et achat de tables de pique-
nique : 5 K€
• Achat de couchettes et de tentes collectives pour les 3-6 ans dans le
cadre du centre de loisirs : 5 K€
• Achat d’un espace multisensoriel et d’une cabane extérieure pour
les 3-6 ans sur le temps périscolaire : 4 K€
• Divers aménagements extérieurs à la Pitchounerie (banc, bac à
sable…) : 3 K€
Enfance
éducation BUDGET PRIMITIF 2025
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
2025
hors RAR
20 000 €
40 000 €
100 000 €
Aménagement de voirie - secteur marre rouge 100 000 €
Divers travaux liés à l' Ad'ap 60 000 €
Projets liés au budget participatif 50 000 €
50 000 €
15 000 €
440 000 €
Aménagement d'un giratoire provisoire avenue du général Leclerc
Concertation et extension du cinéma
TOTAL
Programme actions Agenda 2030
Aménagement du parking des Ajoncs ( MOE)
Sécurisation du moulin de Gervaux
GRANDS PROJETS 2025
Projets BUDGET PRIMITIF 2025
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
N° AP Projets 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL 2022-2026
2022.01 Groupe Scolaire Jacques Prévert et Gymnase Cacault 69 451 € 352 124 € 2 383 250 € 4 327 292 € 6 000 000 € 2 867 883 € 16 000 000 €
2022.02 Eglise de la Trinité 1 266 € 136 450 € 1 255 822 € 1 400 000 € 601 000 € 105 462 € 3 500 000 €
2022.03 Travaux de requalification de la route de la Dourie 22 884 € 584 396 € 592 720 € 1 200 000 €
TOTAL 511 458 € 4 223 468 € 6 320 012 € 6 601 000 € 3 664 626 € 20 700 000 €
AUTORISATION DE PROGRAMME - BP 025 BUDGET PRIMITIF 2025
ETAT DE LA DETTE PROPRE
Le recours à l’emprunt est envisagé en 2025 ; il pourrait intervenir dans le courant du second semestre. Le montant de ce futur emprunt sera affiné au moment de l’élaboration du budget supplémentaire. Sa date de mobilisation devra également être étudiée.
Les charges financières (fonctionnement) et le remboursement en capital (investissement) devront alors être actualisés (lors du budget supplémentaire 2025).
Année
encaissement
Organisme prêteur Durée totale
du prêt
Type
taux
Taux
facial
Périodicité des
intérets dus
Date 1ère
échéance
Dernière
échéance
Montant initial Durée résiduelle
en année au
01/01/2025
Capital
restant du au
31/12
Intérets
annuels
Capital
annuel ICNE
2009 BANQUE DE FINANCEMENT ET
DE TRESORERIE
22 FIXE 5,35 Annuelle 15/11/2010 15/11/2031 1 000 000 € 6,87 366 040 22 677,94 52 040 2 557
2010 DEXIA CREDIT LOCAL 20 FIXE 2,54 Trimestrielle 01/01/2011 01/10/2030 227 500 € 5,75 68 085 1 930,22 12 613 432
2010 DEXIA CREDIT LOCAL 20 FIXE 2,54 Trimestrielle 01/01/2011 01/10/2030 106 000 € 5,75 31 723 899,36 5 877 201
2017 CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20 FIXE 1,54 Trimestrielle 01/05/2018 01/02/2038 1 375 000 € 13,08 891 400 14 278,60 65 665 2 262
2018 CREDIT MUTUEL 15 FIXE 1,15 Trimestrielle 15/02/2019 15/11/2033 3 500 000 € 8,87 1 941 503 23 985,55 230 386 2 852
2019 CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA
LOIRE
20 FIXE 0,43 Trimestrielle 15/04/2020 15/01/2040 2 500 000 € 15,04 1 803 122 8 082,65 122 437 1 643
2011 BANQUE DE FINANCEMENT ET
DE TRESORERIE
25 FIXE 4,49 Annuelle 15/09/2012 15/09/2036 1 000 000 € 11,71 440 000 21 851,33 40 000 5 927
TOTAL 9 708 500 € 5 541 872 € 93 706 € 529 017 € 15 875 € Budget primitif 2025
Recettes d’investissement mens
besmsssel
ss... ss... sn.
…
EC
….
sn.
…
EC
….
sn.
…
sn.
…
EC
….
sn.
…
EC
….
sn.
…
sn.
…
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
muse muse muse
he.
t…
he.
t…
Les
t.
he.
t…
Les
t.
he.
t…
Les
t.
he.
t…
he.
t…
Les
t.
he.
t…
Les
t.
he.
t…
he.
t…
Les
t.
he.
t…
Les
t.
he.
t…
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
“0
;
de
;
de
;
“0
;
de
;
“0
;
de
;
“0
;
de
;
de
;
“0
;
de
;
sn.
…
sn.
…
EC
….
sn.
…
EC
….
sn.
…
muse us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
us
:
he.
t…
Les
t.
he.
t…
Les
t.
he.
t…
he.
t…
bus
t.
bus
t…
bus
t.
bus
t…
bus
t.
bus
t…
bus
t…
bus
t.
bus
t…
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
Le
«|
dE
;
de
;
“0
;
de
;
“0
;
de
;
de
;
“0
;
de
;
“0
;
de
;
“0
;
BUDGET PRIMITIF 2025 - INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 8 318 K€ ; elles se décomposent comme suit : ✓ Emprunt : 6 088 K€
✓ Subventions 1 411 K€
✓ FCTVA et taxe d’aménagement : 620 K€
✓ Produits des cessions : 200 K€
Article RECETTES BP 24 BP/BS 2024 BP hors affectation
001 Excédent antérieur reporté - € - 0 €
10→1068 Excédent de fonctionnement reporté - € 3 000 000 0 €
10 hors 1068 Dotations et fonds 666 020 € 578 777 € 620 000 €
13 Subventions d'investissement - € 804 621 € 1 411 500 €
024 Produits de cessions 300 000 € 410 138 € 200 000 €
27 Autres immo financières 1 500 000 €
16 Emprunts 7 915 000 € 2 900 000 6 088 320 €
021 Virement à la sect° d'investissement 2 783 254 0 €
SOUS TOTAL 8 881 020 9 193 536 8 319 820 €
040-28 Opération d'ordre 1 124 200 1 400 000 1 400 000 €
041 Opérations patrimoniales 200 000 200 000 200 000 €
10 205 220 € 13 576 790 € 9 919 820 €
Op° d'ordre
Total recettes