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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 013 pm arrete commemoration du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
À
cg.
ARRÊTÉ
COMMÉMORATION
DU
19
MARS
1962
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-013-PM
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux ;
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
L.325-2,
R325-13,
R.411-25,
R.417-10,
R.417-12
et
R 412-28 ; VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1;
VU
l'arrêté
municipal
n16-104-PM
en
date
du
25
novembre
2016,
relatif
au
plan
Vigipirate
-
Sécurité
renforcée
- risque
d’attentat;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
le Service
Culturel
de
la mairie
de
Magny-les-Hameaux;
CONSIDÉRANT
que
la
présence
de
nombreux
participants
(adultes
et enfants)
sur
le parvis
situé
route
de
Port
Royale
des
Champs,
le
mercredi
19
mars
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
le
plan
Vigipirate
« Sécurité
Renforcée
-
risque
attentat»
et
l'instauration
de
l’état
d'urgence
sont
activés
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’édicter
des
mesures
visant
à réglementer
les voies
de
circulation,
les
places
de
stationnement,
les
déviations
et
les
festivités
qui
ont
trait
à
ladite
manifestation
et
ce,
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
La
Commémoration
du
19
Mars
1962
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
le
mercredi
19
mars
2025,
de
18h15
à
19h00.
Article
2
La
circulation
En
raison
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1er,
la
circulation
sera
interdite
le
mercredi
19
mars
2025,
de
17h30
à
19h30,
dans
la rue
désignée
ci-dessous:
>
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Haroun
Tazieff
et
la
place
Pierre
Bérégovoy.
Article
3
Le
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
le
mercredi
19
mars
2025,
de
16h00
à
19h30,
dans
la rue
désignée
ci-dessous:
>
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Haroun
Tazieff
et
la
place
Pierre
Bérégovoy. Déviations Deux
déviations
seront
mises
en
place
pendant
toute
la durée
de
la commémoration,
par
les voies
suivantes:
D
Rues
Haroun
Tazieff,
Vincent
Van
Gogh
et chemin
de
la Chapelle.
>
Rues
Haroun
Tazieff,
Victor
SchϾlcher,
Liberté
et
chemin
de
la Chapelle.
Article
5
Les
véhicules
laissés
sans
droit
dans
l’emprise
des
voies
mentionnées
aux
articles
précédents
pourront
être
mis
en
fourrière
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route
et
le barriérage
seront
mis
en
place
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
Article
7
Exécution
de
l’arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
les
Services
Techniques,
le
Responsable
du
Service
Culturel,
les
sociétés
Savac
et
Sqybus,
la
Communauté
d'Agglomération
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
12/02/2025
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Bertrand
HOUILLON
de
la
ville
le
: Au Joe]
ces
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Certifié
exécutoire
le
: J4
Jo3}e
ET
De
Saint-Quentin-en-Yvelines