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Déliberation - dc 2025 52 adhesion au programme europeen lait et fruits a lecole
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h09 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 52 adhesion au programme europeen lait et fruits a lecole)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2025
Pubiéle
5
OCT,
2075
ID
: 056-215600420-20250930-DEL2025
_652-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
septembre
2025
N°DC-2025-52
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Adhésion
au
Programme
européen
Lait et
Fruits
à
l’école
porté
par
FranceAgriMer
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
trente
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le vendredi
26
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M. Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M,
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BOURDAIS
et
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BARBIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Laure
GAIN
Vu
la loi
n°2018-938
du
10
octobre
2018
dite
EGalim
qui
pour
objectif de
lutter
contre
le gaspillage
alimentaire,
l'introduction
de
produits
locaux
et
de
qualité,
une
meilleure
information
des
consommateur
et
l'augmentation
de
l'offre
de
menus
végétariens
;
Considérant
l'intérêt
du
programme
européen
«
Lait
et
fruits
à
l'école
»
de
FranceAgriMer
qui
soutient
la
distribution
de
fruits
et
légumes
frais
et/ou
de
lait
et
de
produits
laitiers
sous
Signe
d'identification
de
la
Qualité
et
de
l'Origine
(SIQO);
produit
bio,
AOP,
IGP
et
Label
Rouge,
à
destination
des
élèves
de
maternelle,
primaire
et secondaire
dans
les
établissements
scolaires
publics
ou
privés
sous
contrat;
Considérant
les
objectifs
du
programme
qui
sont
de
promouvoir
des
comportements
alimentaires
plus
sains
auprès
des
élèves
et d'enrichir
leurs
connaissances
sur
les filières
et
Les
produits
agricoles
et agroalimentaires
en
particulier;
Considérant
qu'une
demande
d'agrément
doit
être
déposée
pour
l’année
scolaire
2025/2026
;
Considérant
que
cet
agrément
ouvre
droit
à
des
subventions
qui
sont
estimées
à
500
€
par
trimestre
environ
(soit1 500
€
par
an
modulables
en
fonction
de
la
configuration
des
menus);
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
d'adhérer
au
Programme
Lait
et
Fruits
à
l'école
pour
l'année
2025-2026. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2025
Publié
le
À 5
OCT,
2075
ID
: 056-215600420-20250930-DEL2025_52-DE
VALIDE
la
demande
d'agrément
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
APPROUVE
le
renouvellement
de
cet
agrément
annuellement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
les
demandes
de
subvention
afférentes
au
Programme
européen
«
Lait
et
Fruits
à
l'école
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
Les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER