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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202409 38+AIDE+A+L’ACHAT+DE+RECUPERATEURS+D’)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE " DEPARTEMENT DE LA SAVOIE eu en préfecture le 25/09/2024
COMMUNE DE SONNAZ Fubie le ID : 073-217302884-20240923-DCM2024 09 38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE -— ESCOFFIER - DUVAL — JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO -— PIN - OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK — BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - BONET
MM. CAMPI — CARTEREAU
Pouvoirs : M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
DCM 2024 _09_38 AIDE A L'ACHAT DE RECUPERATEURS D'EAU
Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles, en particulier de l'eau, Monsieur le Maire propose de participer au financement de l'acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les Sonnaziens.
Cette opération a pour objectif de promouvoir l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales pour un usage extérieur (arrosage, nettoyage...), de soutenir les habitants de Sonnaz dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les inciter à maîtriser son utilisation.
Monsieur le Maire propose une aide financière s'élevant à 50 % du prix d’achat TTC d'une cuve aérienne ou enterrée neuve (hors coût des travaux d'installation), de 500 litres minimum. La cuve devra être certifiée CE, hermétique afin d'empêcher la prolifération des moustiques et achetée dans un commerce du département (pas de commande sur Internet). Cette aide serait plafonnée à 150 € par foyer et par période de 10 ans.
Le dispositif de subvention est prévu pour une durée de 12 mois, à partir du 1* janvier 2025.
Les demandeurs devront retirer le dossier de demande en Mairie ou le télécharger sur le site Internet de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ VALIDE l'instauration du dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie dans les conditions énoncées ci-dessus.
- ALLOUE à cette opération un crédit de 3000 € du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX