Compte-Rendu - CR+CM+16+Février+

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Compte-Rendu - CR+CM+16+Février+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Canaples. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+16+Février+)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, ~ 1 ~

COMMUNE DE CANAPLES

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2024

Membres du Conseil : 14

Présent à la séance : 11

Pouvoir : 1

Date de la convocation : 09 février 2024

Date de la séance : 16 Février 2024

Heure de la séance : 20 heures

L’An deux mil vingt-quatre, le seize février, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de onze à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :

Monsieur Marcel POISSON, Maire

Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.

Présents :

Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire

Ingrid BRASSEUR, Pauline DE SAINT RIQUIER, Isaline DEBETHUNE,

Claudie DUHAMEL Jean François GAFFET,

Françoise GRAUX, Céline LIETARD,

Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

Jane TEMERRMANN donne pouvoir à Marcel POISSON

Absent excusé :

Anthony MEUNIER

Absent non excusé :

Alain JARDIN

M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00.~ 2 ~

Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Janvier 2024 :

M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2024. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.

2. Projet rénovation énergétique (Bibliobus – Secrétariat) :

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’amélioration de la performance énergétique de la Mairie, le Bibliobus et l’extension de l’école.

Pour un montant de travaux estimé à 207 735,00 € HT

Correspondant au projet de rénovation fourni par la FDE 80.

Le conseil sollicite l’aide de l’État à hauteur de 103 020.00 € HT et arrête le plan de financement suivant :

 Subvention État Fonds vert : 30 % soit 62 321 € HT

 Autres (fonds européens, etc.) : Fonds de concours FDE 80 (soit 30.41 %) - études (80 % maxi 80 000.00 €) soit 28 828.00 €.

- travaux (20 % maxi 60 000.00 €) soit 34 340.00 €

Part revenant au maître d’ouvrage : (dont TVA)

 Fonds propres : 83 094.00 € TTC (dont 41 547.00 € de TVA)

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE à demander lesdites subventions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. AMEVA : Convention pour le suivi de la station d’épuration et des réseaux :

Délégation de mesures et d’analyse dans le cadre du suivi du fonctionnement de la station d’épuration.

Les termes de la convention prennent en compte :

• Diagnostic station + réseaux

• 2 bilans par an de pollution

• Planning de mesure

• Mise et suivi du cahier de vie

• Transmission des données à l’agence de l’eau

• Bilan annuel de fonctionnement

Ce suivi, permettra à la commune de prétendre à la Prime épuratoire de la part de l’Agence de l’Eau.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

S’ACCORDE à conclure la convention avec l’AMEVA.

ADOPTE A L’UNANIMITE~ 3 ~

4. Pont rue de l’Etroit :

Le Cabinet d’études Bet Adam refus en raison de l’incapacité de prise en charge. D’autres propositions sont en attente.

5. Assainissement salle Gilbert TEMMERMANN :

Devis pour raccordement sur le réseau de la salle d’activités Gilbert Temmermann, des vestiaires, des ateliers municipaux et des logements communaux :

- Entreprise STURNO : 50 598.96 € TTC

- AZ Prestation : 28 469.45 € TTC

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSCENT à faire appel à l’entreprise AZ Prestation pour un montant de 28 469.45 € TTC. ADOPTE A L’UNANIMITE

6. Achat de la tondeuse et remorque :

Devis pour la tondeuse Toro marque Husqvarna : 11 400.00 €

Devis pour la tondeuse Rider marque Husqvarna : 10 700.00 €

Devis pour la remorque pour déplacement du matériel de tonte : 1 980.00 €

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de faire l’acquisition de la tondeuse Husqvarna de 10 700,00 € et de la remorque nécessaire à son transport.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7. Voyage scolaire : demande de subvention supplémentaire

Voyage scolaire budget global : 26 295.00 € pour 65 enfants.

Subvention annuelle de la commune de 1700.00 € sur 2 ans : 3 400.00 € Association parents d’élève : 4 000.00 €

Contribution familiale 190.00 € par enfant ainsi que les accompagnateurs = 13 490.00 € La coopérative scolaire apporte également une contribution à hauteur de 4 000.00 €.

Le conseil soulève : la demande sans budget présenté en amont mais déjà communiqué aux familles.

La demande correspond à une subvention exceptionnelle de 45.00 € par enfant pour 37 enfants habitants la Commune soit 1 665.00 €

Une demande de subvention a été faite aux Communes des enfants extérieurs au RPC.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT à allouer une subvention

exceptionnelle à hauteur de 45 € par enfant soit

1 665.00 €

ADOPTE A LA MAJORITE

Les horaires de la journée scolaire sont maintenus au regard du refus de la Région de modifier les horaires de transport avec le bus de re-emploi (primaire, collège, lycée pour le même bus).

Voix Nombre

Pour 7

Contre 0

Abstention 5~ 4 ~

8. Préparation du budget 2024 :

Le budget sera voté en Avril.

8.1. Vote des subventions aux associations et au CCAS

Sont soumises au vote les propositions suivantes (colonne 2) :

Associations Subventions : propositions 2024 Nombre de voix La truite vagabonde 00,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Les Anciens combattants 150,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Club Inter villages 300,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 La coopérative scolaire 1 700,00 €

600.00 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Association famille

rurale

100.00 €

(Fonctionnement)

400.00 € (subvention exceptionnelle si

besoin)

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1

Les forains 400,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Les amis des ainés 2 000,00 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 La Canapolitaine 2 350,00 € :

250,00 € (subvention fonctionnement)

1 100,00 € (Fêtes des mères et des

pères)

1 000,00 € (Noël des enfants)

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

Le souvenir Français 50,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 La banque alimentaire 1 000,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

C.C.A.S. 2 700,00 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les propositions de subventions tels que présentés ci-dessus. ADOPTE A LA MAJORITE

8.2. Vote des cotisations aux organismes :

Propositions soumises au vote :

Organismes Cotisations 2024 Proposition budgétaire 2024 Association Abbeville accueil animaux 583,95 € ?

4 039.25 €

Soit 4 100.00 €

La CAMDA (Dératisation) 1 536,53 €

Associations des maires 188.77 €

Conseil d’Architecture d’urbanisme et de

l’environnement de la Somme 50,00 €

Caisse nationale d’action sociale 1 200.00 €

FDE 80 : CEP (Conseil en énergie partagée) 350.00 € Conseil National des villes et villages fleuris 90.00 €

CPIE (Centre permanent d’Initiatives pour

l’environnement) 40.00 € ?

ADS Service (Association d’Aide et de Soin à domicile) 1 057,50 € ?

14 316.50 €

Soit 14 400.00 €

Syndicat intercommunal scolaire 10 008.00

C.A.T. de Flixecourt 1 059.00 €

Contribution syndicale – Cadastre - 218,00 € ? Service de dématérialisation des Flux comptables 60,00 € ?~ 5 ~

Sauvegarde de stockage Somme Numériques 288.00 €

Somme Numérique Mairie connectée 420,00 €

Somme Numérique Plateforme des Marchés publiques 78.00 €

Somme Numérique Application intramuros 528.00 € ?

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver la proposition de M. Le Maire M. POISSON, Ci-dessus exposée, à modifier selon les demandes des organismes pour l’année 2024..

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. SMIRTOM

Facturation d’enlèvement des ordures ménagères à la salle Gilbert Temmermann, école, mairie et cimetière.

La redevance spéciale :

Pour 140 litres : 6.00 € par levée

Pour 240 litres : 12.00 € par levée

Pour 360 litres : 18.00 € par levée

Pour 660 litres : 30.00 € par levée

Réflexion sur la facturation de la mise à disposition du container.

Mise en place de containers différents au cimetière, pour le tri, pour les déchets et pour les pots. Mise à disposition de sacs transparents pour la salle, période de test (ce sont les employés communaux qui mettront les sacs dans les containers pour vérifier le tri fait par les usagers).

10. Embauche d’un saisonnier :

Du 1er avril au 31 octobre pour la saison du printemps (20h00 par semaine).

11. Projets agrivoltaïques sur la commune :

Mosaïques énergie, nous informe que deux projets agrivoltaïques privés sur la commune. Une enquête publique est prévue à cet effet.

12. Questions diverses :

1. Délibération pour la prime du pouvoir d’achat qui doit passer par le comité technique du centre de gestion.

2. Elections européennes le 09 juin 2024.

3. Hauts France propres : 15, 16 et 17 Mars : inscription avant le 26 février. 4. Devenir des manifestations JO au regard du rejet de la demande de subvention. 5. Il est demandé aux organisateurs (sous couvert de la Commune) de présenter un budget afin que le CM se prononce sur la demande de subvention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Marcel POISSON

Maire de Canaples